ALLOCATION MINIMALE CHOMAGE

Question

Visiteur

fredlop Le 11-04-2022 à 12:28

Bonjour,

Je vous contacte pour savoir si, à cause de la nouvelle loi chômage, il est possible de bénéficier d'allocation vraiment très peu élevées.

Je vous explique:

Je suis actuellement en train d'epuiser des Droits ouverts depuis 2017.

En 2019, j'ai travaillé 8 mois (de janvier à septembre 2019). L'établissement a fermé suite à la crise COVID.

J'ai ensuite été fortmenent malade avec hospitalisation , donc incapable de travailler pendant plusieurs mois

J'ai enfin retrouvé un emploi pour fin avril, pour 6 mois!!

J'ai téléphoné à Pôle Emploi pour savoir qu'est-ce qu'il se passerait avec mes droits, et ils m'ont dit que je toucherai un nouveau droit, prenant en compte la periode de 2019 (qui n'a pas encore été calculé) + la période de 6 mois que je vais accomplir à la fin du mois d'avril 2022, mais qu'ils prendraient en compte les jours non travaillés entre les deux, donc je pourrais me voir retrouver avec une allocation ridicule ( 2 ou 3 / jour).
J'ai demandé si il y'avait un montant minimum en dessous duquel on ne pouvait pas descendre (comme vu sur nombreux sites officiles (.gouv.fr, site de l'UNEDIC) et on a pas arreté de me marteler que cela ne s'appliquait pas et qu'il était possible de toucher 2,3 ou 4 / jour... Le montant vu est de 29 / jour.

(https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage#:~:text=L'allocation%20est%20au%20minimum,96%20%E2%82%AC%20brut%20par%20jour.)

Je souhaite bien profiter des 6 mois d'emploi qui viennent, en esperant que cela puisse se transformer en CDI, mais je souhaite tout de même savoir si, dans le cas ou cela ne se concretisait pas, si je pourrais bénéficier d'une allocation minimale pour pouvoir vivre un minimum, et non 3/ jour, en attendant de retrouver un emploi
Je vous remercie

Fred

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milou27 · Answer 1 · Le 11-04-2022 à 19:16

Moderateur

milou27 Le 11-04-2022 à 19:16

+ 1000 messages

Bonjour

Vos droits prendront fin à quelle date ?

S'il vous reste un reliquat lorsque vous commencerez votre emploi Fin Avril , votre indemnisation sera suspendu durant cet emploi et Pole emploi reprendra le versement du reliquat jusqu' à son épuisement avant d'ouvrir des droits rechargeables

Vos droits rechargeables seront alors étudiés par rapport aux périodes travaillées au cours des 35 derniers mois précédant fin Octobre 2022 (-de 53 ans)

La période de 24 mois habituellement prise en compte a été allongée de 11 mois environ, (336 jours) pour tenir compte des 2 périodes de confinement covid

Si vous avez moins de 53 ans , la période de référence de calcul des droits sera donc fixée du 30/11/2019 au 31/10/2022 = 35 mois

Durant cette période , vous n'aurez travaillé que 6 mois et votre indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts perçus pendant ces 6 mois
Soit 6 mois travaillés = 6 mois indemnisés

Ca aurait été beaucoup ennuyeux pour vous si la période de référence de calcul avait tenu compte d'une partie de l'emploi occupé en 2019 car la période de référence de calcul (PRC) aurait été beaucoup plus longue ainsi que la durée d'indemnisation , ce qui aurait engendré un montant d'indemnisation journalière beaucoup plus faible

Votre contrat de 2019 a pris fin à quelle date exacte ? Par licenciement ?

Ci-dessous la méthode de calcul de l'indemnisation journalière

FICHE 2 - pages 47 et suivantes

PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Visiteur

fredlop Le 11-04-2022 à 20:27

Bonjour,
Je tenais tout d'abord à vous remercier pour votre réponse.

Me droits sont de 117 jours à la date d'aujourd'hui.
J'ai été licencié le 27/09/2019.

