Arce de 45 a 60% a partir du 1er Juillet 2023

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kaka758 Le 16-06-2023 à 21:04

Bonjour,
J'ai obtenu une rupture conventionnelle le 03/06/2023. Je me suis inscrite à pôle emploi dans la foulée et ai obtenu confirmation d'inscription et d'ARE (indemnisée qu'en octobre car délais de carence). Je souhaite ouvrir ma micro entreprise, chose faite et validée, et suis actuellement dans l'attente de la validation de ma demane d'ACRE pour pouvoir effecuter ma demande d'ARCE auprès de pole emploi.

A ce jour pole emploi comptabilise uniquement mes Droits restants de 2022 que je n'ai jamais commencé (au chomage pendant deux jours puis reprise d'un emploi avec salaire doublé), il me reste donc 510 d'indemnisation pour mon ancien emploi (celui avant la rupture co arrivé début juin 2023).
Evidemment l'indemnisation de mon dernier emploi quitté début juin serait bien plus avantageuse pour moi mais en dessous des 30% de perte de salaire donc je ne peux pas basculer dessus desuite et dois consommer ces 510 jours d'abord.

Lors de ma demande d'ARCE pole emploi m'indique que les 45% seront basé sur ces 510 jours et non pas sur la totalité de mon indemnisation restante (plus de 700 jours) avec une indemnisation qui serait beaucoup plus élevée une fois les 510 jours écoulé basée sur mon premier salaire. Cela me semble incorrect, et je ne trouve rien en ligne là dessus, auriez vous des informations à ce sujet ?

Aussi je vois que l'ARCE passera a 60% dès le 1er juillet, je lis sur des sites officiels que si la rupture du contrat a eu lieu après le 1er février 2023, la nouvelle règle s'applique, donc les 60% dans mon cas. Mais sur pole emploi il s'agirait d'une rupture de contrat après le 1er juillet 2023, qu'en est il dans mon cas ? Ma demande d'ARCE arrivera après le 1er juillet 2023 car la demande d'ACRE prend au moins 4 semaines. Pourrais je beneficier des 60%?

Merci par avance, bon weekend !

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milou27 · Answer 1 · Le 17-06-2023 à 07:27

Moderateur

milou27 Le 17-06-2023 à 07:27

+ 1000 messages

Bonjour

L'ARCE (limitée à 45% pour vous) sera calculée d'après les droits restants au moment de la demande mais il s'agit des 510 jours de droits restants et non du Total des droits restants + les futurs droits rechargeables

Je confirme que les 60% ne s'appliqueront que pour les contrat qui prendront fin à partir du 1er Juillet 2023

ETRAIT LIEN (du 16 Juin 2023) : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16635

"Seuls les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat a pris fin à compter du 1er juillet 2023 sont concernés par cette évolution"

Visiteur

Lezazou Le 04-07-2023 à 06:23

Bonjour je suis dans le même cas que cette personne actuellement. Mon contrat de travail ayant fini le 25/04/2023, j'attendais patiemment le 1er juillet pour l'entrée en vigueur de cette loi... Avant de finalement remarquer hier que cela concernait les gens qui ont fini leur contrat après le 1er juillet.
Du coup, étant donné qu'un contrat d'intérim est un contrat de travail qui commence et qui se termine à des dates précises, je me demandais s'il était possible de "contourner" cette règle en allant par exemple effectuer une mission intérim courte afin d'avoir le dit contrat de travail terminé après le 1er juillet et donc de pouvoir bénéficier des 60% aussi ? Je précise que dans mon cas je n'ai toujours pas terminé le dossier de création de micro entreprise justement pour cette raison mais aussi car le 1er juillet est aussi le début d'un nouveau trimestre fiscal ce qui arrange aussi pour l'acre.

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Mehdi13 Le 29-08-2023 à 01:51

Bonjour j'ai exactement le même problème que lezazou quelqu'un pourrait nous dire si effectivement un contrat en intérim se bon pour débloquer les 60% merci

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Lezazou · Answer 2 · Le 04-07-2023 à 06:23

Bonjour je suis dans le même cas que cette personne actuellement. Mon contrat de travail ayant fini le 25/04/2023, j'attendais patiemment le 1er juillet pour l'entrée en vigueur de cette loi... Avant de finalement remarquer hier que cela concernait les gens qui ont fini leur contrat après le 1er juillet.
Du coup, étant donné qu'un contrat d'intérim est un contrat de travail qui commence et qui se termine à des dates précises, je me demandais s'il était possible de "contourner" cette règle en allant par exemple effectuer une mission intérim courte afin d'avoir le dit contrat de travail terminé après le 1er juillet et donc de pouvoir bénéficier des 60% aussi ? Je précise que dans mon cas je n'ai toujours pas terminé le dossier de création de micro entreprise justement pour cette raison mais aussi car le 1er juillet est aussi le début d'un nouveau trimestre fiscal ce qui arrange aussi pour l'acre.

Mehdi13 · Answer 3 · Le 29-08-2023 à 01:51

Mehdi13 Le 29-08-2023 à 01:51

Bonjour j'ai exactement le même problème que lezazou quelqu'un pourrait nous dire si effectivement un contrat en intérim se bon pour débloquer les 60% merci

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 11-08-2023 à 10:14

Moderateur

Zen Maritime Le 11-08-2023 à 10:14

+ 1000 messages

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