Allongement PRC/PRA covid

Question

Visiteur

Jedihg14 Le 08-01-2025 à 10:54

Bonjour,
Je reviens sur le forum pour une nouvelle question
Suis concerne par l'allongement exceptionnel COVID de la période de reference ?
N'obtenant pas de reponse claire de mon conseiller, je m'interroge. Pour l'instant selon le calcul de FT je perds environ 20 ARE/jour par rapport au calcul "normal". je ne vois que cela qui justifirait cet ecart. la lecture et les exemples des documents officiels et "touffue" et pas toujours simple

j'ai 61ans
rechargement (1095 jours) a compter du 30/12/2024
Dernier contrat du 24/02/2020 au 18/07/2022
contrat precedent 23/04/2019 au 16/07/2019

Ce sont des contrats qui n'ont pas servi a un calcul de doits
Sans le covid je divise mon salaire de ref par 875 pour obtenir mon SJR que je traduit en prenant 57% pour mon ARE

Si c'est avec la période allongée COVID je divise les revenus des deux contrats par quoi ?
1095 jours ? 1095 jours+x jours periode covid ?

Merci de vos reponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 08-01-2025 à 12:05

Moderateur

milou27 Le 08-01-2025 à 12:05

+ 1000 messages

Bonjour

Pour vous, la période de référence de calcul (PRC) coure du 24/02/2020 au 18/07/2022 , soit environ 877 jours calendaires (j'ai pas fait le calcul exact)

Comme je suppose que vous aviez bénéficié d'une reprise de l'indemnisation entre le 17/07/2019 et le 23/02/2020 - vous seriez pénalisé s'il fallait inclure cette période sans emploi mais indemnisée dans le décompte des jours calendaires de la PRC allongée par la pandémie (c'est comme si vous aviez perçu des salaires à zéro euro pendant cette période)

Le SJR correspond donc au quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC / 877 jours calendaires
Durée indemnisée : 877 X 0,75 : 657 jours

Faites un simulation : Simulation Calcul France Travail

PS : + d' Infos sur l'allongement de la PRC en lien avec la pandémie : pages 48 et suivantes

PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Membre

Jedihg14 Le 08-01-2025 à 22:40

bonsoir Milou27
merci pour cette reponse
j avcais aussi calculé 875 jours..
J ai eu une reprise d allcation entre le 17/7/19 et le 23/02/2020. puis contrat du 24/2/20 au 18/7/22 puis chomage jusqu a epuisement de mes droits le 22/12/2024. rechargement pour 1095 jours a partir du 30/12/2024.

je ne comprends pas la reponse que je viens de recevoir de mon conseiiler.

Bonjour,

"La période de référence calcul va du 30/04/2019 au 18/07/2022.Deux périodes d'emploi sont pris en compte, celle du 24/02/2020 au 18/07/2022 mais aussi celle du 23/04/2019 au 16/07/2019.Voilà ce qui peut différé de votre estimation."

Etrange car hors cet histoire de prolongation de la PRA pour cause d allongement covid je ne vois pas pourquoi il prenent le contrat precedent...
et mon conseiller n est pa "locasse"
merci de votre eclairage

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 09-01-2025 à 10:47

Bonjour

D'après la PRC qu'ils ont retenue : du 30/04/2019 au 18/07/2022, soit près de 38,5 mois alors que nous avions retenu dans nos calculs près de 28,5 mois , j'en déduis qu'ils ont allongé celle-ci près de 10 mois

Ce n'est pas illogique dans la mesure ou la PRC pour un salarié de + de 55 ans est de 36 mois, soit pour vous du 19/07/2019 au 18/07/2022
Comme votre contrat précédant a pris fin le 16/07/2019, les 2 périodes étaient concomitantes dans le même mois et la PRC a été allongé de près de 10 mois correspondant à la durée des 2 périodes de pandémie ( 3 + 8 mois )

Rappel des textes page 4 :
A noter : en raison de l?épidémie de covid-19, la période de référence affiliation (PRA) est exceptionnellement prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 et le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 pour les salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 16 avril 2020 et dès lors que ces périodes sont concomitantes à la PRA , soit une PRA pouvant aller jusqu?à 35 ou 47 mois (Décret n° 2020-425 du 14/04/2020

Au final , Cet alongement de la PRC a inclu la période ou vous avez bénéficié d'une reprise de l'indemnisation pendant près de 7 mois (0 salaire) ce qui a contribué à abaisser sensiblement le montant du SJR (salaire journalier de référence)

A une époque , cet allongement d'office a fait l'objet d'une multitude de contestations qui ont été traitées au cas par cas sans réelles retombées bénéfiques pour les allocataires

Signaler ce contenu

0

+ -

Jedihg14 · Answer 2 · Le 08-01-2025 à 22:40

bonsoir Milou27
merci pour cette reponse
j avcais aussi calculé 875 jours..
J ai eu une reprise d allcation entre le 17/7/19 et le 23/02/2020. puis contrat du 24/2/20 au 18/7/22 puis chomage jusqu a epuisement de mes droits le 22/12/2024. rechargement pour 1095 jours a partir du 30/12/2024.

je ne comprends pas la reponse que je viens de recevoir de mon conseiiler.

