ARE apres conge parentale et conge sans solde

Question

Visiteur

jojot82 Le 20-07-2019 à 17:12

Bonjour,

ma situation est un peu compliquee, je suis en CDI, Salaire Brut 1517 mensuelle.

j'ai pris un conge parentale de 01/05/2015 au 31/10/2017, puis j'ai pris un conge sans solde pour un peu plus 1 an, j'ai repris mon travail pendant 3 mois, du 01 avril 2019 au 30/06/2019, mon employeur et moi ont fait une rupture conventionnelle. je me suis inscrit au pole emploi

puis je le droit au ARE et Combien aurai-je le droit?
merci

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milou27 · Answer 1 · Le 20-07-2019 à 17:51

Moderateur

milou27 Le 20-07-2019 à 17:51

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre indemnisation sera calculée sur la base des salares bruts perçus entre le 01/04/2019 et le 30/06/2019 ;

.

Pour un salaire menseul brut de 1.517 - votre indemnisation s'élèvera à 915 Euros Nets /mois ;

.

Durée d'indemnisation : entre 15 et 16 mois

Membre

jojot82 Le 20-07-2019 à 18:37

merci beaucoup de repondre si rapidement.
meme si j'ai repris le travail que pendant 3 mois, j'aurai le droit a ce montant?je comprend pas trop leur facon de calcul.

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Moderateur

milou27 Le 20-07-2019 à 18:53

En fait , le calcul du SJR (salaire journalier brut de référence) ne peut se faire que d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois ;

Les jours non travaillés sont écartés du calcul (congé sans solde, arrêt maladie, etc... ) .

.

Peu importe que vous n'ayez travaillé que 3 mois - vous ne perdrez rien.

Le calcul peut se faire sur la base d'une seule journée travailée

.

Par contre, votre congé sans solde a réduit la durée d'indemnisation et vous ne serez indemnisée que pendant 15 ou 16 mois au lieu de 24 mois

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Membre

jojot82 Le 27-07-2019 à 13:34

bonjour,
je reviens vers vous. je viens de recevoir le courrier de mon ARE, il m'informe que j'aurai le droit que 11,37 net par jour, cela fera pas beaucoup, je trouve. est-ce qu'il aura une erreur de leur part? tous ce que j'ai travaille avant, ce sera perdu?merci. est-ce qu'il faudra je leur donne les attestations de mon conge maternite que j'ai percu ainsi que celles de mes conges parentales?

la derniere fois, ils ont juste prit mes bulletins salaires de 2018, attestation de conge parentale ainsi que mon contrat de travail.

cordialement

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Moderateur

milou27 Le 27-07-2019 à 17:31

Il y a manifestement une erreur de leur part car votre indemnisation doit être calculée sur la base des 3 mois de salaire en 2019 et non d'après les salaires de 2018

.

C'est sans doute votre congé sans solde qui a faussé les calculs puisque depuis le 1/11/2017, le congé sans solde n'est plus assimilé à une période d'affilation à l'assurance chomage mais cela ne veut pas dire qu'il faille pour autant prendre en compte des salaires à zéro euro pendant le congé sans solde pour calculer le salaire journalier des 12 derniers mois , ce qui aurait pour conséquence de diminuer considérablement votre Salaire journalier brut de référence (SJR) sur lequel se base Pole emploi pour calculer votre indemnisation ;

.

Le congé sans solde aura pour effet de diminuer votre durée d'indemnisation mais pas son montant journalier ;

.

Faites un courrier de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de votre agence Pole emploi en joignant une copie de tous les justificatifs afférent à vos divers congés et absence non rémunérée

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Membre

jojot82 Le 27-07-2019 à 17:51

merci pour votre reponse. je vais refaire cette lettre.

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Moderateur

milou27 Le 27-07-2019 à 17:55

OUI - Soyez concise dans votre lettre en rappelant l'historique de votre parcours (avec des dates) comme vous l'avez fait dans votre post .

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Membre

jojot82 Le 27-07-2019 à 18:01

ok. vraiment merci beaucoup.

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0

+ -

jojot82 · Answer 2 · Le 20-07-2019 à 18:37

jojot82 Le 20-07-2019 à 18:37

merci beaucoup de repondre si rapidement.
meme si j'ai repris le travail que pendant 3 mois, j'aurai le droit a ce montant?je comprend pas trop leur facon de calcul.

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milou27 · Answer 3 · Le 20-07-2019 à 18:53

En fait , le calcul du SJR (salaire journalier brut de référence) ne peut se faire que d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois ;

Les jours non travaillés sont écartés du calcul (congé sans solde, arrêt maladie, etc... ) .

.

Peu importe que vous n'ayez travaillé que 3 mois - vous ne perdrez rien.

Le calcul peut se faire sur la base d'une seule journée travailée

.

