Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Frenchi Le 15-04-2022 à 12:55

Bonjour à tous, mon employeur m’as proposé un changement de statut au sein de l’entreprise, étant une belle opportunité j’ai accepté à certaines conditions que j’ai imposé dont un salaire net de 2500e après impôts sur le revenu. Le problème est que quand il l’a voulu me faire signer mon avenant cette mention n’était stipulé nul part. Il c’est justifié en me disant qu’il leur était interdit de rédiger un contrat en net, j’ai donc refusé de signer l’avenant. Le problème étant que j’ai déjà eu quelques litiges sur mes précédent salaires je ne pouvais donc pas lui faire confiance. Ma question était de savoir si je suis dans mon droit de réclamer que ma condition soit bien rédiger sur mon avenant ?? Merci par avance.

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Isadore · Accepted Answer · Le 15-04-2022 à 14:16

Bonjour,

Votre employeur ne pourra vous garantir un salaire "après impôts sur le revenu", ça n'aurait aucun sens, puisqu'il n'a pas le contrôle sur votre taux d'imposition. Il suffirait d'un mariage ou d'une naissance pour qu'il y laisse des centaines voire des milliers d'euros.

Pour un employeur, une telle clause est dangereuse, idiote et ingérable. C'est encore pire qu'un contrat avec un salaire net plutôt que brut, ce qui n'est déjà pas très malin.

Vous pouvez néanmoins persister à exiger une telle clause (aucune loi ne l'interdit), mais lui peut et même doit refuser.

Si jamais vous persistez, quelles que soient vos compétences, la seule chose intelligente qu'il pourra faire c'est retirer son offre et vous laisser à votre poste habituel et recruter quelqu'un d'autre.

Calculez le salaire brut qui vous permettra d'avoir le montant net que vous espérez, et reprenez la négociation sur cette base.