ARCE ET DROIT D OPTION

Question

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Patric56 Le 28-11-2023 à 12:37

Bonjour,

Milou et zen maritime bonjour, je remets mes questions ici dans un nouveau post car je ne peux pas vous répondre comme j'avais mis mon post dans une discussion déjà existante. J'ai vu que vous aviez répondu à ma première question et je vous en remercie. du coup je l enlève et je remets le reste :

Je me suis inscrite à pôle emploi suite à une RC. J?ai demandé l?étude du droit d?option et une proposition m?a été faite,:

Anciens droit 48 euros durée 510 jours (que j?avais acquis en 2018 et qui se terminait fin décembre 2023)

Et nouveau droit 62 euros bruts avec 548 jours restants.

Je pense demander à l exercer car la différence est assez importante mais je m interroge tout de même sur plusieurs points.

· J?ai peut-être dans l?idée de créer mon entreprise, si je n?exerce pas mon droit d?option et que donc je la crée avec mes anciens Droits, si j?ai bien compris l?ARRCE sera versée en 2 fois à l?ouverture de mon entreprise puis 6 mois après. J?imagine que du coup Pole emploi me versera en 2 fois mes anciens droits uniquement. Mon réliquat sera alors épuisé mais du coup : qu?en sera-t-il de mes nouveaux droits ? Est-ce que du coup j?aurais « accès » à mes nouveaux droits (de 62 euros ) dans 510 jours si je reste en autoentrepreneur ?

· Autre question toujours dans l?hypothèse où je n?exerce pas mon droit d?option : Si par exemple au bout de 9 mois d?ouverture de mon entreprise, celle-ci ne fonctionne pas, et que je décide de la fermer et de rechercher un poste en tant que salarié. Comme les 2 versements de mes anciens droits auront eu lieu et donc épuisés, que se passera-t-il au niveau de droits au chômage ?

Dans l?hypothèse où je ne retrouve pas de travail en salarié, il faudrait que j?attendre l?ouverture de mes nouveaux droits (donc 510jours) ?

Merci d?avance pour votre lecture et retour

Bonne journée

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-11-2023 à 15:46

Moderateur

Zen Maritime Le 28-11-2023 à 15:46

+ 1000 messages

Bonjour,

Actuellement si je comprends vous êtes au chômage indemnisé avec des droits ouverts à raison de 48 euros par jour pour une durée de 510 jours. Si vous créez une activité et que vous obtenez l'ARCE le Pôle Emploi vous versera 60% de ce qu'il vous reste de ces droits, en deux tranches espacées de 6 mois. Et si ensuite vous deviez cesser votre activité pour cause d'insuffisance de résultats vous pourriez vous réinscrire au chômage indemnisé pour une reprise des droits résiduels ou exercer l'option. Sous réserve bien sûr que les droits en question ne soient pas tombés en déchéance.

cordialement
zen maritime

Membre

Patric56 Le 29-11-2023 à 13:07

Bonjour et merci pour votre retour :)

Donc si je comprends bien, si je n?exerce pas le droit d?option et que j?obtiens l?ARCE, je suis donc indemnisé à 60% en 2 versements, et ensuite si je ferme mon entreprise pour résultats insuffisants, et que je me réinscris au chômage, je finirai avec les 40% résiduels (s?ils ne sont pas déchus) ou sinon je peux exercer mon droit d?option à ce moment-là et commencer avec le nouveau chômage pendant 548 jour (à 62euros) ?

Si au contraire j?exerce mon droit d?option maintenant, je mets une « croix » sur mon ancien chomage et j?aurai donc mon nouveau chômage à 62 euro. si dans 1 mois je demande l?ARCE, j?aurais donc le versement à 60% en 2 fois puis si au bout de 8 mois, je dois fermer la boite pour résultats insuffisants, je pourrai m?inscrire au chômage avec les 40% résiduels, c?est cela ?

