Activité conservée + Chomage

Question

Visiteur

ASEL Le 18-02-2021 à 12:42

Bonjour,

J'ai ouvert mon auto entreprise le 1 août en même temps que mon poste de salarié.
J'ai quitté mon poste salarié le 31/08 pour me consacrer pleinement à mon activité entrepreneuriale.

Je voudrais savoir si je peux bénéficier de l'activité conservée pour continuer à toucher mon chômage tout en étant entrepreneur, car j'ai besoin du chômage pour débuter mon activité.

Une des conditions de l'activité conservée est d'avoir réalisé un chiffre d'affaires pendant la période ou les 2 emplois étaient cumulés, pour mon cas c'est le mois d'aout.
Cependant, je n'ai pas réalisé de chiffre d'affaires pendant ce mois, je n'ai pas reussi à vendre ... j'ai des preuves d'achats de marchandises, des couts publicitaire et facture d'achat de domaine. Ces élements entrent t-ils en compte dans les conditions de l'activité conservée afin de prouver que j'ai travaillé ?

Autre point, pendant cette periode j'ai donné mes produits à des amis, ils ont insisté pour me payer mais je n'ai pas déclaré la modique somme de 40 euros pour le mois d'aout, mais je l'ai incluse sur le mois de novembre ou j'ai réalisé des ventes...
Si je réactualise ma situation afin de déclarer un Chiffre d'affaires de 40 euros pour le mois d'aout, cela sera t-il compté comme salaire au vu de la somme ? Existe t-il un minimum de salaire à obtenir pour l'activité conservée ?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Bien à vous,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Accepted Answer · Le 18-02-2021 à 13:06

Moderateur

Zen Maritime Le 18-02-2021 à 13:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Il semble que le Pôle Emploi soit devenu particulièrement attentif aux conditions exigibles pour reconnaître qu'une activité entrepreneuriale est conservée, notamment lorsque l'activité n'a été créée que très peu de temps avant la perte de l'emploi salarié.

Et dans votre cas, non seulement l'activité ne préexiste que d'un mois avant la perte de votre emploi, mais par ailleurs elle n'a pas été effective puisque n'ayant généré aucun chiffre d'affaires encaissé et déclaré à l'URSSAF.

Attendez-vous à ce que le Pôle Emploi y voit une activité nouvellement créée, et non une activité conservée.

cordialement
zen maritime

Visiteur

fannyb66000 Le 24-01-2022 à 13:26

BONJOUR je me permets de rebondir car je bataille avec Pole Emploi depuis le mois d'aout. Je vous explique, j'ai créé en 2019 ma micro entreprise j'ai déclaré et rentré de l'argent à partir du 1er trimestre 2020 et j'ai été licenciée en aout 2020. A ce jour Pole emploi ne me prend pas en compte mon activité concervée et me dit qu'il fallait que je déclare au moins un euro en 2019... j'avais des contrats j'ai travaillé mais mes premieres facture n'ont pu être encaissées en février ... Avez vous des informations à ce sujet, car je suis perdue, oralement on m'avait dit que mon activité concervée et mes indemnisations ne serait pas impactées et la ils cherchent la petite bête , je ne sais plus quoi penser...
Merci par avance

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 24-01-2022 à 14:26

Bonjour,

C'est effectivement un problème car 1/ le Pôle Emploi en appliquant de façon stricte le règlement de l'assurance chômage peut demander la preuve d'un cumul entre votre salaire et votre revenu non salarié au cours de la période dite de référence calcul (période qui sert au calcul de votre salaire de référence) incluant donc 2019; et 2/ votre comptabilité se faisant je suppose non sur la base de vos facturations mais sur la base de vos encaissements, vous n'avez aucun justificatif d'encaissement / attestation de déclaration Urssaf sur 2019 ?

Il ne vous reste, après réclamation écrite et refus en retour, qu'à essayer de saisir le médiateur.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

fanny66000 Le 24-01-2022 à 15:21

Oui c'est ça je ne déclare mes factures une fois la somme sur mon compte en banque et car très souvent les factures ne sont encaissées que quelques mois après. Après j'ai la date de la facture envoyé au client ... mais est ce qu'ils vont vouloir l'accepter comme preuve .. bref je vais voir comment contacter le médiateur.... merci encore pour votre réponse rapide !

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 24-01-2022 à 15:36

A noter, pour ce que j'en sais le médiateur du Pôle Emploi ne peut être saisi qu'après que vous ayez eu une notification de refus de votre agence.

Lien en cliquant ici => /candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi_html

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

+1

+ -

Activité conservée + Chomage

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique