[ARCE] Création d'entreprise mais déjà freelance

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Visiteur

Sosano Le 09-02-2022 à 21:12

Bonjour,
Actuellement en CDI, je vais sous peu quitter l'entreprise et être inscrit au pôle emploi. J'ai une activité secondaire en tant que freelance de services graphiques. J'ai donc déjà une auto entreprise. Je souhaite en profiter créer une seconde entreprise de commerce (toujours un peu lié au graphisme mais avec des oeuvres produites) et qui demande un capital de départ plus important. L'arce serait parfait.

Vu qu'il s'agirait d'une création d'entreprise, cela fonctionnerait il quand même malgré une structure déjà existante de mon côté ?

Merci beaucoup.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-02-2022 à 10:19

Moderateur

Zen Maritime Le 10-02-2022 à 10:19

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous allez rompre votre CDI de quelle façon, rupture conventionnelle ? En ce qui concerne votre activité indépendante déjà existante, est-ce qu'elle a régulièrement généré du chiffre d'affaires au cours de ces derniers mois (2021-2022) simultanément au salaire de votre emploi salarié ? Si oui cela pourrait être considéré par le Pôle Emploi comme une activité dite conservée, qui resterait entièrement cumulable avec l'allocation de chômage. Quant à en créer une autre, qui ne serait plus cette fois de la prestation de services mais une activité marchande (achats-ventes), en la créant après vous êtes inscrite au Pôle Emploi je ne vois pas ce qui s'opposerait à faire la demande de l'ARCE (?) Sauf peut-être un point, si vous avez déjà obtenu auprès de l'URSSAF depuis moins de 3 ans une exonération de charges sociales (ACRE) lors de la création de votre première activité (prestation de services), vous ne l'aurez sans doute pas une seconde fois pour la création de votre seconde activité. Auquel cas, sans l'octroi de l'ACRE par l'Urssaf vous pourriez essuyer un refus de l'ARCE par le Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Sosano Le 10-02-2022 à 10:52

Je vous remercie de votre réponse.
Mon activité de freelance est récente d'environ 1 mois. Elle génère quelques chiffres etje l'ai créée car je commençais à avoir des demandes. J'aurais voulu à la base utiliser l'ACRE et l'ARCE pour celle-ci mais j'étais dans le besoin d'un SIRET.
Du coup je vais être licencié après un abandon de poste négocié avec mes RH.

Dans tous les cas j'ai besoin de cette deuxième entreprise mais je préfère l'ARCE et l'ACRE pour mon entreprise de services. Est-ce donc possible de démarrer une autre activité de service une fois licencié pour faire fonctionner l'ARCE et l'ACRE sur le domaine d'activité qui m'intéressait le plus ?

Cela ne paraît pas trop facile de détourner le système en créant des auto entreprises facilement pour toucher l'ARCE ?

J'ai pensé à l'ARE qui viendrait compléter mes revenus sauf que je vais surement chopper un contrat de service mensuel qui me permettra pas de toucher mes droits, d'où l'importance pour moi d'avoir accès à l'ARCE...

Merci d'avance pour vos conseils.

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-02-2022 à 11:18

1/ lorsque vous avez créé récemment votre activité (A1) de freelance, avez-vous fait la demande de l'ACRE auprès de l'URSSAF ? [à noter que si la demande n'est pas faite au même moment que la déclaration de création, le délai est de 45 jours pour le faire ultérieurement

2/ cette activité A1 étant de création récente et n'ayant généré un peu de chiffre d'affaires que peu de temps avant votre licenciement, le Pôle Emploi la considérera comme une activité nouvellement créée : pas de cumul total avec l'allocation de chômage, règle du cumul partiel

3/ pourrez-vous demander l'ARCE au Pôle Emploi pour cette activité A1 ? je ne sais pas car créée avant que d'être demandeur d'emploi, à vérifier donc, et d'autre part l'octroi de l'ARCE par le Pôle Emploi, à ma connaissance, est subordonné à l'obtention de l'ACRE auprès de l'URSSAF (ce qui renvoit au 1/ de mon message)

4/ si vous obtenez l'ARCE pour cette activité A1 vous toucherez alors 45% en capital de vos droits d'assurance chômage, en deux tranches espacées de 6 mois, et serez désinscrit du Pôle Emploi, vous ferez alors ce que vous voudrez si vous voulez créer en plus une activité A2, cela vous regarde