Je suis désolé j?essaie de bien comprendre pour savoir ce qui serait le mieux pour moi

Merci d?avance J

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-11-2023 à 15:21

Il me semble que Milou27 vous avait déjà répondu sur l'exercice du droit d'option dans un fil précédent, je vous remets sa réponse ici :

"@ Patric 56

Je confirme que vous pouvez exercer actuellement un droit d'option puisque le capital à verser généré par les droits pouvant être rechargés est supérieur de plus de 30% au capital du reliquat de droits
Le reliquat : 48 X 510 : 24480 X 130% : 31.824
Les droits rechargeables : 62 X 548 :33.978

Si vous perdez involontairement un emploi repris, Pole emploi rependra obligatoirement le versement des anciens droits (48e/jour) jusqu'à épuisement SAUF si vous pouvez exercer un droit d'option (comme aujourd'hui)

Mais ceux-ci ne sont peut-être plus les mêmes qu'aujourd'hui car il seront recalculés en fonction de tous les salaires perçus pendant la période de référence de calcul qui ne sera pas la même qu'aujourd'hui
Vous serez pénalisé si vous ne reprenez un emploi que dans plusieurs mois

VOIR la méthode de calcul : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Attention aussi au délai de déchéance du reliquat d'anciens droit ( Décembre 2023) car si vous n'êtes plus inscrit à Pole emploi après cette date , le reliquat de droits serait perdu

A noter qu'il est question de revoir d'ici peu (lors de la sortie de la prochaine convention 2024) le controle des délais de déchéance

Il se peut que les droits soient prescrits dès que l'on atteint la fin du délai de déchéance (Inscrit ou pas)"

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Membre

Patric56 Le 29-11-2023 à 21:42

Effectivement il m avait répondu dans le cas où je n ouvrais pas mon entreprise.
Est ce que du coup sa réponse est la même que dans le cas où j ouvre mon entreprise ?
Merci de ton retour. J avoue ne pas tout comprendre, les règles sont complexes

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Membre

Patric56 Le 04-12-2023 à 17:59

bonjour Zen maritime et Bonjour Milou,

je remets la discussion. (Milou, j ai vu que vous aviez répondu à ma première question dans un autre topic et je vous en remercie)

J ai de nouvelles interrogations qui me viennent. Je reprends le sujet :

Je me suis inscrite à pôle emploi suite à une RC. J ai demandé l étude du droit d option et une proposition m a été faite,:

Anciens droit 48 euros durée 510 jours (que j avais acquis en 2018 et qui se termine le 22 décembre 2023)

Et nouveau droit 62 euros bruts avec une durée de 548 jours

J ai peut-être dans l idée de créer mon entreprise :

si je n exerce pas mon droit d option et que donc je la crée avec mes anciens Droits, si j ai bien compris l ARCE sera versée en 2 fois à l ouverture de mon entreprise puis 6 mois après avec 60% de mes anciens droits. Zen maritime m a répondu à cette question donc si j ai bien compris si aujourd hui j ouvre mon entreprise et que je la ferme au bout de 9 mois si elle ne marche pas après son ouverture, je ne pourrais pas prétendre au résiduel de mon ancien chômage car il sera déchu à ce moment-là mais du coup j aurais accès à mon nouveau chômage (celui à 63 euros) pour une durée de 548 jours dès mon inscription . Est-ce que j ai bien compris ?

autre question comme mes anciens droits sont théoriquement déchus le 22 décembre, si je demande l ARCE avant ou après cette date, il y aura un impact par rapport à cette date de déchéance pour le premier ou le 2ème versement

Si je décide d exercer mon droit d option, l ARCE sera versée en 2 fois à l ouverture de mon entreprise puis 6 mois après avec 60% de mes nouveaux droits. Toujours dans l hypothèse où je ferme mon entreprise au bout de 9 mois, du coup là j aurais accès à mes 40% résiduels si je me réinscris à Pole emploi ?

Je ne sais pas quelle serait la solution la plus avantageuse et prudente d exercer mon droit d option ou pas dans l hypothèse où j ouvre une entreprise

Merci d avance

Bonne journée

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Patric56 · Answer 2 · Le 29-11-2023 à 13:07

Bonjour et merci pour votre retour :)

Donc si je comprends bien, si je n?exerce pas le droit d?option et que j?obtiens l?ARCE, je suis donc indemnisé à 60% en 2 versements, et ensuite si je ferme mon entreprise pour résultats insuffisants, et que je me réinscris au chômage, je finirai avec les 40% résiduels (s?ils ne sont pas déchus) ou sinon je peux exercer mon droit d?option à ce moment-là et commencer avec le nouveau chômage pendant 548 jour (à 62euros) ?