Selon Pôle emploi, entre l'allongement du délai pour arret maladie, le délai COVID+ les 24 mois, l'emploi de 2019 sera pris en compte, ce qui voudrait dire que mes allocations pourraient être de quelques euros/ jour (ils ont même dit qu'il y'avait des chômeurs avec 3? / jour).

La question qui m'occupe depuis ce matin est le montant minimum par jour, comme indiqué sur les circulaires + page UNEDIC+ service public, etc....
Selon eux, ce montant minimal n'existe pas. Qu'en pensez- vous?
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage#:~:text=L'allocation%20est%20au%20minimum,96%20%E2%82%AC%20brut%20par%20jour.

C'est indiqué clairement que l'allocation journalière ne peut pas être inferieur à 29,56 ? / jour, mais chez PE, ils semblent ne pas connaitre cette règle, et cela est ma question principale

Je vous remercie

Cordialement

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Moderateur

milou27 Le 12-04-2022 à 07:08

Bonjour

j'étudierai les textes en fin d'après midi

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Visiteur

fredlop Le 12-04-2022 à 13:15

Merci beaucoup Milou27,

J'ai une dernière question à vous poser concernant mes droits en cours et le délai de décheance.

En effet, j'ai ouvert un droit pour 665 jours, le 15/12/2017.
J'ai vu que le délai de décheance est de 3 ans + durée droit initial, donc:
3 ans + grosso modo 21 mois de droits.
Selon mes calculs, le délai de décheance arrivera en septembre 2022, mais je termine fin octobre mon contrat.
PE m'a précisé que ce délai s'allonge en cas de CDD. Est-ce vrai? Est-ce aussi le cas pour un contrat saisonnier?
Est-ce qu'en restant inscrit et en m'actualisant tous les mois, même si je ne reçois pas de complément de revenus de la part de PE, j'éviterai l'hypothètique déchéance de ces droits?
Cordialement
Fred.

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Moderateur

milou27 Le 12-04-2022 à 16:57

Je confirme que le délai de déchéance des droits est allongé d'une durée égale à la durée d'un CDD repris (y compris s'il s'agit d'un emploi saisonnier)

Pole emploi ne se préoccupera du délai de déchéance que lorsqu'ils rechargeront vos droits

Pour en revenir sur la prise en compte du contrat de 2019, je ne suis pas d'accord avec ce que vous a dit Pole emploi

S'il est vrai que la période d'affiliation de 24 mois a été allongé d'une durée égale à la durée des 2 périodes de confirnement , soit environ 11 mois , la ou les périodes en arrêt maladie n'allongent pas la période de référence de calcul, elle sera toujours de 35 mois ;

Les droits seront rechargés d'après les périodes travaillées au cours des 35 dernier mois précédant fin Octobre 2022 (de Fin Novembre 2019 à Fin Octobre 2022)

L'emploi de 2019 échapppera donc au calcul puisque situé en dehors de la PRC et ce, à plus forte raison si vous repreniez un emploi court pendant la reprise des droits (le reliquat)
La PRC sera alors décalée

Le principe de calcul de l'indemnisation journalière est expliqué pages 34 et 35 du Lien mis

Le calcul diffère selon qu'il s'agit d'un temps plein ou un temps partiel

Supposons que votre SJR soit de 20 Euros/ jour si la PRC incluaitt le contrat de 2019

(20 X 40,4 % ) + 12,12 = 20,20

20 X 57% = 11,40

Allocation minimale 29,56

Le résultat le plus favorable correspond au montant de l'allocation minimale, soit 29,56 .

Toutefois, le montant brut de l?allocation ne peut excéder 75 % du SJR, soit dans l'exemple 15 Euros

Ce montant étant inférieur à celui de l?allocation minimale, la participation au financement des retraites complémentaires n'est pas déduite (cas d'exonération totale).

-Le montant Net de votre allocation journalière s'établirait à 11,40 Euros

Le montant minimum de 29,56 n'a pas de rapport une indemnisation journalière minimale - C'est juste un seuil à partir duquel l'indemnisation journalière brute est soumise aux prélements sociaux

Il est parfaitement possible de bénéficier d'un indemnition très faible ( quelques euros ) mais ce n'était possible jusqu'à présent que pour les emplois à temps très partiel (en dessous de 24H/semaine)

Dans votre situation , si vous voulez être certain à 100% que l'emploi de 2019 sera écarté des calculs, il vaudrait mieux reprendre un emploi court dans les semaines qui suivent la fin du CDD de façon à décaler le point de départ de la PRC (période de référence de calcul ) mais à mon avis ce n'est pas nécessaire

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Visiteur

fredlop Le 12-04-2022 à 17:11

Encore Merci Milou27,

Je tenais absolument à être rassuré avant de reprendre un emploi, afin de pleinement profiter de cet experience et être sur que je ne me retrouverai pas sans rien si ce contrat ne se prolonge pas.

En resumé, à la fin de mon contrat, je continuerai à toucher mes droits actuels, ouverts en décembre 2017 pour 665 jours.
Ensuite, si par malheur je n'ai pas trouvé de travail, mes droits seront rechargés avec exclusivement mon cdd de 6 mois d'avril 2022 à octobre 2022, sans prendre en compte de jours non- travaillés dans le denominateur.

Je n'ai plus de questions.
En vous remerciant encore.
Fred

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Moderateur

milou27 Le 12-04-2022 à 17:16

OUI - c'est exactement cela

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Visiteur

fredlop Le 13-04-2022 à 20:57

Bonjour,
Je me permets de vous contacter à nouveau, car mon emploi de 6 mois est pour le compte d'une communaute de communes (contractuel en CDD), alors que les droits ouverts sont dans le privé.

D'après ce que j'ai compris, il est possible que ce ne soit pas PE qui prenne en charge mon allocation, mais l'administration. Si j'ouvre un droit de 6 mois que me versera l'administration, que se passera t'il avec le reliquat de PE? L'administration m'indemnisera immediatement, même avant la fin du reliquat PE, ou PE m'indemnisera d'abord du reliquat et après je devrais contacter l'administration?

En vous remerciant.
Fred

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Moderateur

milou27 Le 14-04-2022 à 08:11

Là..effectivement , ça change tout

Si c'est bien Pole emploi qui verserait le reliquat de droits , c'est l'employeur public qui devra prendre en charge l'indemnisation générée par le CDD de droit public (en l'occurence, la communauté de communes)

Le gros problème avec les employeurs du secteur public : c'est le fait qu'ils proposent la plupart du temps de renouveler le contrat lorsqu'il arrive à son terme (renouvellement possible pendant 6 ans maxi)
.
Votre refus de renouveler celui-ci serait alors assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage y compris de la part de Pole emploi qui en présence de la perte volontaire du dernier emploi refusera de verser le reliquat

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Visiteur

fredlop Le 14-04-2022 à 10:52

Bonjour Milou27,

Si l'employeur public me propose le renouvellement, ce sera avec plaisir. La perte de cette emploi ne sera as volontaire. Donc, dans l'hypothèse ou il n'ya pas de renouvellement, PE, versera le reliquat et après je devrai faire la demande aupès de l'administration, ou les deux versements (reliquats+ nouveaux droits seront payés simultanément par PE et l'administration? Cette dernière possibilité ne me parait pas logique, mais parfois....
Cordialement
FRED

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Moderateur

milou27 Le 14-04-2022 à 16:45

Il est certain que Pole emploi reprendra le versement du reliquat et je suppose que l'employeur public vous indemnisera ensuite pour le CDD public

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0

+ -

fredlop · Answer 2 · Le 11-04-2022 à 20:27

Bonjour,
Je tenais tout d'abord à vous remercier pour votre réponse.

Me droits sont de 117 jours à la date d'aujourd'hui.
J'ai été licencié le 27/09/2019.

