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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Le 29-04-2022 à 11:15

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise française privée. Jusqu'à présent, nous avions tous droit à 2 jours de télétravail par semaine. Hier soir, notre RH nous a indiqué qu'à partir du mois de mai (dans 3 jours, donc...), nous n'aurions plus droit qu'à 1 jour par semaine, à l'exception de certaines équipes qui continueraient à bénéficier des 2 jours par semaine.

Ma question est : cela est-il légal ? Mon équipe travaille quasi intégralement avec des services situés dans d'autres pays, aussi, être sur site ou en TT ne change rien pour nous. Nous avons par ailleurs une excellente performance et autonomie. Il me semble qu'à moins que l'entreprise ait de bonnes raisons, elle ne peut pas proposer un traitement différent selon ses employés. Et si elle est effectivement en tort, que peuvent faire les employés ?

Merci d'avance pour votre aide.

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  • Membre

    Le 29-04-2022 à 11:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En soi il n'y a rien d'illégal, surtout que cela ne dépend pas de chaque salarié mais des services, donc difficile de parler de discrimination. L'employeur n'est même pas obligé d'accorder un seul jour de télétravail.
    L'égalité de traitement s'applique aux salariés de l’entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. Cela n'interdit pas à l'employeur de pratiquer des différences de traitement s'il peut avancer une bonne raison, et pour le télétravail il peut être facile d'en trouver.
    Selon la nature des différents services, il peut tout simplement s'avérer nécessaire d'avoir une présence plus accrue sur le site. Il peut y avoir eu des problèmes divers et variés...
    Le mieux est de demander à vos représentants de discuter de cela avec la direction, ou de demander à vos chefs de faire remonter vos désidératas.
    Si jamais vous avancez qu'il y a une discrimination fondée sur des critères illégaux (âge, handicap, sexe...), ce sera à vous de le prouver, et c'est souvent difficile.
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-04-2022 à 11:59

      + 1000 messages


    Bonjour
    Je suis du même avis qu'Isadore
    Il n'y a aucune obligation pour l'employeur à autoriser le télétravail
    l'employeur pourrait même demander au personnel de venir 5j/5 dans les locaux de l'entreprise
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 29-04-2022 à 16:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce à quoi est tenu l'employeur* est d'indiquer le motif de son refus, lorsqu'il refuse à un salarié, dont le poste le permettrait, de télétravailler dans les conditions qui ont été définies soit par un accord collectif, soit par une charte d'entreprise

    Vous pourriez donc exiger qu'il motive son refus de vous accorder de télétravailler de la même façon qu'il l'accorde à certaines autres équipes. Mais je ne doute pas qu'il trouvera quelque raison suffisamment valable pour clore toute contestation.

    * Code du travail, art. L1222-9 en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000044605366


    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

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