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ARCE : 45% ou 60%

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Visiteur

Le 18-09-2024 à 16:51

Bonjour, j'ai été demandeur d'emploi en 2020. Septembre 2020 j'ai retrouvé un job jusqu'au 31/08/2024. Souhaitant créer mon entreprise, France Travail m'indique que je ne peux pas bénéficier de 60% mais de 45% dans le cadre de l'ARCE parce qu'ils font une réouverture de droit et pas une ouverture. Précisions j'ai 61 ans. Pouvez vous me confirmer SVP. Je vous remercie. Cordialement 

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  • Moderateur

    Le 18-09-2024 à 18:05

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je confirme que vous ne pouviez pas bénéficier des 60% puisqu'il ne s'agit pas d'une nouvelle ouverture de droits mais la reprise d'anciens droits non épuisés qui sont obligatoirement versés jusqu'à épuisment avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits
    Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte à l'origine ( Maxi 6 ans si + de 55 ans) 

    Toutefois je me pose la question de savoir s'il ne serait pas plus intéressant pour vous d'exercer un droit d'option  : Opter pour une nouvelle ouverture de droits générés par le dernier emploi occupé de Septembre 2020 à Aout 2024  contre l'abandon des anciens droits (le reliquat) 

    Sachant que ce dernier emploi n'ouvrira droit qu'à 27 mois d'indemnisation (36 X 0,75) et que le droit d'option n' est possible que lorsque le capital de droits a payer que représente les 27 mois indemnisés est supérieur de 30% au capital de droits que représente le reliquat 

    Capital de droits : Allocations nettes mensuelles X nombre de mois restant à indemniser

    + d'infos : Page 169  : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

    T    out dépend donc de la durée restante à indemniser des droits ouverts en 2020 et le montant de l'allocation mensuelle nette 

    Sur un autre plan , à quel age pourrez-vous bénéficier d'une retraite à taux plein  ?
    Membre

    Le 20-09-2024 à 19:11

    Bonjour, Je vous remercie de votre retour. Ai je le droit de demander une ouverture des nouveaux droits en abandonnant le reliquat ? Faut il en faire la demande auprès de france travail ? et Comment :-) ? Concernant votre demande retlative à ma retraire à taux plein, j'ai l'ensemble des trimestres requis ... carrière longue avec un âge légal de départ à la retraitre à 62 ans et 9 mois. Je reste disponible et vous remercie de votre aide 
    Moderateur

    Le 21-09-2024 à 06:52

    Bonjour

    FRance travail vous a ouvert des droits en 2020 pour quelle durée ? 
    Membre

    Le 23-09-2024 à 18:38

    Bonjour, Je ne sais pas du tout pour quelle durée ont été ouverts mes droits en 2020. J'ai interpellé France Travail suite à votre message relatif à mon droit d'option. Ma conseillère m'a renvoyé à la page 6/7 de mon courrier adressé pour mon ARE 

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  • Membre

    Le 20-10-2024 à 19:46

      + 10 messages


    Bonsoir Milou27

    J'espère que vous allez bien ?
    France travail n'est toujours pas revenu vers moi concernant mon droit d'option Après 10 jours, il manquait des bulletin de salaire : août 2022, décembre 2023 et août 2024 ...
    Il faut être TRES patient
    Je vous tiendrais informé des résultats
    Encore merci pour votre aide Cordialement
    Membre

    Le 16-11-2024 à 18:14

    Bonjour Milou27
    Comme convenu je vous partage les dernières infos 
    Effectivement le droit d'option était une très bonne solution ... jusqu'à la nouvelle réforme. En effet la modification du calcul du SJR (prise en considération des jours calendaires (Lundi >Dimanche) au lieu des jours travaillés (Lundi>Vendredi) avant la réforme 
    Pour mon cas personnel, le dénominateur passe à 1096 alors que l'ancienne formule c'était 785. Ainsi le nouveau SRJ n'est pas supérieur d'au moins 30% 
    Je suis lourdement pénalisé avec un différentiel de près de 30K? 
    Je ne sais pas s'il existe un recours ... 
    Merci de votre aide Cordialement 
    Moderateur

    Le 17-11-2024 à 08:32

    Bonjour Michel

    Ce n'est la méthode de calcul du SJR qui vous pénalise ((Lundi >Dimanche) au lieu des jours travaillés (Lundi>Vendredi) mais la réduction de 25% de la durée d'indemnisation pour toute nouvelle ouverture de droits à compter du 1er Févier 2023
    Ceci concerne également l'ouverture de nouveaux droits lorsque le demandeur d'emploi exerce son droit d'option 

    Voir page 95 du Lien :     PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

