ARCE qui passe de 45% à 60% pour les anciens chômeurs ?

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• Moderateur

  milou27 Le 25-04-2023 à 19:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  A priori, l'augmentation de l'arce (60%) ne profitera qu'aux contrats qui prennent fin à partir du 1er Juillet 2023 
  
  VOIR : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/arce

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-04-2023 à 20:27

  Effectivement Milou,
  
  c'est écrit dans le texte du décret, la modification de l'article 35 du règlement de l'assurance chômage, où les 45% deviennent 60%, est applicable aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat sera intervenue à partir du 1er juillet 2023
  
  voir : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/ueuYPBv1WRqfvQl-63xeok1tUE4pff_NWtPY0T-2KIM=/JOE

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  FreddieEmpleo Le 18-09-2023 à 13:40

  Bonjour,
  
  

  Les changements dans les taux d'ARCE sont généralement appliqués aux nouvelles demandes. Cela signifie que si vous avez déjà déposé une demande d'ARCE avant le 1er juillet 2023 et que votre demande a été acceptée, vous devriez continuer à percevoir le taux qui était en vigueur au moment de votre demande, c'est-à-dire 45 %.
  
  Cordilement,

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 18-09-2023 à 15:15

  Le changement ne concerne que les droits générés par une perte d'emploi dont la date de rupture est intervenue à compter du 1er juillet 2023
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  kaka758 Le 16-06-2023 à 20:50

    visiteur

  
  

  @chrisazou Bonjour, je suis dans le même cas que vous avec rupture co au 03/06 et création d'entreprise par la suite. Avez vous eu une réponse officielle de pole emploi ?
  Il semblerait que si la rupture du contrat a eu lieu après le 1er février 2023, alors la nouvelle régle s'applique à nous mais je ne suis pas sure car je vois en effet, cette date du 1er juillet 2023 en ligne...

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  Membre

  chrisazou Le 16-06-2023 à 22:12

  Bonjour, Je vous confirme que c?est uniquement pour ceux ayant terminé leur contrat après juillet

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  Visiteur

  mammam Le 14-07-2023 à 17:21

  N'y a t-il pas une inégalité de traitement dans ce cas? Effectivement les 60% devraient s'appliquer à partie de février 2023 au moment où le coefficient 0,75 s'applique pour le calcul de l'ARE...

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  Zen Maritime Le 15-07-2023 à 09:02

    + 1000 messages

  
  

  @ mammam bonjour,
  
  le fait de réduire la durée d'indemnisation - mesure en vigueur depuis le 1er février 2023 - réduit mécaniquement la durée pendant laquelle un allocataire du Pôle Emploi, créant son entreprise, va pouvoir bénéficier d'un cumul de l'ARE avec un revenu de son activité
  
  pour ne pas trop desservir ceux qui ont besoin d'investir dans la création et le développement de leur activité, une mesure de compensation de l'ARCE a été prise, faisant passer le taux de l'ARCE de 45 à 60%
  
  pourquoi ne faire bénéficier de ce nouveau taux que les allocataires ayant perdu leur emploi à compter du 1er juillet 2023, et non dès le 1er février 2023 ?
  
  il faudrait pour comprendre remonter aux débats parlementaires sur la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, ainsi que consulter ce qu'a été l'avis de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 janvier 2023, avant le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023
  
  il est assez vraisemblable, comme souvent avec ce que l'on appelle les "effets de bord", que le processus de réforme de l'assurance chômage n'ait fait ressortir que tardivement au niveau législatif et exécutif son effet pénalisant sur l'ARCE, d'où un correctif de dernière heure qui n'a pu être techniquement mis en application dès le 1er février 2023
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  
  

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