Allocation chômage commission paritaire - démission - ARE

Question

Visiteur

TaraB Le 13-07-2023 à 18:46

Bonjour,

Là question à sûrement déjà été posée mais le but est de me donner toutes les chances pour pouvoir toucher l'ARE.

Pour d'abord donner le contexte:
J'ai travaillé plus de 6 ans dans un salon de coiffure et j'ai toujours voulu créer mon entreprise et de ce fait mon propre salon de coiffure.
Après avoir finalement trouvé un local commercial après 1 an de recherche, je demande à mon employeur une rupture conventionnelle. Ma RC est refusée et un peu dans la précipitation je pose ma démission le 06 juin 2023 (fin de contrat de travail le 6 septembre)..
Après 1 semaine je me rends compte que je ne suis pas apte à toucher les allocations chômage car il fallait monter tout un dossier au CEP avant la démission...
Après m'être renseignée au prêt du CEP aucune démarche n'est possible avec eux... (je compte quand même essayer de monter le dossier...) Je me renseigne au près de pôle emploi, même réponse..

Étant déterminée à poursuivre mon projet je continue les démarches pour ouvrir mon salon de coiffure (achat mobilier, rdv compatble, passage du vae etc..). Ceci dit j'aimerais choisir le statut de mon entreprise correctement et cela dépend si je peux percevoir L'ARE..

J'aimerais du coup savoir quels sont mes chances d'avoir une réponse positive de la commission paritaire, et quels documents je dois fournir pour pouvoir mettre toutes les chances de mon côté ?
Merci d'avance de votre aide !

Bien cordialement,
Tara.B

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milou27 · Accepted Answer · Le 14-07-2023 à 11:42

Moderateur

milou27 Le 14-07-2023 à 11:42

+ 1000 messages

Bonjour

A compter de la date de rupture de votre contrat de travail, vous pourriez saisir le commission paritaire de Pole emploi à l'issue d'un délai d'attente de 4 mois

La commission examinera les actions entreprises au cours de ces 4 mois , notamment les reprises d'emploi de coute durée ou bien les formations qualifiantes

Le fait d'engager les formalités pour créer son entreprise ne suffirait pas pour obtenir un avis favorable

D'une manière générale, sachez que pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage indemnisé, il suffit de retravailler au moins 65 jours (3 mois) et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD, etc..)

L'avis de la commission n'est alors pas nécessaire

Membre

TaraB Le 15-07-2023 à 12:01

Bonjour ,

Tout d'abord merci de votre réponse rapide, vos services sont très appréciables.

Donc si je recapitule, si je combine la creation de mon entreprise et des formations pour la développer cela devrait construire un dossier assez solide pour percevoir l'ARE lors du réexamen de la commission paritaire, qu'en pensez vous ?

Petite question sur le dernier point:
"retravailler au moins 65 jours (3 mois) et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD, etc..)"
Vous pensez qu'il est possible de se déclarer comme salarié au sein de son entreprise et de faire sa propre rupture conventionnelle peut fonctionner ?

Encore merci de votre aide !

Bien cordialement.
Tara.B

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-07-2023 à 12:15

@ tarab bonjour,

si vous êtes à la fois dirigeante et salariée de votre entreprise vous ne pouvez pas vous accorder à vous même une rupture conventionnelle, sachez que le Pôle Emploi procède à une enquête dirigeant/associé/mandataire social avant que d'attribuer le chômage indemnisé à quiconque aurait pu "manigancer" sa propre rupture de contrat

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 15-07-2023 à 16:39

"Donc si je recapitule, si je combine la creation de mon entreprise et des formations pour la développer cela devrait construire un dossier assez solide pour percevoir l'ARE lors du réexamen de la commission paritaire, "

Cela serait perçu favorablement par la commission sans qu'on puisse avoir de certitude quant à leur décision
Tout dépendra du type de formation et sa durée

VOIR le post ouvert sur le même sujet :

REFUS ARE PAR LA COMISSION PARITAIRE - Forum Chômage - Pôle Emploi (juritravail.com)

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