    P    as de recours possible 
    Membre

    Le 19-11-2024 à 15:25

    Bonjour "Milou27"
    Un grand merci pour votre aide. J'ai pour projet de créer une entreprise de conseils pour accompagner les experts comptables dans cette transition digitale. Je vais demander l'ARCE afin de profiter du capital de 45% de mes droits. Je suis carrrière longue et j'aurais pu partir en septembre 2023. Mon âge légal de départ à la retraite est prévu à 62 ans et 9 mois (1er juin 2026 calculé par France Travail qui m'a déjà informé que mon ARE serait suspendue) 
    Dans le cadre de l'ARCE je devrais toucher les fameux 45% en 2 fois à 6 mois d'intervalle.
    Supposons que je touche mon 1er acompte le 1er février 2025, je devrais toucher le second en août 2025. Toujours dans cette même hypothèse, mon activité ne décolle pas (la concurrence est rude), qu'en avril de je demande ma retraite (6 mois de délai) et qu'en octobre j'arrête toute activité professionnelle, je ferme ma société et profite de ma retraite 
    Puis je demander ma retraite en avril alors que je n'ai pas encore perçu le 2ème acompte 
    Un grand merci de votre aide 
    Cordialement 

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  • Membre

    Le 10-01-2025 à 06:48

      + 10 messages


    Bonjour Milou27

    Avant tout je vous souhaite une Excellente Année 2025 pour vous et tous ceux qui vous sont chers. Et je tenais à vous remercier pour l'aide que vous m'avez apportée.

    Je reviens vers vous toujours pour une situation compliquée avec France Travail (FT)

    Le contexte : réactivation de mes droits en septembre 2024  921 allocations journalières
    J'ai 61 ans, je suis de 1963 et l'âge légal de départ à la retraite est à 62 ans et 9 mois soit juin 2026.
    Je vous avais sollicité pour l'ARCE puisque j'ai un projet entrepreneurial. J'ai créé une activité en autoentrepreneur.
    Le solde de mes allocations sur le site FT est de 827 
    FT a décidé de me réduire ce solde à 516 parce que mon âge de départ à la retraite est en 2026 et que bien sûr à compter du 1er juin je ne ne serai plus indemnisé par FT
    J'ai contesté cette décision car elle a impacte sur ARCE qui me pénalise beaucoup.
    De plus je ne comprends pourquoi de façon unilatérale le solde de mes droits acquis et cotisés ait subi une diminution de 311 jours sans raisons à 77/jour. 
    J'avais compris que les droits étaient consommés jusqu'à temps qu'ils soient soldés sauf dans mon cas où je devrais renoncé à une partie à l62 ans et 90 mois 
    J'ai adressé un courrier recommandé AR, que pensez vous de cette histoire ?
    Merci de votre aide 
    Cordialement

    Le courrier 

    "Je vous écris pour contester la réduction injustifiée de mes droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).

    Par courrier du 3 septembre 2024 vous m’avez notifié mon inscription à France Travail.

    Toujours le 3 septembre, vous avez notifiez la reprise de mes droits pour une durée maximale de 921 jours. Ce jour comme indiqué dans mon espace France Travail, il reste 827 allocations journalières, solde qui est cohérent mes droits acquis de 921 jours. On retrouve bien la déduction des mois de septembre jusqu’à décembre.

    En septembre 2024, mes droits initiaux étaient fixés à 921 jours, et au 31 décembre 2024 ce jour, j’ai consommé 94 jours (2 jours en septembre et 92 jours pour octobre, novembre et décembre). Cela devrait me laisser un reliquat de 827 jours, conformément à mes droits acquis.

    Or, je constate que mes droits ont été réduits à 516 jours, soit une perte de 311 jours sans explication ni notification officielle. Cette réduction pénalise directement mon projet entrepreneurial, car je souhaite solliciter l’ARCE, dont le montant est calculé sur la base des droits ARE restants.

    Je vous rappelle que ces droits, fondés sur mes cotisations, sont acquis et ne peuvent être modifiés ou réduits sans fondement légal.

    De plus :

    Je n’ai pas atteint l’âge légal de départ à la retraite (fixé au 1er juin 2026) et je n’ai pas demandé la liquidation de mes droits.

    Aucun élément de ma situation personnelle ou professionnelle ne justifie cette réduction.

    En conséquence, je vous saurais gré de :

    Me fournir les motivations détaillées de cette réduction avec les références légales correspondantes.

    Procéder à une rectification immédiate de mes droits, afin qu’ils reflètent leur durée correcte de 827 jours.

    Me permettre de bénéficier de l’ARCE sur la base de ce reliquat correctement calculé.

    J’ai conscience qu’à compter du 1er juin 2026, France Travail ne m’indemnisera plus car j’aurai atteint l’âge légal de départ à la retraite et que je devrais renoncer à mes droits. Mais jusqu’à cette date le reliquat doit être conforme à la réalité. Dans tous les cas je vais perdre une partie de mes droits durement acquis et cotisés.

    Je ne souhaite pas être pénaliser avant mon départ possible à la retraite et souhaite rester en activité dans le cadre d’une création d’entreprise et l’accompagnement France Travail avec l’ARCE.

