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J'ai comme projet de lancer une société et de demander l'ARCE et j'ai quelques questions:
1. Mon ARCE sera-t-elle impactée par une dégressivité de 30% ou pas?
Lorsque j'ai repris un emploi salarié en janvier, j'avais consommé 214j de mes 243j avant application de la dégressivité. Et là je lis en page 224 de la circulaire du 26/07/23 indique que "dès lors que l’allocation journalière n’est pas affectée d’un coefficient de dégressivité à la date d’attribution de l’ARCE (terme des 182 jours d’indemnisation non atteint), il n’est pas fait application du coefficient de dégressivité".
C'est la subtilité de ces 182j qui m'intrigue; est-ce à prendre au pied de la lettre car j'aurai dépassé les 182j mais pourtant je serai en reprise de Droits et il me restera un mois à taux plein...et puis l'article 35 du règlement ne précise pas de durée, juste que "l’assiette de calcul de l’ARCE est déterminée à partir du montant de l’allocation journalière brute en vigueur à la date d’attribution de l’aide.".
Qui a raison entre la circulaire et le règlement? Mon ARCE sera-t-il sur la base d'un taux après dégréssivité ou d'un taux plein?
2. L'ACRE (exonération charges sociales) est-elle ouverte à un créateur de SASU?
Il semblerait que cela ne soit ouvert qu'aux auto-entrepreneurs si l'on regarde sur le site de l'URSSAF hors un président de Sasu n'a pas le statut auto-entrepreneur mais salarié. Voir ici: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/DocsUtiles/Acre-Formulaire-et-notice/Urssaf-demande-acre-autoentrepreneur.pdf
3. Quelle est la procédure pour demander l'ARCE à Pole Emploi?
Juste rassembler les pièces (kbis, avis d'obtention ACRE de l'urssaf) et envoyer à Pole Emploi ou faire une demande préalable ou prendre un RDV avec un conseiller?
4. Comment est indemnisée la période de création? Faire les démarches pour créer une entreprise et les premières prospections prennent du temps: ce temps est-il considéré par Pole Emploi comme un temps indemnisable à l'ARE classique en attendant que l'ARCE soit obtenue?
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