Bonjour,

"La période de référence calcul va du 30/04/2019 au 18/07/2022.Deux périodes d'emploi sont pris en compte, celle du 24/02/2020 au 18/07/2022 mais aussi celle du 23/04/2019 au 16/07/2019.Voilà ce qui peut différé de votre estimation."

Etrange car hors cet histoire de prolongation de la PRA pour cause d allongement covid je ne vois pas pourquoi il prenent le contrat precedent...
et mon conseiller n est pa "locasse"
merci de votre eclairage

milou27 · Answer 3 · Le 09-01-2025 à 10:47

Bonjour

D'après la PRC qu'ils ont retenue : du 30/04/2019 au 18/07/2022, soit près de 38,5 mois alors que nous avions retenu dans nos calculs près de 28,5 mois , j'en déduis qu'ils ont allongé celle-ci près de 10 mois

Ce n'est pas illogique dans la mesure ou la PRC pour un salarié de + de 55 ans est de 36 mois, soit pour vous du 19/07/2019 au 18/07/2022
Comme votre contrat précédant a pris fin le 16/07/2019, les 2 périodes étaient concomitantes dans le même mois et la PRC a été allongé de près de 10 mois correspondant à la durée des 2 périodes de pandémie ( 3 + 8 mois )

Rappel des textes page 4 :
A noter : en raison de l?épidémie de covid-19, la période de référence affiliation (PRA) est exceptionnellement prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 et le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 pour les salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 16 avril 2020 et dès lors que ces périodes sont concomitantes à la PRA , soit une PRA pouvant aller jusqu?à 35 ou 47 mois (Décret n° 2020-425 du 14/04/2020

Au final , Cet alongement de la PRC a inclu la période ou vous avez bénéficié d'une reprise de l'indemnisation pendant près de 7 mois (0 salaire) ce qui a contribué à abaisser sensiblement le montant du SJR (salaire journalier de référence)

A une époque , cet allongement d'office a fait l'objet d'une multitude de contestations qui ont été traitées au cas par cas sans réelles retombées bénéfiques pour les allocataires

Jedihg14 · Answer 4 · Le 09-01-2025 à 12:13

Membre

Jedihg14 Le 09-01-2025 à 12:13

+ 10 messages

Bonjour Milou27
Merci pour cette explication.
Je viens d'aprendre (par mon conseiller) que le diviseur pour le calcul du SJR était de 1183 jours !
c'est la double peine.
Je pensais betement au moins que le diviseur était egal au nombre de jours d indemnisation (1095 jours pour moi)
est ce normal ?
merci

Membre

Jedihg14 Le 09-01-2025 à 15:31

Pour information j'ai trouvé sur la dernière circulaire UNEDIC la phrase suivante sur la fiche 3 paragraphe 1.1.1 concernant l'indemnisation
"Les allocataires qui s'estimeraient lésés par l'allongement de la PRA sont en tout état de cause invités à saisir le Médiateur de Pôle emploi afin que le meilleur droit leur soit systématiquement garanti."
j'espère que le mot SYSTEMATIQUEMENT incitera FT à Accéder aux demande des allocataires

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 09-01-2025 à 17:26

OUI c'est normal puisqu'ils vous avaient déjà précisé que la PRC commençait le 30/04/2019 (pour 38,5 mois) compte-tenu de la durée des 2 périodes de pandémie de 10 à 11 mois en tout

Vous retrouverez de nombreux échanges sur ce forum à ce sujet ( dans les années 2022 et 2023)
Je me souviens qu'il faut d'abord adresser une réclamation au directeur de l'agence France travail avant de saisir le médiateur si besoin est...

Nous n'avons eu que peu de retours et la plupart des recours sont restés vains

Signaler ce contenu

0

+ -

Jedihg14 · Answer 5 · Le 09-01-2025 à 15:31

Pour information j'ai trouvé sur la dernière circulaire UNEDIC la phrase suivante sur la fiche 3 paragraphe 1.1.1 concernant l'indemnisation
"Les allocataires qui s'estimeraient lésés par l'allongement de la PRA sont en tout état de cause invités à saisir le Médiateur de Pôle emploi afin que le meilleur droit leur soit systématiquement garanti."
j'espère que le mot SYSTEMATIQUEMENT incitera FT à Accéder aux demande des allocataires

milou27 · Answer 6 · Le 09-01-2025 à 17:26

OUI c'est normal puisqu'ils vous avaient déjà précisé que la PRC commençait le 30/04/2019 (pour 38,5 mois) compte-tenu de la durée des 2 périodes de pandémie de 10 à 11 mois en tout

Vous retrouverez de nombreux échanges sur ce forum à ce sujet ( dans les années 2022 et 2023)
Je me souviens qu'il faut d'abord adresser une réclamation au directeur de l'agence France travail avant de saisir le médiateur si besoin est...

Nous n'avons eu que peu de retours et la plupart des recours sont restés vains

Allongement PRC/PRA covid

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique