Abus et acharnement de France Travail

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Roro22 Le 14-02-2025 à 14:25

Bonjour,

Depuis plusieurs années j'ai la maladie chronique Lyme reconnu par le tribunal judiciaire pôle social.

J'ai une RQTH (reconnu travailleur handicapé)

Ayant des difficultés à trouver un mi-temps suite à ma maladie chronique j'ai opté pour la reconversion professionnelle. J'ai obtenu le diplôme de Secrétaire assistante médico-social. Une formation effectué par France travail. Ma maladie ne me permet pas de travailler en temps complet malgré mes traitements. Suite à mes démarches et recherches, je souhaite créer mon entreprise dans le médical et bien-être pour pouvoir gérer mes rdv médicaux et mon travail à mi-temps.

J'ai demandé d'effectuer une formation dans le bien-être refus de France travail, alors que c'est une solution à ma situation. C'est un droit par an d'effectuer une formation pour approfondir ces compétences.

Je n'ai pas été d'accord de leurs décisions et je leurs ai bien précisé, que je ne me laisserai pas faire. Suite à mes propos, France travail m'a mis un contrôle d'emploi abusif quelques jours après le rdv téléphonique.

Et quelques jours après une radiation s'effectue.

J'ai écrit au directeur d'agence France travail, 2 courriers recommandées ont été envoyés sans réponse ce jour.

Au vu de la situation, j'ai écrit au directeur territorial et au directeur général en expliquant les faits et la situation. Ce jour aucune réponse. J'ai effectué un dépôt de plainte auprès du procureur de la république contre France travail pour intimidation, pression, contrôle abusif, radiation abusive, discrimination et abus de pouvoir sur un travailleur handicapé. J'ai demandé à mon médecin traitant un certificat médical concernant mes symptômes qui se sont accentuées suite à cet acharnement.

J'ai écrit tout récemment à la ministre du travail Mme Catherine Vautrin.

Je souhaite que ma situation soit diffusé dans les médias.

Ma prochaine étape est d'attaquer France travail au tribunal judiciaire.

Pouvez-vous me contacter pour vous expliquer en détails les faits.

A ce jour malgré mes courriers recommandés je n'ai aucune réponse de France Travail. cela fait 1 mois et demi.

Cordialement,

Mme RODRIGUES

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-02-2025 à 16:21

Bonjour,

France Travail vous a d'abord accompagnée pour une formation diplômante d'assistante de secrétariat médico-social, ce qui aurait dû augmenter vos chances en termes d'employabilité. Mais vous décidez ensuite de changer de projet et de vous lancer en entrepreneuriat dans le secteur du bien-être, or la vocation de France Travail n'est pas de soutenir tous les projets des personnes qui cherchent leur voie de façon changeante.

Alors quel est votre droit ? il est d'obtenir de France Travail que l'on vous expose précisément le motif de refus de prise en charge de votre formation. Et si le motif ne vous semble pas acceptable vous pouvez toujours saisir le médiateur de France Travail.
Voyez à ce propos le rapport national du médiateur de France Travail d'avril 2024, page 54 : https://www.francetravail.org/files/live/sites/peorg/files/documents/Publications/Le%20rapport%20du%20mediateur%202023.pdf

Ensuite, s'agissant du contrôle de recherche d'emploi, en quoi est-il abusif ? C'est une procédure prévue par le Code du travail, de même que l'éventualité d'une radiation au cas où le contrôle révèle l'insuffisance des démarches entreprises par l'allocataire pour retrouver un emploi.

Certes, le fait que vous ayez une RQTH peut vous permettre auprès de France Travail de bénéficier d'un accompagnement spécifique, tel que le PES* (parcours emploi santé), ou d'une prise en charge dans le réseau Cap Emploi**... mais tant que vous êtes sur la liste des demandeurs d'emploi à France Travail vous n'avez pas de dispense particulière vis-à-vis des devoirs qui incombent à tout allocataire de l'assurance chômage, à savoir justifier d'efforts constants pour trouver un emploi.

* https://www.francetravail.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/Flyer_Parcours%20Emploi-Sante.pdf

** https://www.francetravail.fr/actualites/le-dossier/pratique/emploi-et-handicap/conseils-pratiques/travailleur-handicape--un-accomp.html

Pour finir, si réllement vous estimez que du fait de votre RQTH et de votre état de santé vous êtes face à un traitement discriminatoire de votre situation - ce qui restera à prouver - il conviendra de vous tourner vers la Défenseure des droits de la République française : https://www.defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-les-discriminations-et-promouvoir-legalite-185

cordialement
zen maritime

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