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PCCB00 Le 21-12-2021 à 14:49

Bonjour,

Je suis actuellement autoentrepreneur depuis avril 2021, j’ai bénéficié de l’ARCE de pole emploi (des 2 versements). Je vais suprimer mon entreprise en fevrier 2022 et la clôturer définitivement.

A compter de février 2022 je vais donc bénéficier de l’ARE de nouveau ( j’ai encore environ 2 ans de Droits). J’envisage en Septembre 2022 de créer une nouvelle auto entreprise dans un domaine complètement différent de mon activité précédente comme auto entrepreneur avec un code ape diffèrent ce qui me permettra de bénéficier de nouveau de l’ACRE de l’Urssaf.

Ma question est : Me sera-t-il possible de demander et d’obtenir une seconde fois l’ ARCE de pôle emploi si je renonce à bénéficier de l’ARE ?

Merci pour votre aide

Chris.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-12-2021 à 16:40

Moderateur

Zen Maritime Le 21-12-2021 à 16:40

+ 1000 messages

Bonjour,

En ce qui concerne l'ACRE (URSSAF) il y a un délai avant de pouvoir en bénéficier une deuxième fois, il me semble que c'est au minimum 3 ans entre l'année où vous avez bénéficié une première fois de cette aide et l'année où vous redemandez une deuxième fois cette aide.

Du coup, si l'obtention de l'ARCE (Pôle Emploi) est conditionnée à l'attribution de l'ACRE (URSSAF) cela impliquerait le même délai.

cordialement
zen maritime

Membre

PCCB00 Le 21-12-2021 à 19:38

Bonsoir, Merci pour votre réponse. Mais il semblerait que si on change d'activité avec un code APE diffèrent le délai de 3 ans ne s'applique pas.

Vous changez d'activité : si vous bénéficiez d'un nouveau code APE, signifiant que l'activité de votre nouvelle auto-entreprise n'est pas la même que par le passé, vous pouvez à nouveau profiter de l'ACRE. Que vous ayez ou non déjà profité de cette aide par le passé, il n'y a aucun délai de carence à respecter dans cette situation.

https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/fermeture-de-son-auto-entreprise-comment-redevenir-auto-entrepreneur?gclid=Cj0KCQiA-qGNBhD3ARIsAO_o7ymwP_AeXcw1HtkBN4PE5m9Eg5pyLHB-zODQE6Nt3rO0M_y2MJrHoh8aAvVXEALw_wcB

Donc dans ce cas pourrait on bénéficier de nouveau de l?ARCE ?

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-12-2021 à 07:27

Je ne sais pas quelle fiabilité vous accordez à cette information, selon moi le code APE (activité principale exercée) ne détermine pas ce qu'une entreprise exerce réellement comme activité, il ne sert que de marqueur à l'INSEE pour établir des statistiques.

Vérifiez auprès de l'URSSAF qu'il est possible d'obtenir à nouveau l'attribution de l'ACRE, simplement en mettant une activité (APE 1) en cessation et en en créant une autre (APE 2). Ce qui serait assurément une opportunité pour une exonération de charges reconduite.

cordialement
zen maritime

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PCCB00 · Answer 2 · Le 21-12-2021 à 19:38

Bonsoir, Merci pour votre réponse. Mais il semblerait que si on change d'activité avec un code APE diffèrent le délai de 3 ans ne s'applique pas.

Vous changez d'activité : si vous bénéficiez d'un nouveau code APE, signifiant que l'activité de votre nouvelle auto-entreprise n'est pas la même que par le passé, vous pouvez à nouveau profiter de l'ACRE. Que vous ayez ou non déjà profité de cette aide par le passé, il n'y a aucun délai de carence à respecter dans cette situation.

https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/fermeture-de-son-auto-entreprise-comment-redevenir-auto-entrepreneur?gclid=Cj0KCQiA-qGNBhD3ARIsAO_o7ymwP_AeXcw1HtkBN4PE5m9Eg5pyLHB-zODQE6Nt3rO0M_y2MJrHoh8aAvVXEALw_wcB

Donc dans ce cas pourrait on bénéficier de nouveau de l?ARCE ?

Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 22-12-2021 à 07:27

Je ne sais pas quelle fiabilité vous accordez à cette information, selon moi le code APE (activité principale exercée) ne détermine pas ce qu'une entreprise exerce réellement comme activité, il ne sert que de marqueur à l'INSEE pour établir des statistiques.

Vérifiez auprès de l'URSSAF qu'il est possible d'obtenir à nouveau l'attribution de l'ACRE, simplement en mettant une activité (APE 1) en cessation et en en créant une autre (APE 2). Ce qui serait assurément une opportunité pour une exonération de charges reconduite.

cordialement
zen maritime

PCCB00 · Answer 4 · Le 22-12-2021 à 11:13

Membre

PCCB00 Le 22-12-2021 à 11:13

< 10 messages

Bonjour Zen maritime,

Effectivement les infos de ce site internet sont erronées , j’ai contacté l’Urssaf qui a confirmé les 3 ans de délai de carence dans tous les cas.

Tres bonnes fetes de fin d'années !!

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