Par contre, votre congé sans solde a réduit la durée d'indemnisation et vous ne serez indemnisée que pendant 15 ou 16 mois au lieu de 24 mois

jojot82 · Answer 4 · Le 27-07-2019 à 13:34

bonjour,
je reviens vers vous. je viens de recevoir le courrier de mon ARE, il m'informe que j'aurai le droit que 11,37 net par jour, cela fera pas beaucoup, je trouve. est-ce qu'il aura une erreur de leur part? tous ce que j'ai travaille avant, ce sera perdu?merci. est-ce qu'il faudra je leur donne les attestations de mon conge maternite que j'ai percu ainsi que celles de mes conges parentales?

la derniere fois, ils ont juste prit mes bulletins salaires de 2018, attestation de conge parentale ainsi que mon contrat de travail.

cordialement

milou27 · Answer 5 · Le 27-07-2019 à 17:31

Il y a manifestement une erreur de leur part car votre indemnisation doit être calculée sur la base des 3 mois de salaire en 2019 et non d'après les salaires de 2018

.

C'est sans doute votre congé sans solde qui a faussé les calculs puisque depuis le 1/11/2017, le congé sans solde n'est plus assimilé à une période d'affilation à l'assurance chomage mais cela ne veut pas dire qu'il faille pour autant prendre en compte des salaires à zéro euro pendant le congé sans solde pour calculer le salaire journalier des 12 derniers mois , ce qui aurait pour conséquence de diminuer considérablement votre Salaire journalier brut de référence (SJR) sur lequel se base Pole emploi pour calculer votre indemnisation ;

.

Le congé sans solde aura pour effet de diminuer votre durée d'indemnisation mais pas son montant journalier ;

.

Faites un courrier de réclamation que vous devrez adresser en LR/AR au directeur de votre agence Pole emploi en joignant une copie de tous les justificatifs afférent à vos divers congés et absence non rémunérée

jojot82 · Answer 6 · Le 27-07-2019 à 17:51

jojot82 Le 27-07-2019 à 17:51

merci pour votre reponse. je vais refaire cette lettre.

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milou27 · Answer 7 · Le 27-07-2019 à 17:55

milou27 Le 27-07-2019 à 17:55

OUI - Soyez concise dans votre lettre en rappelant l'historique de votre parcours (avec des dates) comme vous l'avez fait dans votre post .

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jojot82 · Answer 8 · Le 27-07-2019 à 18:01

jojot82 Le 27-07-2019 à 18:01

ok. vraiment merci beaucoup.

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Adeline0512 · Answer 9 · Le 28-01-2022 à 01:15

Visiteur

Adeline0512 Le 28-01-2022 à 01:15

visiteur

Je me permets de vous poser une question, car votre reponse est la plus récente sur Google à ce sujet ..
J'ai été salariée en CDI dans la même entreprise du 22/01/2018 au /30/06/2021 , pendant cette période j'ai été en congé parental du 31/10/2019 au 30/06/2021.

Une mésentente c'est installée avec mon employeur , j'ai décidée de démissionner de cet emploi. 1 mois avant j'ai retrouvé un emploi en CDI , celui ci a débuté au mois de juillet 05/07/2021 . Mon mari est muté Dans le 67 depuis le 01.01.2022 je le rejoindrais fin mars. Je vais donc donner ma démission pour suivie de conjoint au 30/03/2022 .

Nous habitons ensemble depuis longtemps et nous nous sommes mariés en octobre 2021 . Mes questions sont ; ai-je le droit au ARE pour une démission suivie de conjoint ? Si oui, ma période de congés parental rentre elle dans le calcul de mes droits ARE, puisque sur mon attestation employeur du travail que j'ai quitté en juin, les 12 derniers salaires sont à 0 puisque j'étais rémunérée par la caf ? Et le fait que j'ai démissionné en fin juin pour un nouvel emploi n'a pas d'incidence sur ces même droits ?
J'ai essayée de faire une simulation sur pôle emploi, mais a part du congé sans soldes, on ne peut pas mettre un congé parental, ni une démission pour suivit de conjoint dans la simulation. Et en mettant un congé sans solde ça réduit quand même énormément les droits.

Visiteur

Adeline0512 Le 28-01-2022 à 01:21

J'ai oublié de préciser,
Du 22.01.2018 au 30.06.2021 ; mon salaire était de 1472? brut par mois pour 35h semaines ( sauf du 30.10.2019 au 30.06.2021 , c'est la caf qui le payait des suite de ma prépare )
Du 05.07.2021 au 30.03.2022 , salaire a 1401.62? en 30h semaine

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Moderateur

milou27 Le 28-01-2022 à 07:54

Bonjour Adeline

Depuis le 01/10/21, la méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée a été modifiée

L'indemnisation journalière sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat sachant que cette durée de 24 mois sera allongée d'une durée égale aux 2 périodes de confinement, soit 35 mois en tout

