ARCE - activité salariée temps partiel - cessation activité et ARE

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Angi8 Le 05-04-2023 à 21:22

Bonjour,

Tout d'adord un petit point situationnel :

Salariée en CDI depuis 2015, j'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle en Juillet 2022. Ayant un projet de création d'entreprise individuelle, je me suis alors inscrite à Pole Emploi pour demander à bénéficier de l'ARCE.

J'ai ouvert mon entreprise le 03/08/2022 et j'ai reçu le premier versement de l'ARCE le 01/09/22. En Janvier 2023, mon activité ayant du mal à se développer, j'ai repris un emploi salarié en cdd à 20% pour compléter mon revenu.

Le 01/04/2023, j'ai perçu le 2 ème versement de l'ARCE, mon entreprise étant toujours ouverte. Cependant mon activité ne se développe pas assez et je vais devoir fermer mon entreprise fin Mai. Mon CDD à 20% se termine également fin Mai.

Début Juin, je vais me réinscrire à Pôle Emploi et demander la reprise de mes Droits ARE restants.

Mon employeur à proposé de me prolonger mon CDD à 20% jusqu'à fin Juillet.

Voilà donc mes questions :

- est-ce que le fait que j'ai eu durant quelques mois un contrat salarié à temps partiel tout en ayant mon entreprise et bénéficié de l'ARCE risque de m'empécher d'avoir les droits ARE restants ? Cela risque-t-il d'entrainer un recalcul des droits ARE en se basant sur mes revenus d'activité partielle uniquement (donc à la baisse) ?

- si je choisi de prolonger mon CDD en cours jusqu'en Juillet, puis-je me réinscrire à Pole Emploi en Juin et bénéficier de la reprise de mes droits ARE restants suite à la cessation de mon entreprise ou cela posera-t-il problème d'avoir un contrat salarié déjà en cours ? Vaut-il mieux que mon contrat salarié se termine fin Mai comme la date de fermeture de mon entreprise pour prétendre à l'ARE restante ?

- dans le cas où je peux pretendre à l'ARE tout en conservant mon activité salariée, pourrais-je bénéficier du cumul des ARE avec mes revenus d'activité salariée à temps partiel ? Quel salaire de référence servira de salaire de comparaison à ne pas dépasser avec le cumul ? Est-ce celui de mon ancien CDI, celui avant la création d'entreprise (c'est celui qui a servi au calcul des allocations) ?

Merci d'avoir pris le temps de ma lire et merci d'avance pour vos réponses :)

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-04-2023 à 10:17

Bonjour,

Je n'aborderai que les points qui sont dans les textes et ne laissent pas place à des suppositions :

1/ Lorsque l'ARCE vous est accordée c'est pour vous permettre de vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise individuelle en ayant une mise de départ pour investir dans cette activité (les 45% versés en deux tranches espacées de 6 mois).

Vous êtes alors désinscrite du Pôle Emploi qui n'est plus concerné par ce que vous faites, et bien évidemment vous pouvez avoir besoin en termes de revenu de prendre à côté de votre activité non salariée un emploi salarié, dans votre cas un CDD à temps partiel.

2/ Lorsque l'ARCE a été versée en totalité (premier + deuxième versement) après le 1er juillet 2021* [ce qui est votre cas en 2022 + 2023) et si vous perdez ultérieurement l'emploi salarié tandis que votre entreprise est toujours en activité, vous pouvez demander une reprise exceptionnelle de vos droits restants à l'ARE sans que votre entreprise ne soit mise en cessation d'activité.

Vous pourriez donc attendre que votre CDD arrive à son terme sans fermer votre entreprise, et demander alors la reprise de vos droits.

En principe cette reprise se fait chronologiquement en commençant donc par les droits résiduels (les 55% qui restaient après l'ARCE) puis par les droits rechargés (générés par la perte du CDD). Ce serait le point qui mériterait d'être vérifié auprès de votre agent conseiller.

* https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

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