Si au contraire j?exerce mon droit d?option maintenant, je mets une « croix » sur mon ancien chomage et j?aurai donc mon nouveau chômage à 62 euro. si dans 1 mois je demande l?ARCE, j?aurais donc le versement à 60% en 2 fois puis si au bout de 8 mois, je dois fermer la boite pour résultats insuffisants, je pourrai m?inscrire au chômage avec les 40% résiduels, c?est cela ?

Je suis désolé j?essaie de bien comprendre pour savoir ce qui serait le mieux pour moi

Merci d?avance J

Zen Maritime · Answer 3 · Le 29-11-2023 à 15:21

Il me semble que Milou27 vous avait déjà répondu sur l'exercice du droit d'option dans un fil précédent, je vous remets sa réponse ici :

"@ Patric 56

Je confirme que vous pouvez exercer actuellement un droit d'option puisque le capital à verser généré par les droits pouvant être rechargés est supérieur de plus de 30% au capital du reliquat de droits
Le reliquat : 48 X 510 : 24480 X 130% : 31.824
Les droits rechargeables : 62 X 548 :33.978

Si vous perdez involontairement un emploi repris, Pole emploi rependra obligatoirement le versement des anciens droits (48e/jour) jusqu'à épuisement SAUF si vous pouvez exercer un droit d'option (comme aujourd'hui)

Mais ceux-ci ne sont peut-être plus les mêmes qu'aujourd'hui car il seront recalculés en fonction de tous les salaires perçus pendant la période de référence de calcul qui ne sera pas la même qu'aujourd'hui
Vous serez pénalisé si vous ne reprenez un emploi que dans plusieurs mois

VOIR la méthode de calcul : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Attention aussi au délai de déchéance du reliquat d'anciens droit ( Décembre 2023) car si vous n'êtes plus inscrit à Pole emploi après cette date , le reliquat de droits serait perdu

A noter qu'il est question de revoir d'ici peu (lors de la sortie de la prochaine convention 2024) le controle des délais de déchéance

Il se peut que les droits soient prescrits dès que l'on atteint la fin du délai de déchéance (Inscrit ou pas)"

Patric56 · Answer 4 · Le 29-11-2023 à 21:42

Effectivement il m avait répondu dans le cas où je n ouvrais pas mon entreprise.
Est ce que du coup sa réponse est la même que dans le cas où j ouvre mon entreprise ?
Merci de ton retour. J avoue ne pas tout comprendre, les règles sont complexes

Patric56 · Answer 5 · Le 04-12-2023 à 17:59

bonjour Zen maritime et Bonjour Milou,

je remets la discussion. (Milou, j ai vu que vous aviez répondu à ma première question dans un autre topic et je vous en remercie)

J ai de nouvelles interrogations qui me viennent. Je reprends le sujet :

Je me suis inscrite à pôle emploi suite à une RC. J ai demandé l étude du droit d option et une proposition m a été faite,:

Anciens droit 48 euros durée 510 jours (que j avais acquis en 2018 et qui se termine le 22 décembre 2023)

Et nouveau droit 62 euros bruts avec une durée de 548 jours

J ai peut-être dans l idée de créer mon entreprise :

si je n exerce pas mon droit d option et que donc je la crée avec mes anciens Droits, si j ai bien compris l ARCE sera versée en 2 fois à l ouverture de mon entreprise puis 6 mois après avec 60% de mes anciens droits. Zen maritime m a répondu à cette question donc si j ai bien compris si aujourd hui j ouvre mon entreprise et que je la ferme au bout de 9 mois si elle ne marche pas après son ouverture, je ne pourrais pas prétendre au résiduel de mon ancien chômage car il sera déchu à ce moment-là mais du coup j aurais accès à mon nouveau chômage (celui à 63 euros) pour une durée de 548 jours dès mon inscription . Est-ce que j ai bien compris ?

autre question comme mes anciens droits sont théoriquement déchus le 22 décembre, si je demande l ARCE avant ou après cette date, il y aura un impact par rapport à cette date de déchéance pour le premier ou le 2ème versement

Si je décide d exercer mon droit d option, l ARCE sera versée en 2 fois à l ouverture de mon entreprise puis 6 mois après avec 60% de mes nouveaux droits. Toujours dans l hypothèse où je ferme mon entreprise au bout de 9 mois, du coup là j aurais accès à mes 40% résiduels si je me réinscris à Pole emploi ?

Je ne sais pas quelle serait la solution la plus avantageuse et prudente d exercer mon droit d option ou pas dans l hypothèse où j ouvre une entreprise

Merci d avance

Bonne journée

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