Pole emploi reconstituera les salaires pleins que vous auriez percus si vous n'aviez pas été en congé parental (qui est assimilé à une période d'affiliation )

Vous devrez produire à Pole emploi les justificatifs du congé parental

Idem pour le congé maternité

Période de référence de calcul (PRC) : les 35 derniers mois précédant la rupture du dernier contrat

Salaire journalier de référence (SJR) : Total des salaire bruts perçus et ou reconstitués pendant la PRC / 1.050 jours calendaires

Durée d'indemnisation : 24 mois

Votre démission pour suivre votre conjoint ouvrira droit au chomage indemnisé puisque les effets de la démission de Juin 21 seront neutralisés par la reprise d'emploi du 5 Juillet 21 qui totalisera plus de 65 jours de travail lorsque vous demissionnerez pour suivre votre conjoint en Mars 2022 (fin du préavis de démission)

Difficile de faire une simulation

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Visiteur

Adeline0512 Le 28-01-2022 à 09:17

Merci Milo de votre réponse. Effectivement en prenant une moyenne de mes salaires j'arrive à entre 900 et 1000? , mais si je comptabilisait un congés sans solde ou sabbatique a la place de mon congés parental , j'arrivais sur le site de pôle emploi a 600? sur 730 pour les deux.

C'est rassurant sachant que j'ai un projet de formation... J'essaie de les contacter mais je n'y arrive pas. Merci à vous.

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Moderateur

milou27 Le 28-01-2022 à 18:24

OUI - Un congé sans solde ou sabbatique n'a pas les mêmes effets qu'un congé parental au niveau de l'indemnisation journaliere et sa durée

Le congé sans solde n'est pas assimilé à une période d'affiliation mais est pris en compte dans la détermination de la PRC (en nombre de jours calendaires) un peu comme si vous aviez travaillé sans percevoir de salaire

Pas de problème pour votre droit à indemnisation

Le simulateur de Pole emploi reste (trop) compliqué à utiliser - j'espère qu'il s'améliorera un jour ...

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Adeline0512 · Answer 10 · Le 28-01-2022 à 01:21

J'ai oublié de préciser,
Du 22.01.2018 au 30.06.2021 ; mon salaire était de 1472? brut par mois pour 35h semaines ( sauf du 30.10.2019 au 30.06.2021 , c'est la caf qui le payait des suite de ma prépare )
Du 05.07.2021 au 30.03.2022 , salaire a 1401.62? en 30h semaine

milou27 · Answer 11 · Le 28-01-2022 à 07:54

Bonjour Adeline

Depuis le 01/10/21, la méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée a été modifiée

L'indemnisation journalière sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat sachant que cette durée de 24 mois sera allongée d'une durée égale aux 2 périodes de confinement, soit 35 mois en tout

Pole emploi reconstituera les salaires pleins que vous auriez percus si vous n'aviez pas été en congé parental (qui est assimilé à une période d'affiliation )

Vous devrez produire à Pole emploi les justificatifs du congé parental

Idem pour le congé maternité

Période de référence de calcul (PRC) : les 35 derniers mois précédant la rupture du dernier contrat

Salaire journalier de référence (SJR) : Total des salaire bruts perçus et ou reconstitués pendant la PRC / 1.050 jours calendaires

Durée d'indemnisation : 24 mois

Votre démission pour suivre votre conjoint ouvrira droit au chomage indemnisé puisque les effets de la démission de Juin 21 seront neutralisés par la reprise d'emploi du 5 Juillet 21 qui totalisera plus de 65 jours de travail lorsque vous demissionnerez pour suivre votre conjoint en Mars 2022 (fin du préavis de démission)

Difficile de faire une simulation

Adeline0512 · Answer 12 · Le 28-01-2022 à 09:17

Merci Milo de votre réponse. Effectivement en prenant une moyenne de mes salaires j'arrive à entre 900 et 1000? , mais si je comptabilisait un congés sans solde ou sabbatique a la place de mon congés parental , j'arrivais sur le site de pôle emploi a 600? sur 730 pour les deux.

C'est rassurant sachant que j'ai un projet de formation... J'essaie de les contacter mais je n'y arrive pas. Merci à vous.

milou27 · Answer 13 · Le 28-01-2022 à 18:24

OUI - Un congé sans solde ou sabbatique n'a pas les mêmes effets qu'un congé parental au niveau de l'indemnisation journaliere et sa durée

Le congé sans solde n'est pas assimilé à une période d'affiliation mais est pris en compte dans la détermination de la PRC (en nombre de jours calendaires) un peu comme si vous aviez travaillé sans percevoir de salaire

Pas de problème pour votre droit à indemnisation

Le simulateur de Pole emploi reste (trop) compliqué à utiliser - j'espère qu'il s'améliorera un jour ...

ARE apres conge parentale et conge sans solde

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