    Compte tenu de l’impact direct de cette situation sur mon projet entrepreneurial, je sollicite une réponse rapide de votre part. À défaut, je me verrai contraint de saisir le Médiateur de Pôle emploi ou les juridictions compétentes.

    Dans l’attente de votre retour, je vous remercie de l’attention que vous accorderez à ma requête et reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.

    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

    Moderateur

    Le 10-01-2025 à 07:12

    Bonjour,

    Juste une remarque, peu importe la durée virtuelle des droits, leur durée réelle s'arrête au jour où vous remplissez les conditions pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein = âge légal atteint + nombre de trimestres requis. Et ce même si vous ne liquidez pas votre retraite.

    Et donc, si ces conditions sont remplies prévisiblement pour vous au 1er juin 2026, France Travail arrête vos droits à cette date, et bien évidemment le montant de l'ARCE est calculé en conséquence sur la base de 60% des droits qui vous restent entre la date de création de votre entreprise et le 1er juin 2026.

    Une dernière chose, quand vous dites "Je vous rappelle que ces droits, fondés sur mes cotisations..." en fait depuis 2017 il n'y a plus de cotisation des salariés, la contribution au régime de l'assurance chômage est exclusivement patronale.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 10-01-2025 à 21:58

    Bonjour Zen maritime
    Merci pour ce retour.
    Je comprends que mes droits à l?allocation chômage (ARE) cesseront au 1er juin 2026, date à laquelle je remplirai les conditions pour une retraite à taux plein (âge légal et nombre de trimestres requis). Cependant, je conteste l?ajustement anticipé des jours indemnisables pour le calcul de l?ARCE, qui réduit artificiellement le montant auquel j?aurais droit.
    Cette pratique me semble injustifiée pour les raisons suivantes :
    1. Absence de base légale explicite :
    ? ma connaissance, aucun texte de loi ni décret ne prévoit spécifiquement que les droits restants doivent être ajustés pour le calcul de l?ARCE en fonction de la date de fin des droits liée à la retraite. Selon mes recherches il est stipulé uniquement la cessation des droits ARE à cette date, mais ne mentionne pas une réduction anticipée pour l?ARCE.
    Cette mesure porte atteinte au principe d?égalité de traitement :
    L?ajustement des droits pour l?ARCE crée une inégalité de traitement entre les allocataires proches de la retraite et les autres, ces derniers bénéficiant du calcul sur la base de la durée totale de leurs droits. Cette distinction, basée sur l?âge ou la situation de retraite, peut être perçue comme une discrimination indirecte, en contradiction avec les principes constitutionnels et européens de non-discrimination.



    Enfin quand je parle des droits "cotisés" même si elles sont uniquement patronales, c'est tout de même parce que je travaille que l'on employeur cotisé ?

    Je travaille depuis 48 ans ... j'ai quelque peu participé à ces droits durement acquis 

    Je vais contester la pratique, peut-être avez vous des références ou bien rencontré ce type de situation discriminatoire 
    Je vous remercie de votre aide 
    Cordialement 
    Ps : réponse réalisée avec l'aide de l'IA
    Moderateur

    Le 11-01-2025 à 07:49

    Je pense que votre raisonnement est déviant, j'explique :

    - en premier lieu l'ARE et l'ARCE ne sont pas dissociables, l'ARCE étant une option alternative à l'ARE, dont le montant est calculé dans la limite du reliquat des droits restants (R) à l'ARE à la date de début de l'activité

    - quel est ce reliquat de droits restants (R) à la date où vous créez votre activité, c'est ce qui vous reste d'ARE jusqu'au terme du service de l'allocation d'assurance chômage, lequel est fixé au jour où vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite et où vous justifiez de la durée d'assurance requise pour pouvoir ouvrir droit à une pension de retraite à taux plein

    - à notification de vos droits à l'ARE par France Travail une durée maximale (M) vous a été notifiée qui était possiblement supérieure à (R), France Travail ne sait pas forcément initialement quand un allocataire totalisera le compte de trimestres requis pour prétendre à une retraite à taux plein, la durée maximale (M) est donc théorique et peut ensuite se trouver bornée, ce n'est pas comme un stock de droits qui serait pré-acquis à l'allocataire quoiqu'il arrive

    Bref, contrairement à ce que vous écrivez il n'y a pas eu d'ajustement arbitraire ou de réduction anticipée discriminatoire de l'aide financière constitutive de l'ARCE, il y a eu simplement un calcul tout-à-fait réglementaire de son montant dans la limite de vos droits restants à l'ARE (R)

    J'espére que vous aurez compris pourquoi la lmite de ces droits restants (R) ne va pas jusqu'au terme de la durée maximale (M) initialement notifiée. La durée maximale (M) ne vaut que pour un allocataire dont les droits ne sont pas interrompus par la possibilité de prendre une retraite à taux plein.

    PS : réponse fondée sur l'intervention d'une intelligence non artificielle

    cordialement
    zen maritime 


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