Selon Pôle emploi, entre l'allongement du délai pour arret maladie, le délai COVID+ les 24 mois, l'emploi de 2019 sera pris en compte, ce qui voudrait dire que mes allocations pourraient être de quelques euros/ jour (ils ont même dit qu'il y'avait des chômeurs avec 3? / jour).

La question qui m'occupe depuis ce matin est le montant minimum par jour, comme indiqué sur les circulaires + page UNEDIC+ service public, etc....
Selon eux, ce montant minimal n'existe pas. Qu'en pensez- vous?
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/comment-est-calculee-mon-allocation-chomage#:~:text=L'allocation%20est%20au%20minimum,96%20%E2%82%AC%20brut%20par%20jour.

C'est indiqué clairement que l'allocation journalière ne peut pas être inferieur à 29,56 ? / jour, mais chez PE, ils semblent ne pas connaitre cette règle, et cela est ma question principale

Je vous remercie

Cordialement

milou27 · Answer 3 · Le 12-04-2022 à 07:08

milou27 Le 12-04-2022 à 07:08

Bonjour

j'étudierai les textes en fin d'après midi

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fredlop · Answer 4 · Le 12-04-2022 à 13:15

Merci beaucoup Milou27,

J'ai une dernière question à vous poser concernant mes droits en cours et le délai de décheance.

En effet, j'ai ouvert un droit pour 665 jours, le 15/12/2017.
J'ai vu que le délai de décheance est de 3 ans + durée droit initial, donc:
3 ans + grosso modo 21 mois de droits.
Selon mes calculs, le délai de décheance arrivera en septembre 2022, mais je termine fin octobre mon contrat.
PE m'a précisé que ce délai s'allonge en cas de CDD. Est-ce vrai? Est-ce aussi le cas pour un contrat saisonnier?
Est-ce qu'en restant inscrit et en m'actualisant tous les mois, même si je ne reçois pas de complément de revenus de la part de PE, j'éviterai l'hypothètique déchéance de ces droits?
Cordialement
Fred.

milou27 · Answer 5 · Le 12-04-2022 à 16:57

Je confirme que le délai de déchéance des droits est allongé d'une durée égale à la durée d'un CDD repris (y compris s'il s'agit d'un emploi saisonnier)

Pole emploi ne se préoccupera du délai de déchéance que lorsqu'ils rechargeront vos droits

Pour en revenir sur la prise en compte du contrat de 2019, je ne suis pas d'accord avec ce que vous a dit Pole emploi

S'il est vrai que la période d'affiliation de 24 mois a été allongé d'une durée égale à la durée des 2 périodes de confirnement , soit environ 11 mois , la ou les périodes en arrêt maladie n'allongent pas la période de référence de calcul, elle sera toujours de 35 mois ;

Les droits seront rechargés d'après les périodes travaillées au cours des 35 dernier mois précédant fin Octobre 2022 (de Fin Novembre 2019 à Fin Octobre 2022)

L'emploi de 2019 échapppera donc au calcul puisque situé en dehors de la PRC et ce, à plus forte raison si vous repreniez un emploi court pendant la reprise des droits (le reliquat)
La PRC sera alors décalée

Le principe de calcul de l'indemnisation journalière est expliqué pages 34 et 35 du Lien mis

Le calcul diffère selon qu'il s'agit d'un temps plein ou un temps partiel

Supposons que votre SJR soit de 20 Euros/ jour si la PRC incluaitt le contrat de 2019

(20 X 40,4 % ) + 12,12 = 20,20

20 X 57% = 11,40

Allocation minimale 29,56

Le résultat le plus favorable correspond au montant de l'allocation minimale, soit 29,56 .

Toutefois, le montant brut de l?allocation ne peut excéder 75 % du SJR, soit dans l'exemple 15 Euros

Ce montant étant inférieur à celui de l?allocation minimale, la participation au financement des retraites complémentaires n'est pas déduite (cas d'exonération totale).

