Actualisation mensuelle après demande d'ARCE

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yv_aln Le 15-12-2023 à 16:01

Bonjour,

j'ai crée mon micro entreprise le 15/10/2023 tout en faisant une demande d'ACRE que j'ai obtenu par la suite. Par la suite j'ai fait une demande d'ARCE qu'elle n'est pas encore traitée (à laquelle j'ai le droit). Aujourd'hui je ne sais pas comment faire pour l'actualisation mensuelle sachant que je n'ai pas encore déclaré l'URSSAF etant donné que j'ai 3mois pour le faire. J'ai l'actualisation du mois d'octobre avec un un Salaire Brut aproximatif sans avoir les justificatifs à fournir.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-12-2023 à 17:48

Bonjour,

Je ne saisis pas bien, vous avez créé une microentreprise en octobre et vous dites "j'ai l'actualisation du mois d'octobre avec un salaire brut aproximatif" or ce type d'activité vous génère un chiffre d'affaires et non un salaire, c'est une activité non salariée.

Par ailleurs, en début d'activité la première déclaration à l'URSSAF est toujours trimestrielle même si vous avez opté pour la mensualisation déclarative. Vous vous actualisez donc auprès du Pôle Emploi en faisant une déclaration sur l'honneur, le Pôle Emploi a un formulaire pour cela d'attestation de statut et de CA que vous joignez en justificatif.

cordialement
zen maritime

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