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Forum Comité d'Entreprise (CE)

Peut-on connaître le salaire des dirigeants

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Le 21-06-2022 à 17:40

Bonjour,

Je voulais savoir si les represantants du CSE (- de 50 salariés = holding) pouvaient demander à connaitre les plus grosses remunérations de leur société. Après quelques recherches, j'ai trouvé l'information ci-dessous, mais cette dernière ne me satisfait pas complètement, aussi je solicite votre aide.

"
Dans une société cotée, les rémunérations versées à chaque dirigeant sont publiées chaque année dans le rapport annuel.

Dans les autres sociétés, il n’y a pas d’obligation de communication des rémunérations individuelles. Par contre, le montant global des 5 ou 10 plus fortes rémunérations doit être communiqué aux actionnaires (et donc au comité d’entreprise). Attention, les personnes concernées ne sont pas forcément les mêmes d’une année sur l’autre !

loupe.png code de commerce - Article L. 225-115

loupe.png code du travail Article L. 2323-8
"

Serait il possible d'avoir votre avis, car je n'ai pas trouvé de réponse "satifaisante", ou formelle, à cette question?

La réponse que j'ai mis ci-dessus, est partielle, car si il n'y a qu'un seul actionnaire, ce dernier ne va pas demander les 5 plus grosses rémunérations de sa société.
Alors, comme faire?
"le montant des 5 plus grosses remunérations doivent etre communiqué aux actionnaires", mais qui les demandent, quand, comment ... ?

Merci pour votre aide.



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