arce ambiguîté texte

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MichouMike Le 27-09-2022 à 21:00

Bonjour,

Je compte créer après une EURL à l'IS après une rupture conventionnelle, je pense trouver assez rapidement un premier client.

Quand je vais sur le site de pôle emploi, je vois ça:

Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur pole-emploi_frBénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur pole-emploi_fr.

j'ai cru comprendre qu'il y'a une subtilité(https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/arce-demarche-rapide)

1- il faut s'inscrire à pole emploi après le dernier jour en tant que salarié.

2- il faut attendre que les droits are soient ouverts(en gros attendre l'attestationn d'ouverture des droits)

3- seulement après créer l'eurl à l'is

4- l'ACRE (condition 3) est rempli automatiquement dans le cas de l'eurl/IS

4- faire une demande d'ARCE en dernier lieu.

Questions:

A- Ma question, concerne cette ambiguîté, confirmez vous qu'il faut attendre la confirmation(attestation ouverture droits), et seulement après créer l'EURL, ou est ce que la création peut se faire dès le lendemain de l'inscription à pole emploi?

B- auriez-vous des textes précis qui permettent de lever le doute.

C- Accessoirement quel délai avant que pole emploi confirme l'ARE(attestation ouverture des droits)

Un grand merci pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-09-2022 à 07:45

Bonjour,

L'ARCE est une aide alternative à l'ARE, elle consiste à vous verser sous forme d'un capital 45% des droits à l'ARE que vous avez au jour où vous demandez l'ARCE.

La logique est donc pour commencer d'avoir une notification de droits à l'ARE, puisque c'est sur la base du montant journalier d'ARE et de la durée de droits en jours que seront déterminés les 45%.

Je ne pense pas qu'il y ait d'incidence, après votre perte d'emploi, selon que vous créez votre activité juste avant d'avoir votre notification de droits ou juste après, ce sera dans tous les cas considéré comme une activité nouvellement créée.

cordialement
zen maritime

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