ARCE et CDI

Question

Visiteur

Marc11 Le 30-11-2021 à 22:01

Bonjour,

Je bénéficiais de l'ARE, j'ai ensuite retrouvé un CDI mais suis toujours inscrit au pole emploi. Je m'actualise chaque mois en précisant que j'ai travaillé et ne perçois donc pas d’indemnités mais suis toujours inscrit.

Je souhaite créer une autoentreprise afin de faire du conseil en plus de mon CDI (avec pour projet de laisser mon CDI quand je parviendrai à avoir suffisamment d'activité en conseil via mon autoentreprise).

Comment puis je demander et bénéficier du versement de mon ARCE restant afin que cela puisse m'aider dans mon activité auto entrepreneuriale (achat d’équipement, etc...) ?

Merci

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Jo_dag_ · Answer 1 · Le 01-12-2021 à 06:35

Bonjour,

Ce sujet m'intéresse grandement. Je suis un peu dans la même situation que toi. La seule différence c'est que je suis intérimaire et pas en cdi.

J'ai vu que dans les conditions d'obtention de l'arce il ne faut pas etre en situation où on cumule l'are et un autre revenu (notre cas).

Je projette donc d'arrêter mes missions d'intérim temporairement au moment où je déposerai mon dossier de demande d'arce.

Je pense donc créer ma micro entreprise, demander l'Acre, plus ou moins un mois après avoir demandé l'acre arrêter l'interim pour me consacrer à mon entreprise, déposer ma demande d'arce après un mois plein sans travailler et attendre d'etre radié de Pole Emploi pour reprendre des missions d'intérim en complément de ma nouvelle activité.

L'avis de spécialistes m'intéresserait beaucoup. Des que j'aurai plus d'informations de contacterai pour emploi pour valider cette démarche. Pour info j'ai déjà posé la question à ma conseillère. Cette dernière m'a renvoyé vers le service indemnisation car elle n'est pas compétente sur cette question précise.

Je ne trouve pas d'informations significative sur ces points de détails de demande d'arce dans les circulaires unedic et lis souvent sur internet que les procédures ont l'air de différer entre les régions.

Savez vous si beaucoup de demandeurs d'emploi font ce choix là?

Meeci pour vos avis.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 01-12-2021 à 09:31

Moderateur

Zen Maritime Le 01-12-2021 à 09:31

+ 1000 messages

Bonjour,

Effectivement le Pôle Emploi propose deux dispositifs d'aide, soit le cumul partiel ARE + revenu d'activité, soit l'ARCE au lieu de l'ARE pour les créateurs d'une activité/entreprise.

Ces deux types d'aide s'excluent l'une l'autre, ce qui implique que si l'on a commencé à bénéficier du cumul partiel ARE + revenu d'activité il n'est pas possible de bénéficier de l'ARCE.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Jo_dag_ Le 01-12-2021 à 09:52

Bonjour Zen maritime,

Tu veux dire que l'on est exclu de l'arce si l'on a eu une activité salariée depuis l'ouverture des droits? Que ce serait "irréversible"? Ou bien qu'en arrêtant cette activité salariée on redevient 100% indemnisé ARE et on peut à nouveau choisir l'arce?

Ou bien si l'on a commencé à tirer des revenus de sa création d'entreprise?

Merci à toi,

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-12-2021 à 10:12

Je n'ai pour vous répondre que l'article du décret dont je vous indique le lien en fin de message.

Il y est dit, entre autres conditions pour pouvoir obtenir l'ARCE, que cette aide ne peut pas être servie simultanément au cumul de l'ARE avec une rémunération, qu'elle provienne d'une activité salariée ou non.

Dans votre cas ce ne serait pas simultanément mais consécutivement, je pense donc que s'il y a cessation de vos missions d'intérim et de vos revenus salariés, que votre seul revenu dès lors est l'ARE, et que vous déclarez une création d'activité en autoentrepreneuriat en obtenant l'ACRE vous devriez alors être éligible à l'ARCE

lien en cliquant ici => /loda/article_lc/LEGIARTI000038869086/

cordialement
zen maritime

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Jo_dag_ · Answer 3 · Le 01-12-2021 à 09:52

Bonjour Zen maritime,

Tu veux dire que l'on est exclu de l'arce si l'on a eu une activité salariée depuis l'ouverture des droits? Que ce serait "irréversible"? Ou bien qu'en arrêtant cette activité salariée on redevient 100% indemnisé ARE et on peut à nouveau choisir l'arce?

Ou bien si l'on a commencé à tirer des revenus de sa création d'entreprise?

Merci à toi,

Zen Maritime · Answer 4 · Le 01-12-2021 à 10:12

Je n'ai pour vous répondre que l'article du décret dont je vous indique le lien en fin de message.

Il y est dit, entre autres conditions pour pouvoir obtenir l'ARCE, que cette aide ne peut pas être servie simultanément au cumul de l'ARE avec une rémunération, qu'elle provienne d'une activité salariée ou non.

Dans votre cas ce ne serait pas simultanément mais consécutivement, je pense donc que s'il y a cessation de vos missions d'intérim et de vos revenus salariés, que votre seul revenu dès lors est l'ARE, et que vous déclarez une création d'activité en autoentrepreneuriat en obtenant l'ACRE vous devriez alors être éligible à l'ARCE

lien en cliquant ici => /loda/article_lc/LEGIARTI000038869086/

cordialement
zen maritime

Jo_dag_ · Answer 5 · Le 01-12-2021 à 11:27

Visiteur

Jo_dag_ Le 01-12-2021 à 11:27

visiteur

Merci Zen maritime. Je trouve en effet qu'il y a peu de documentation sur le sujet. J'essayais de vous donner des infos une fois que j'aurai avancé série le sujet.

Marc11, j'espère que tu ne m'en veux pas d'avoir phagocyté ton sujet :)

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Marc1 · Answer 6 · Le 03-12-2021 à 13:09

Visiteur

Marc1 Le 03-12-2021 à 13:09

visiteur

Merci pour vos retours.
En ce qui me concerne, mon cas est différent puisque je ne bénéficie pas du cumul de mon salaire et de l ARE.
En effet, je suis toujours inscrit à Pôle emploi et m actualise chaque mois, mais déclare que j'ai travaillé. Je perçois donc mon salaire, mais ne perçois pas d Are.

C'est effectivement compliqué de trouver des informations sur le sujet...

Visiteur

Jo_dag_ Le 03-12-2021 à 13:27

Marc,

Même si l'are que tu touches est à 0? parceque ton salaire est supérieur, à mon avis tu est bien dans la case "demandeur d'emploi indemnisé -ou au moins indemnisable- qui touche un revenu".

Pour moi il faut toucher 100% de l'are pour être éligible.

Dans nos cas (pas d'are puisque salaires) pole emploi ne voit pas le besoin de nous verser l'arce puisque nous avons déjà des revenus superieurs à notre are.

L'arce s'adresse à des demandeurs d'emploi, nouveaux entrepreneurs... Qui ne font que ça.
Une fois que l'arce est versée par contre on est radié de pole emploi et l'on peut donc faire ce sue l'on veut à côté, cela ne les intéresse plus.

Cdt,

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Jo_dag_ · Answer 7 · Le 03-12-2021 à 13:27

Marc,

Même si l'are que tu touches est à 0? parceque ton salaire est supérieur, à mon avis tu est bien dans la case "demandeur d'emploi indemnisé -ou au moins indemnisable- qui touche un revenu".

Pour moi il faut toucher 100% de l'are pour être éligible.

Dans nos cas (pas d'are puisque salaires) pole emploi ne voit pas le besoin de nous verser l'arce puisque nous avons déjà des revenus superieurs à notre are.

L'arce s'adresse à des demandeurs d'emploi, nouveaux entrepreneurs... Qui ne font que ça.
Une fois que l'arce est versée par contre on est radié de pole emploi et l'on peut donc faire ce sue l'on veut à côté, cela ne les intéresse plus.

Cdt,

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