-Le montant Net de votre allocation journalière s'établirait à 11,40 Euros

Le montant minimum de 29,56 n'a pas de rapport une indemnisation journalière minimale - C'est juste un seuil à partir duquel l'indemnisation journalière brute est soumise aux prélements sociaux

Il est parfaitement possible de bénéficier d'un indemnition très faible ( quelques euros ) mais ce n'était possible jusqu'à présent que pour les emplois à temps très partiel (en dessous de 24H/semaine)

Dans votre situation , si vous voulez être certain à 100% que l'emploi de 2019 sera écarté des calculs, il vaudrait mieux reprendre un emploi court dans les semaines qui suivent la fin du CDD de façon à décaler le point de départ de la PRC (période de référence de calcul ) mais à mon avis ce n'est pas nécessaire

fredlop · Answer 6 · Le 12-04-2022 à 17:11

Encore Merci Milou27,

Je tenais absolument à être rassuré avant de reprendre un emploi, afin de pleinement profiter de cet experience et être sur que je ne me retrouverai pas sans rien si ce contrat ne se prolonge pas.

En resumé, à la fin de mon contrat, je continuerai à toucher mes droits actuels, ouverts en décembre 2017 pour 665 jours.
Ensuite, si par malheur je n'ai pas trouvé de travail, mes droits seront rechargés avec exclusivement mon cdd de 6 mois d'avril 2022 à octobre 2022, sans prendre en compte de jours non- travaillés dans le denominateur.

Je n'ai plus de questions.
En vous remerciant encore.
Fred

milou27 · Answer 7 · Le 12-04-2022 à 17:16

milou27 Le 12-04-2022 à 17:16

OUI - c'est exactement cela

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fredlop · Answer 8 · Le 13-04-2022 à 20:57

Bonjour,
Je me permets de vous contacter à nouveau, car mon emploi de 6 mois est pour le compte d'une communaute de communes (contractuel en CDD), alors que les droits ouverts sont dans le privé.

D'après ce que j'ai compris, il est possible que ce ne soit pas PE qui prenne en charge mon allocation, mais l'administration. Si j'ouvre un droit de 6 mois que me versera l'administration, que se passera t'il avec le reliquat de PE? L'administration m'indemnisera immediatement, même avant la fin du reliquat PE, ou PE m'indemnisera d'abord du reliquat et après je devrais contacter l'administration?

En vous remerciant.
Fred

milou27 · Answer 9 · Le 14-04-2022 à 08:11

Là..effectivement , ça change tout

Si c'est bien Pole emploi qui verserait le reliquat de droits , c'est l'employeur public qui devra prendre en charge l'indemnisation générée par le CDD de droit public (en l'occurence, la communauté de communes)

Le gros problème avec les employeurs du secteur public : c'est le fait qu'ils proposent la plupart du temps de renouveler le contrat lorsqu'il arrive à son terme (renouvellement possible pendant 6 ans maxi)
.
Votre refus de renouveler celui-ci serait alors assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage y compris de la part de Pole emploi qui en présence de la perte volontaire du dernier emploi refusera de verser le reliquat

fredlop · Answer 10 · Le 14-04-2022 à 10:52

Bonjour Milou27,

Si l'employeur public me propose le renouvellement, ce sera avec plaisir. La perte de cette emploi ne sera as volontaire. Donc, dans l'hypothèse ou il n'ya pas de renouvellement, PE, versera le reliquat et après je devrai faire la demande aupès de l'administration, ou les deux versements (reliquats+ nouveaux droits seront payés simultanément par PE et l'administration? Cette dernière possibilité ne me parait pas logique, mais parfois....
Cordialement
FRED

milou27 · Answer 11 · Le 14-04-2022 à 16:45

milou27 Le 14-04-2022 à 16:45

Il est certain que Pole emploi reprendra le versement du reliquat et je suppose que l'employeur public vous indemnisera ensuite pour le CDD public

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