[Résolu] ARE après ARCE en créant une 2nde entreprise ?

Question

Visiteur

Emilia82 Le 24-08-2023 à 09:01

Bonjour,

Je ne trouve pas cette information précise dans les textes, pourriez vous avoir l'amabilité de m'éclairer svp ?

Un créateur d'entreprise qui aurait opté pour l'ARCE lors de sa création. Il reçoit les 2 versements en capital mais finit par liquider cette entreprise.

Dans le cas où il vient à recréer ensuite une autre activité, peut il demander le reliquat de ses Droits dans ce cadre sous forme d'ARE svp ?

Il me semblerait logique qu'il ne puisse pas redemander l'ARE pour la 2nde créa s'il n'a pas liquidé la 1ère entreprise. Je fais fausse route ?

Je vous remercie.

Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-08-2023 à 10:28

Bonjour,

le règlement de l'assurance chômage prévoit qu'en cas d'échec de l'entreprise pour laquelle l'entrepreneur a obtenu l'ARCE il peut se réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et bénéficier de la reprise de ses droits résiduels

il n'est pas précisé, à ma connaissance, ce que sont les critères d'échec, ainsi un autoentrepreneur pourrait décider de procéder à l'autoradiation de sa microentreprise et cela suffirait à demander au Pôle Emploi que soit servi le solde d'ARE (?), il me semble que nous avons eu sur le forum des échos dans ce sens

mais le Pôle Emploi étant en droit d'exiger tout document considéré comme nécessaire au traitement d'un dossier pourrait bien aller jusqu'à demander une preuve de liquidation judiciaire comme c'est le cas par ailleurs pour l'ATI (allocation des travailleurs indépendants) : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/allocation-des-travailleurs-independants-ati

à noter qu'après cessation de son activité, et s'il obtient la reprise de ses droits résiduels, je ne vois pas ce qui s'opposerait à retenter une autre création d'activité, le règlement de l'assurance chômage n'y fait pas obstacle à ma connaissance

juste s'attendre à ce que l'agent conseiller se fasse plutôt incitatif à retrouver un emploi salarié qu'à retenter l'expérience d'une activité indépendante

cordialement
zen maritime

Emilia82 · Answer 2 · Le 24-08-2023 à 10:33

Emilia82 Le 24-08-2023 à 10:33

Genial, merci de vos réponses, toujours aussi précises.

Signaler ce contenu

[Résolu] ARE après ARCE en créant une 2nde entreprise ?

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique