ARCE + AE dejà ouverte

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Bastian67200 Le 22-11-2021 à 21:19

Bonjour,

Je suis en actuellement en CDI depuis 10 ans dans la même entreprise de transport en 35h, et en complément je suis en auto entreprise et portage salariale depuis plusieurs années pour des revenus complémentaires

Je souhaite faire une rupture conventionnelle avec une prime super égale à 6000 (x2 de la prime minimum), et encore 30 jours de congés, ce qui me fait environ 3 mois de carence avant indemnisation. Voici mes questions

1. Puis-je bénéficier de l’ARCE malgré que je sois déjà ouvert en auto entreprise ? Je souhaite tester mon job extra en temps plein

2. Puis-je demander tout de suite à mon inscription à Pole Emploi mon Arce, ou je dois attendre la fin de la carence ?

3. Si pendant ma période ARCE, je n’arrive pas à rentrer suffisamment d’argent avec mon entreprise, puis je trouver un boulot quelques heures par mois pour rentrer des revenus ?

Enfaite je souhaite tester mon business à temps plein, mais j’ai des craintes.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-11-2021 à 07:29

Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2021 à 07:29

+ 1000 messages

Bonjour,

L'ARCE est une aide destinée aux demandeurs d'emploi, allocataire de l'ARE, ayant donc déjà ouverts leurs droits au chômage indemnisé, et qui créent alors une entreprise.

Dans votre cas l'entreprise est déjà créée, pré-existante à la perte d'emploi que vous anticipez. A noter que si cette activité génère des revenus concomitants à vos revenus salariés, alors après la perte de votre emploi ces revenus seront entièrement cumulables avec l'ARE (règle applicable aux activités dites conservées)

cordialement
zen maritime

Membre

Bastian67200 Le 23-11-2021 à 10:26

Bonjour et merci de cette réponse

Moi ce qui m'intéresse et l?ARCE, donc je ne peux pas la demander car je suis déjà ouvert ?

Si je ferme mon auto entreprise et l?ouvre à nouveau pendant mon RC, est-ce possible ? quel délai ?

Merci

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-11-2021 à 10:39

Je ne peux pas vous répondre car je ne sais pas, en procédant à l'auto-radiation de votre micro-entreprise, si vous pourrez ensuite re-créer cette activité ET obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF.

Si vous lisez le règlement de l'assurance chômage il me semble en effet que pour prétendre à l'ARCE (auprès du Pôle Emploi) il faut que l'activité créée bénéficie de l'ACRE (auprès de l'URSSAF).

lien en cliquant ici => /loda/article_lc/LEGIARTI000038869086/

cordialement
zen maritime

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Membre

Bastian67200 Le 23-11-2021 à 13:29

En faites, si je comprends bien, si je demande l?ARE, je cumule ARE + CA de l?auto entreprise sans limite de CA, d?après ce que j?ai lu car mon entreprise a été créée avant ma rupture conventionnelle.

J?aurai voulu bénéficier de l?ARCE car je fonctionne aussi en statut portage salarial, et je voulais cumuler ARCE + portage salarial, car on a les mêmes avantages que le statut de salarié (retraite). Comme je souhaite tester mon business à temps plein

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Bastian67200 · Answer 2 · Le 23-11-2021 à 10:26

Bonjour et merci de cette réponse

Moi ce qui m'intéresse et l?ARCE, donc je ne peux pas la demander car je suis déjà ouvert ?

Si je ferme mon auto entreprise et l?ouvre à nouveau pendant mon RC, est-ce possible ? quel délai ?

Merci

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-11-2021 à 10:39

Je ne peux pas vous répondre car je ne sais pas, en procédant à l'auto-radiation de votre micro-entreprise, si vous pourrez ensuite re-créer cette activité ET obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF.

Si vous lisez le règlement de l'assurance chômage il me semble en effet que pour prétendre à l'ARCE (auprès du Pôle Emploi) il faut que l'activité créée bénéficie de l'ACRE (auprès de l'URSSAF).

lien en cliquant ici => /loda/article_lc/LEGIARTI000038869086/

cordialement
zen maritime

Bastian67200 · Answer 4 · Le 23-11-2021 à 13:29

En faites, si je comprends bien, si je demande l?ARE, je cumule ARE + CA de l?auto entreprise sans limite de CA, d?après ce que j?ai lu car mon entreprise a été créée avant ma rupture conventionnelle.

J?aurai voulu bénéficier de l?ARCE car je fonctionne aussi en statut portage salarial, et je voulais cumuler ARCE + portage salarial, car on a les mêmes avantages que le statut de salarié (retraite). Comme je souhaite tester mon business à temps plein

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