5/ en revanche, si vous ne demandez pas ou n'obtenez pas l'ARCE, vous restez inscrit comme demandeur d'emploi avec l'allocation de chômage mensuelle (ARE), dont le montant fluctuera selon les revenus d'activité que vous déclarerez

compte tenu d'une activité A1, voire d'une deuxième activité A2, le Pôle Emploi vraisemblablement ne vous maintiendra pas en catégorie 1 (qui suppose d'être disponible pour la recherche d'emplois) mais vous passera dans une catégorie 'créateurs d'entreprise' qui vous dispensera d'effectuer des recherches d'emploi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Sosano Le 10-02-2022 à 11:45

1/ Non aucune demande ACRE parce que je ne respecte pas les conditions ayant 27 ans et étant salarié. J'en ai jamais fait non plus. (Pour info je n'ai jamais été inscrit à Pôle Emploi)

2/ Il me semblait avoir pris ça en compte si je comptais prendre l'ARE, c'est le fameux calcul de : 70% du CA - droit ARE etc... Je ne savais pas qu'il existait la possibilité d'avoir un cumul total.

3/ Je ne peux demander l'ARCE car pas d'ACRE et trop tard pour le demander même lors de ma future arrivée au chômage. De plus l'entreprise doit être créée penndant la période de chômage pour demander l'ACRE. D'où l'idée de créer une activité A2 lors de mon inscription au chômage pour avoir accès à l'ARCE et l'ACRE. Je suis juste inquiet d'un potentiel blocage dû à l'activité A1 déjà existante (mais n'ayant procuré aucune aide ni demande). De la même ce qui m'inquiète serait de faire une A2 avec une activité similaire pour transférer mon activité sur celle qui me permettrait d'avoir les aides, ça revient à créer une entreprise potentiellement déjà existante juste pour avoir le droit à ces dispositifs.

4/ Du coup on est pas dans ce cas.

5/ l'ARE qui dépend des revenus, j'suis en effet au courant, mais les revenus de la structure risque d'empêcher d'y toucher (dépassement des droits), d'où l'intérêt de passer par une activité A2 pour avoir l'ACRE et l'ACRE afin d'avoir ces 45% et de sortir du statut de chercheur d'emploi juste derrière.

Merci encore.

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-02-2022 à 14:10

La solution la plus simple à mon avis serait de mettre A1 en cessation d'activité, car de toute façon elle ne vous permettrait pas le cumul intégral avec l'allocation de chômage (création de A1 trop récente pour être catégorisée activité conservée permettant un cumul intégral)

Ensuite, ayant été licencié et étant inscrit comme demandeur d'emploi avec attribution de l'ARE, vous créez A2 (sous régime BIC des bénéfices commerciaux) en demandant l'ACRE à l'URSSAF et l'ARCE au Pôle Emploi.

Au besoin, une fois l'ARCE touchée et étant alors désinscrit du Pôle Emploi, vous ré-activez A1 en autoentrepreneuriat (sous régime BNC) pour vos prestations infographiques freelance.

cordialement
zen maritime

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Sosano · Answer 2 · Le 10-02-2022 à 10:52

Je vous remercie de votre réponse.
Mon activité de freelance est récente d'environ 1 mois. Elle génère quelques chiffres etje l'ai créée car je commençais à avoir des demandes. J'aurais voulu à la base utiliser l'ACRE et l'ARCE pour celle-ci mais j'étais dans le besoin d'un SIRET.
Du coup je vais être licencié après un abandon de poste négocié avec mes RH.

Dans tous les cas j'ai besoin de cette deuxième entreprise mais je préfère l'ARCE et l'ACRE pour mon entreprise de services. Est-ce donc possible de démarrer une autre activité de service une fois licencié pour faire fonctionner l'ARCE et l'ACRE sur le domaine d'activité qui m'intéressait le plus ?

Cela ne paraît pas trop facile de détourner le système en créant des auto entreprises facilement pour toucher l'ARCE ?

J'ai pensé à l'ARE qui viendrait compléter mes revenus sauf que je vais surement chopper un contrat de service mensuel qui me permettra pas de toucher mes droits, d'où l'importance pour moi d'avoir accès à l'ARCE...

