Accident de travail et Pôle emploi

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  milou27 Le 27-03-2025 à 18:16

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  Bonjour
  
  Extrait page 74 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
  
  6.2.3. Déduction du montant de la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie
  Dans l’hypothèse où la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie n’a jamais été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture de droits à l’ARE ou avec l’indemnité d’activité partielle perçue au cours de cette activité professionnelle, il est procédé à la déduction systématique du montant de la pension considérée sur le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi versé, potentiellement affectée d’un coefficient de dégressivité (Règlement d’assurance chômage 26/07/2019, art. 18 § 2 al.2).
   

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