ARE / ARCE / Droit d'option

Question

Visiteur

YEA Le 02-07-2023 à 18:56

Bonjour,

Pourriez vous svp m'apporter vos lumières pour me permettre de faire un choix. Voici ma situation et mes questions.

Mon employeur m'informe qu'il va mettre fin à ma période d'essai. Je vais donc me réinscrire au chomage à compter du 15.08.
j'ai quitté un CDI pour ce CDI qui prends fin en Aout.

1. Première question : Les nouveaux Droits tiendront ils comptes de mes deux CDI malgré le fait d'avoir démissionné pour un autre CDI ?

J'ai actuellement des droits ouverts sur PE à raison de 720 jours qui sont en attente.
Et en me réinscrivant à PE je vais avoir de nouveaux droits qui eux seront plus important que les précédent.

J'ai pour projet de me mettre à mon compte à compter d'octobre et de demander l'ACRE.
VOici donc mes questions.

2. Est il possible de faire une demande d'ACRE sur les anciens droits et de demander l'ARE sur les nouveaux droits si mon activité ne me permet pas de subvenir à mes besoins ?

3. Si je créé une micro entreprise, fait une demande d'ACRE avec mes anciens droits, puis je change de statut (sasu) quelques mois plus tard, puis je prétendre aux nouveaux droits ARE ?

4. Si je concerve les droits actuellement ouverts, que vont devenir les nouveaux droits ? ai je un délai limité pour les consommer ? (difficile de les écouler en 3 ans si je dois terminer mes anciens droit de 720 jours)

N'hésitez pas si vous avez des questions pour compléter

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milou27 · Answer 1 · Le 02-07-2023 à 19:22

Moderateur

milou27 Le 02-07-2023 à 19:22

+ 1000 messages

Bonjour

Depuis l'ouverture des droits (en rapport avec les 720 jours)

Avez-vous repris que ces deux CDI ?

Avez-vous démissionné de l'avant-dernier CDI ? Dates début et fin de celui-ci ?

Date début du second CDI ?

Membre

YEA Le 02-07-2023 à 19:39

Oui uniquement ces 2 cdi

Cdi 1 : du 06.09.2021 au 27.09.2022
Cdi 2 : du 28.09.2022 au 15.08.2023

Merci

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Membre

YEA Le 02-07-2023 à 19:40

Et oui il s'agissait d'une demission pour l'avant dernier cdi.

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Moderateur

milou27 Le 03-07-2023 à 07:50

Une période d'essai ne peut pas durer 11 mois , mais bon....

La rupture du 2eme CDI du fait de l'employeur effacera les effets de la démission du 1er CDI (+ de 65 jours de travail)

Vous bénéficierez donc de la reprise des droits (les 720 jours) qui seront versés jusqu'à épuisement (pas de nouveau calcul)

Les droits générés par les 2 CDI pourraient permettre d'ouvrir de futurs droits rechargeables lorsque les 720 jours seront épuisés mais ce n'est que théorique car leur calcul pourrait évoluer d'ci que le reliquat d'anciens droits soit épuisé et d'emblée la durée d'indemnisation serait réduite d'1/4 (18 mois au lieu de presque 24)

Si vous avez un projet de création d'entreprise, vous pourriez demander le versement de l'ACRE sur la base des 720 jours d'allocations restantes mais sans possibilité de bénéficier de l'ARE en débloquant les futurs droits rechargeables

Si vous renoncez à votre projet , sachez que la méthode de calcul de l'ARE a été modifiée et vos futurs droits rechargeables seront concernés si vous reprenez un autre emploi au cours de la reprise du versement des 720 jours d'are

Cette reprise d'emploi est inévitable car vous ne pourrez pas rester près de 2 ans au chomage sans encourir des sanctions de Pole emploi (ce n'est d'ailleurs pas votre genre de rester volontairemlent au chomage)

Les anciens droits sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte à l'origine ( soit 5 ans si vos droits ont été ouverts pour 24 mois)

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Membre

Patric56 Le 24-11-2023 à 17:57

Bonjour Milou,

J?ai vu que tu étais expert et Zen Maritime aussi J

J?aurais une question s?il te plait voici ma situation :

Je me suis inscrite à pôle emploi suite à une RC. J?ai demandé l?étude du droit d?option et une proposition m?a été faite,:

Anciens droit 48 euros durée 510 jours (que j?avais acquis en 2018 et qui se terminait fin décembre 2023)

Et nouveau droit 62 euros bruts avec 548 jours restants.

Je pense demander à l?exercer car la différence est assez importante mais je m?interroge tout de même sur plusieurs points.

· SI je décide de ne pas exercer mon droit d?option et que je retravaille prochainement et que je perds involontairement mon nouvel emploi, mon nouveau chômage sera calculé sur mon reliquat (48 euros) ? mon précèdent travail (62 euros) ? ou sur la perte de mon nouveau poste?

· J?ai peut-être dans l?idée de créer mon entreprise, si je n?exerce pas mon droit d?option et que donc je la crée avec mes anciens droits, si j?ai bien compris l?ARRCE sera versée en 2 fois à l?ouverture de mon entreprise puis 6 mois après. J?imagine que du coup Pole emploi me versera en 2 fois mes anciens droits uniquement. Mon réliquat sera alors épuisé mais du coup : qu?en sera-t-il de mes nouveaux droits ? Est-ce que du coup j?aurais « accès » à mes nouveaux droits (de 62 euros ) dans 510 jours si je reste en autoentrepreneur ?

· Autre question toujours dans l?hypothèse où je n?exerce pas mon droit d?option : Si par exemple au bout de 9 mois d?ouverture de mon entreprise, celle-ci ne fonctionne pas, et que je décide de la fermer et de rechercher un poste en tant que salarié. Comme les 2 versements de mes anciens droits auront eu lieu et donc épuisés, que se passera-t-il au niveau de droits au chômage ?
Dans l?hypothèse où je ne retrouve pas de travail en salarié, il faudrait que j?attendre l?ouverture de mes nouveaux droits (donc 510jours) ?

Merci d?avance pour votre lecture et retour

Bonne journée

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-11-2023 à 18:10

@ patric56 bonsoir,

je laisse à Milou27 le soin de vous répondre en premier lieu, vous avez en effet posté votre message ailleurs à mon attention mais si nous répondons chacun à un endroit différent cela risque d'embrouiller pas mal le suivi de la discussion...

cordialement
zen maritime

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YEA · Answer 2 · Le 02-07-2023 à 19:39

YEA Le 02-07-2023 à 19:39

Oui uniquement ces 2 cdi

Cdi 1 : du 06.09.2021 au 27.09.2022
Cdi 2 : du 28.09.2022 au 15.08.2023

Merci

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YEA · Answer 3 · Le 02-07-2023 à 19:40

YEA Le 02-07-2023 à 19:40

Et oui il s'agissait d'une demission pour l'avant dernier cdi.

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milou27 · Answer 4 · Le 03-07-2023 à 07:50

Une période d'essai ne peut pas durer 11 mois , mais bon....

La rupture du 2eme CDI du fait de l'employeur effacera les effets de la démission du 1er CDI (+ de 65 jours de travail)

Vous bénéficierez donc de la reprise des droits (les 720 jours) qui seront versés jusqu'à épuisement (pas de nouveau calcul)

Les droits générés par les 2 CDI pourraient permettre d'ouvrir de futurs droits rechargeables lorsque les 720 jours seront épuisés mais ce n'est que théorique car leur calcul pourrait évoluer d'ci que le reliquat d'anciens droits soit épuisé et d'emblée la durée d'indemnisation serait réduite d'1/4 (18 mois au lieu de presque 24)

Si vous avez un projet de création d'entreprise, vous pourriez demander le versement de l'ACRE sur la base des 720 jours d'allocations restantes mais sans possibilité de bénéficier de l'ARE en débloquant les futurs droits rechargeables

Si vous renoncez à votre projet , sachez que la méthode de calcul de l'ARE a été modifiée et vos futurs droits rechargeables seront concernés si vous reprenez un autre emploi au cours de la reprise du versement des 720 jours d'are

Cette reprise d'emploi est inévitable car vous ne pourrez pas rester près de 2 ans au chomage sans encourir des sanctions de Pole emploi (ce n'est d'ailleurs pas votre genre de rester volontairemlent au chomage)

Les anciens droits sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte à l'origine ( soit 5 ans si vos droits ont été ouverts pour 24 mois)

Patric56 · Answer 5 · Le 24-11-2023 à 17:57

Bonjour Milou,

J?ai vu que tu étais expert et Zen Maritime aussi J

J?aurais une question s?il te plait voici ma situation :

Je me suis inscrite à pôle emploi suite à une RC. J?ai demandé l?étude du droit d?option et une proposition m?a été faite,:

Anciens droit 48 euros durée 510 jours (que j?avais acquis en 2018 et qui se terminait fin décembre 2023)

Et nouveau droit 62 euros bruts avec 548 jours restants.

