3 ans minimum de travail consécutif et activité partielle

Question

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Alexis59000 Le 03-07-2023 à 11:03

Bonjour,

Je suis en ce moment en grande réflexion professionnelle et je voudrais changer d'emploi, le miens ne me convenant plus pour beaucoup de raisons.

J'ai cependant une petite inquiétude, j'ai une potentielle opportunité dans un emploi totalement différent, mais j'aimerai être certain de ce qui pourrait se passer si mon nouvel employeur décide d'arrêter la période d'essai avant les 65 jours.

Je travaille depuis plus de 15 ans sans avoir toucher le chômage.
Il semblerait qu'il est possible de toucher le chômage, même si les 65 jours ne sont pas atteints, si l'on a travaillé sans interruption pendant 3 ans ... c'est ce point qui me questionne.
Sur les 3 dernières années j'ai eu une période (covid) en activité partielle, 3 jours d'arrêt pour accident de travail et quelques arrêts maladie.

Est-ce que l'activité partielle et les arrêts (accidents de travail et maladie) peuvent-être considérés comme une interruption ?
Et est-ce que le fait de changer pour un travail totalement différent peut-être une excuse pour pôle emploi de ne pas accorder le chômage ?

Comme tout le monde, je n'ai pas envie de me retrouver d'un seul coup sans revenu.

Merci d'avance pour vos réponses,
Alexis.

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milou27 · Answer 1 · Le 03-07-2023 à 11:44

Moderateur

milou27 Le 03-07-2023 à 11:44

+ 1000 messages

Bonjour

Pas de problème - l'affiliation a continué à courir pendant le chomage partiel (ou total) COVID ainsi que pendant les arrêts pour accident de travail ou maladie

Le fait de reprendre un emploi totalement différent n'a aucune importance - Vous être libre de faire ce que vous voulez.

A noter que le rupture du fait de l'employeur après 65 jours de travail ouvre également droit aussi au chomage indemnisé mais ça concerne plus spécifiquement les salariés qui ont démissionné d'un emploi alors qu'ils ne totalisaient pas 3 d'affiliation continue avant la démission (ex: plusieurs emplois repris et quittés avec un trou entre chaque ne serait-ce que d'une journée en dehors d'un jour de repos accolé à un week-end ou bien un jour férié)

Visiteur

Alexis59000 Le 03-07-2023 à 12:04

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas changé d'emploi sur les 3 dernières années (plus précisement 5 dernières).
Je vais donc pouvoir avancer avec l'esprit un peu plus tranquille en cas de problème.

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Visiteur

Alexis59000 Le 04-08-2023 à 12:05

Bonjour Milou27,

Encore merci encore pour votre réponse.
Je viens de voir sur internet qu'il est possible pour un employeur de faire une rupture anticipé d'un CDD avant le début de la date d'entrée dans l'entreprise après avoir envoyé une promesse d'embauche.
Je ne trouve pas contre pas comment cela se passe et ce qui se passe après.
Si je quitte mon emploi et que la promesse d'embauche est annulée, que se passe-t-il pour moi si je n'ai pas le temps de trouver un travail avant la fin de ma periode de préavis ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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Moderateur

milou27 Le 04-08-2023 à 16:34

Bonjour

Une précision complémentaire ...,:

Pour neutraliser les effets d'une démision et retrouver des droits, il faut retravailler au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) et il faut perdre involontairement le ou les emplois repris ( fin de CDD, rupture de l'essai par l'employeur, licenciement, etc...)

MAIS ....

Si vous démsisionnez d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui serait rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours, vous auriez droit au chomage indemnisé

Je parle bien de la reprise d'un CDI et non d'un CDD car si vous repreniez un CDD , sa rupture du fait de l'employeur n'ouvrirait droit au chomage que si la rupture intervient après 65 jours de travail

Si rupture d'un commun accord du CDD avant d'avoir travaillé 65 jours, vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé mais la durée travaillée en CDD sera comprise dans les 65 jours de travail nécessaires pour ouvrir des droits si vous reprenez ensuite un autre emploi qui serait perdu involontairement

Vous dites que la rupture d'un commun accord d'un CDD avant la date d'embauche est possible
Je pense quil s'agit plutot d'une rupture amiable sans que le contrat ait fait l'objet d'une déclarattion à l'URSSAF via la transmission d'une DPAE,
Dans cette hypothèse: Pole emploi ne sera pas informé de cette rupture qui resterait entre vous.

Prudence donc si vous envisagez de démissionner d'un CDI
Pas de problème si vous reprenez un CDI
Problème si vous reprenez un CDD qui serait rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours

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Visiteur

Alexis59000 Le 04-08-2023 à 17:11

Merci beaucoup pour votre réponse. C?est très clair et je comprend bien mieux. Par contre j?ai dû mal comprendre la notion de rupture du CCD avant d?entrer en poste.

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Moderateur

milou27 Le 04-08-2023 à 17:22

Moi aussi , je ne comprends pas bien pourquoi l'employeur voudrait établir et rompre un CDD sans le commencer

Peut-être qu'il vous a déjà déclaré à l'URSSAF puisque c'est la démarche qu'un employeur doit faire avant d'embaucher un salarié.

VOIR : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57098

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Visiteur

Alexis59000 Le 04-08-2023 à 17:36

Je ne sais pas trop, j'imagine que si il fait une promesse d'embauche, il peut aussi changer d'avis et revenir en arrière.
ce ne sont que des suppositions, ce n'est pas mon cas.
c'est ce qu'il m'avait semblé comprendre d'un texte que j'ai vu sur internet, qu'un promesse d'embauche peut être faite par un employeur, que cela "scelle" le contrat, mais qu'il lui est quand même possible de mettre fin au CDD avant si il change d'avis, à ces risque et périls bien sûr, car on peut le poursuivre si au cause de lui on a démissionné et donc perdu son emploi.

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Moderateur

milou27 Le 04-08-2023 à 18:55

là...je crois que vous mélanger les choses

S'il est vrai que l'employeur ne peut pâs annuler une promesse d'embauche en CDI que le salarié a accepté dans les délais fixés dans la promesse , je ne vois pas pourquoi il ferait signer un CDD pour y mettre fin d'un commun accord avant même de commencer cet emploi (?)

A la limite il pourrait se dégager de ses obligations en procédant à l'embauche du salarié et en mettant fin ensuite à la période d'essai dans un délai très court (disons 8 jours)
Idem pour le salarié dès le 1er jour d'embauche .

mais s'il n'a rien déclarté à l'Urssaf et si les 2 parties sont d'accords pour annuler la promesse d'embauche , il serait plus simple de rédiger un document pour acter cette annulation qui devra être signée par les 2 parties

Comme cela, ni l'Urssaf ni Pole emploi emploi en seront informés

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+ -

Alexis59000 · Answer 2 · Le 03-07-2023 à 12:04

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas changé d'emploi sur les 3 dernières années (plus précisement 5 dernières).
Je vais donc pouvoir avancer avec l'esprit un peu plus tranquille en cas de problème.

Alexis59000 · Answer 3 · Le 04-08-2023 à 12:05

Bonjour Milou27,

Encore merci encore pour votre réponse.
Je viens de voir sur internet qu'il est possible pour un employeur de faire une rupture anticipé d'un CDD avant le début de la date d'entrée dans l'entreprise après avoir envoyé une promesse d'embauche.
Je ne trouve pas contre pas comment cela se passe et ce qui se passe après.
Si je quitte mon emploi et que la promesse d'embauche est annulée, que se passe-t-il pour moi si je n'ai pas le temps de trouver un travail avant la fin de ma periode de préavis ?
Merci d'avance pour votre réponse.

milou27 · Answer 4 · Le 04-08-2023 à 16:34

Bonjour

Une précision complémentaire ...,:

Pour neutraliser les effets d'une démision et retrouver des droits, il faut retravailler au moins 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) et il faut perdre involontairement le ou les emplois repris ( fin de CDD, rupture de l'essai par l'employeur, licenciement, etc...)

MAIS ....

Si vous démsisionnez d'un emploi occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui serait rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours, vous auriez droit au chomage indemnisé

Je parle bien de la reprise d'un CDI et non d'un CDD car si vous repreniez un CDD , sa rupture du fait de l'employeur n'ouvrirait droit au chomage que si la rupture intervient après 65 jours de travail

Si rupture d'un commun accord du CDD avant d'avoir travaillé 65 jours, vous n'auriez pas droit au chomage indemnisé mais la durée travaillée en CDD sera comprise dans les 65 jours de travail nécessaires pour ouvrir des droits si vous reprenez ensuite un autre emploi qui serait perdu involontairement

Vous dites que la rupture d'un commun accord d'un CDD avant la date d'embauche est possible
Je pense quil s'agit plutot d'une rupture amiable sans que le contrat ait fait l'objet d'une déclarattion à l'URSSAF via la transmission d'une DPAE,
Dans cette hypothèse: Pole emploi ne sera pas informé de cette rupture qui resterait entre vous.

Prudence donc si vous envisagez de démissionner d'un CDI
Pas de problème si vous reprenez un CDI
Problème si vous reprenez un CDD qui serait rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours

Alexis59000 · Answer 5 · Le 04-08-2023 à 17:11

Merci beaucoup pour votre réponse. C?est très clair et je comprend bien mieux. Par contre j?ai dû mal comprendre la notion de rupture du CCD avant d?entrer en poste.

milou27 · Answer 6 · Le 04-08-2023 à 17:22

Moi aussi , je ne comprends pas bien pourquoi l'employeur voudrait établir et rompre un CDD sans le commencer

Peut-être qu'il vous a déjà déclaré à l'URSSAF puisque c'est la démarche qu'un employeur doit faire avant d'embaucher un salarié.

VOIR : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57098

Alexis59000 · Answer 7 · Le 04-08-2023 à 17:36

Je ne sais pas trop, j'imagine que si il fait une promesse d'embauche, il peut aussi changer d'avis et revenir en arrière.
ce ne sont que des suppositions, ce n'est pas mon cas.
c'est ce qu'il m'avait semblé comprendre d'un texte que j'ai vu sur internet, qu'un promesse d'embauche peut être faite par un employeur, que cela "scelle" le contrat, mais qu'il lui est quand même possible de mettre fin au CDD avant si il change d'avis, à ces risque et périls bien sûr, car on peut le poursuivre si au cause de lui on a démissionné et donc perdu son emploi.

milou27 · Answer 8 · Le 04-08-2023 à 18:55

là...je crois que vous mélanger les choses

S'il est vrai que l'employeur ne peut pâs annuler une promesse d'embauche en CDI que le salarié a accepté dans les délais fixés dans la promesse , je ne vois pas pourquoi il ferait signer un CDD pour y mettre fin d'un commun accord avant même de commencer cet emploi (?)

A la limite il pourrait se dégager de ses obligations en procédant à l'embauche du salarié et en mettant fin ensuite à la période d'essai dans un délai très court (disons 8 jours)
Idem pour le salarié dès le 1er jour d'embauche .

mais s'il n'a rien déclarté à l'Urssaf et si les 2 parties sont d'accords pour annuler la promesse d'embauche , il serait plus simple de rédiger un document pour acter cette annulation qui devra être signée par les 2 parties

Comme cela, ni l'Urssaf ni Pole emploi emploi en seront informés

3 ans minimum de travail consécutif et activité partielle

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