Merci d'avance pour vos conseils.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-02-2022 à 11:18

1/ lorsque vous avez créé récemment votre activité (A1) de freelance, avez-vous fait la demande de l'ACRE auprès de l'URSSAF ? [à noter que si la demande n'est pas faite au même moment que la déclaration de création, le délai est de 45 jours pour le faire ultérieurement

2/ cette activité A1 étant de création récente et n'ayant généré un peu de chiffre d'affaires que peu de temps avant votre licenciement, le Pôle Emploi la considérera comme une activité nouvellement créée : pas de cumul total avec l'allocation de chômage, règle du cumul partiel

3/ pourrez-vous demander l'ARCE au Pôle Emploi pour cette activité A1 ? je ne sais pas car créée avant que d'être demandeur d'emploi, à vérifier donc, et d'autre part l'octroi de l'ARCE par le Pôle Emploi, à ma connaissance, est subordonné à l'obtention de l'ACRE auprès de l'URSSAF (ce qui renvoit au 1/ de mon message)

4/ si vous obtenez l'ARCE pour cette activité A1 vous toucherez alors 45% en capital de vos droits d'assurance chômage, en deux tranches espacées de 6 mois, et serez désinscrit du Pôle Emploi, vous ferez alors ce que vous voudrez si vous voulez créer en plus une activité A2, cela vous regarde

5/ en revanche, si vous ne demandez pas ou n'obtenez pas l'ARCE, vous restez inscrit comme demandeur d'emploi avec l'allocation de chômage mensuelle (ARE), dont le montant fluctuera selon les revenus d'activité que vous déclarerez

compte tenu d'une activité A1, voire d'une deuxième activité A2, le Pôle Emploi vraisemblablement ne vous maintiendra pas en catégorie 1 (qui suppose d'être disponible pour la recherche d'emplois) mais vous passera dans une catégorie 'créateurs d'entreprise' qui vous dispensera d'effectuer des recherches d'emploi.

cordialement
zen maritime

Sosano · Answer 4 · Le 10-02-2022 à 11:45

1/ Non aucune demande ACRE parce que je ne respecte pas les conditions ayant 27 ans et étant salarié. J'en ai jamais fait non plus. (Pour info je n'ai jamais été inscrit à Pôle Emploi)

2/ Il me semblait avoir pris ça en compte si je comptais prendre l'ARE, c'est le fameux calcul de : 70% du CA - droit ARE etc... Je ne savais pas qu'il existait la possibilité d'avoir un cumul total.

3/ Je ne peux demander l'ARCE car pas d'ACRE et trop tard pour le demander même lors de ma future arrivée au chômage. De plus l'entreprise doit être créée penndant la période de chômage pour demander l'ACRE. D'où l'idée de créer une activité A2 lors de mon inscription au chômage pour avoir accès à l'ARCE et l'ACRE. Je suis juste inquiet d'un potentiel blocage dû à l'activité A1 déjà existante (mais n'ayant procuré aucune aide ni demande). De la même ce qui m'inquiète serait de faire une A2 avec une activité similaire pour transférer mon activité sur celle qui me permettrait d'avoir les aides, ça revient à créer une entreprise potentiellement déjà existante juste pour avoir le droit à ces dispositifs.

4/ Du coup on est pas dans ce cas.

5/ l'ARE qui dépend des revenus, j'suis en effet au courant, mais les revenus de la structure risque d'empêcher d'y toucher (dépassement des droits), d'où l'intérêt de passer par une activité A2 pour avoir l'ACRE et l'ACRE afin d'avoir ces 45% et de sortir du statut de chercheur d'emploi juste derrière.

Merci encore.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 10-02-2022 à 14:10

La solution la plus simple à mon avis serait de mettre A1 en cessation d'activité, car de toute façon elle ne vous permettrait pas le cumul intégral avec l'allocation de chômage (création de A1 trop récente pour être catégorisée activité conservée permettant un cumul intégral)

Ensuite, ayant été licencié et étant inscrit comme demandeur d'emploi avec attribution de l'ARE, vous créez A2 (sous régime BIC des bénéfices commerciaux) en demandant l'ACRE à l'URSSAF et l'ARCE au Pôle Emploi.

Au besoin, une fois l'ARCE touchée et étant alors désinscrit du Pôle Emploi, vous ré-activez A1 en autoentrepreneuriat (sous régime BNC) pour vos prestations infographiques freelance.

cordialement
zen maritime

Badinet · Answer 6 · Le 11-04-2023 à 22:41

Visiteur

Badinet Le 11-04-2023 à 22:41

visiteur

Bonjouralors qu'en est-il svp ?

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