Je pense demander à l?exercer car la différence est assez importante mais je m?interroge tout de même sur plusieurs points.

· SI je décide de ne pas exercer mon droit d?option et que je retravaille prochainement et que je perds involontairement mon nouvel emploi, mon nouveau chômage sera calculé sur mon reliquat (48 euros) ? mon précèdent travail (62 euros) ? ou sur la perte de mon nouveau poste?

· J?ai peut-être dans l?idée de créer mon entreprise, si je n?exerce pas mon droit d?option et que donc je la crée avec mes anciens droits, si j?ai bien compris l?ARRCE sera versée en 2 fois à l?ouverture de mon entreprise puis 6 mois après. J?imagine que du coup Pole emploi me versera en 2 fois mes anciens droits uniquement. Mon réliquat sera alors épuisé mais du coup : qu?en sera-t-il de mes nouveaux droits ? Est-ce que du coup j?aurais « accès » à mes nouveaux droits (de 62 euros ) dans 510 jours si je reste en autoentrepreneur ?

· Autre question toujours dans l?hypothèse où je n?exerce pas mon droit d?option : Si par exemple au bout de 9 mois d?ouverture de mon entreprise, celle-ci ne fonctionne pas, et que je décide de la fermer et de rechercher un poste en tant que salarié. Comme les 2 versements de mes anciens droits auront eu lieu et donc épuisés, que se passera-t-il au niveau de droits au chômage ?
Dans l?hypothèse où je ne retrouve pas de travail en salarié, il faudrait que j?attendre l?ouverture de mes nouveaux droits (donc 510jours) ?

Merci d?avance pour votre lecture et retour

Bonne journée

Zen Maritime · Answer 6 · Le 24-11-2023 à 18:10

@ patric56 bonsoir,

je laisse à Milou27 le soin de vous répondre en premier lieu, vous avez en effet posté votre message ailleurs à mon attention mais si nous répondons chacun à un endroit différent cela risque d'embrouiller pas mal le suivi de la discussion...

cordialement
zen maritime

YEA · Answer 7 · Le 03-07-2023 à 12:35

Membre

YEA Le 03-07-2023 à 12:35

< 10 messages

Blnjour
Merci pour vos reponses.
Concernant la periode d'essai, effectivement , il s'agit 'd'une periode d'eSai de 8 mois qui a ete interrompu par un congé maternité.

Merci pour vos lumieres. Je comprends mieux.

Il y néanmoins un passage que je ne comprends pas, serait il possible de me l'ecpliquer ou peit etre clarifier la noivelle methode ?
'Si vous renoncez à votre projet , sachez que la méthode de calcul de l'ARE a été modifiée et vos futurs droits rechargeables seront concernés si vous reprenez un autre emploi au cours de la reprise du versement des 720 jours d'are'
Les nouveaux droits etant 30% superieur aux anciens n'ai je pas plutôt intérêts à faire appel a mon droit d'option ? Meme en cas de maintien de mon projet ?
Bien à vous .

Moderateur

milou27 Le 03-07-2023 à 16:43

Pour le droit d'option, du fait qu'il vous reste 720 jours d'anciens droits et alors que vous aurez retravaillé 12 mois en continu , soit 365 jours d'indemnisation , vous ne pourrez pas exercer un droit d'option

Pour ce faire , il faut que le capital de droits que représente les allocations à verser (anciennes et nouvelles) présente un écart de plus de 30%

Capital de droits : Montant de l'allocation journalière X nombre de jours indemnisés

Pour ce qui concerne la nouvelle méthode de calcul des droits , je vous invite à lire l'échange que j'ai eu avec Sia 1612

Récupération reliquats indemnités pôle emploi ? - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

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milou27 · Answer 8 · Le 03-07-2023 à 16:43

Pour le droit d'option, du fait qu'il vous reste 720 jours d'anciens droits et alors que vous aurez retravaillé 12 mois en continu , soit 365 jours d'indemnisation , vous ne pourrez pas exercer un droit d'option

Pour ce faire , il faut que le capital de droits que représente les allocations à verser (anciennes et nouvelles) présente un écart de plus de 30%

Capital de droits : Montant de l'allocation journalière X nombre de jours indemnisés

Pour ce qui concerne la nouvelle méthode de calcul des droits , je vous invite à lire l'échange que j'ai eu avec Sia 1612

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