Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

Bonjour,

Sujet : Problématique de télétravail et de modification du lieu de travail loin de chez moi

Corps :

Je me permets de vous contacter afin de solliciter vos conseils concernant une situation professionnelle complexe liée au télétravail, dans laquelle je me trouve actuellement, et de connaître mes Droits.

Je travaille depuis 2011 pour une société éditrice de logiciels, sous un contrat Syntec. Malheureusement, notre entreprise ne dispose pas de CSE et je n'ai aucune protection juridique ni syndicale à laquelle m'adresser.

Mon contrat de travail stipule notamment :

    "Le lieu de travail sera à [telle adresse]" (les locaux étaient alors à 45 minutes de chez moi).
    "La modification du lieu de travail dans la région parisienne ne constituera pas une modification substantielle du contrat, ce que le salarié accepte expressément."

Les locaux ont ensuite déménagé, et j'en ai profité pour m'installer à proximité, à seulement 15 minutes de chez moi. J'y ai ensuite travaillé pendant quatre ans.  

Depuis deux ans et demi, je suis en télétravail complet, mis en place suite à la revente des locaux proche de chez moi, après la crise du Covid.

Aucun avenant n’a été signé pour formaliser cette organisation de télétravail. Cependant, des échanges par email ont confirmé cette mise en place et cette organisation s’est ainsi instaurée comme une pratique établie. De plus, les responsables de mon entreprise ont précisé par écrit que le télétravail complet n’entraîne aucune difficulté pour l’organisation du travail.

Récemment, mon employeur a imposé une présence partielle sur un nouveau site, d’abord de deux jours par semaine, puis réduite à un jour après nos réclamations. Mon collègue et moi habitons dans des villes voisines, et les nouveaux locaux de l'entreprise, désormais situés à 1h30 de chez nous, rendent cette situation difficile. Notre fonction (support téléphonique) ne nécessitant pas une présence sur site, toutes les ressources étant accessibles à distance grâce au matériel mis à notre disposition par l’entreprise.

De plus, j’ai récemment reçu par email une "charte de télétravail" que l’employeur me demande de signer pour en "accepter les conditions et modalités". Cette charte mentionne notamment :

    "Durée pendant laquelle le télétravail régulier est envisageable : 4 jours maximum."
    "L’employeur peut décider unilatéralement de mettre fin au télétravail avec un délai de prévenance de 15 jours."

Je crains que cette charte n’ouvre la voie à un retour à une présence plus importante sur site, ce que je souhaite éviter en raison de la distance et de la nature même de mon poste.

Ainsi, j’aurais les questions suivantes :

    Quels sont mes droits actuels en matière de télétravail, notamment en ce qui concerne mon lieu de travail ?
    Puis-je légalement refuser de me rendre sur site, compte tenu de la pratique de télétravail complet instaurée depuis plusieurs années ?
    Est-il conseillé de ne pas signer cette charte, voire de la contester ?

Par ailleurs, je tiens à souligner que mon poste consiste exclusivement à fournir du support technique, une activité qui ne nécessite pas de présence physique sur site. Mon travail repose principalement sur des échanges à distance, que ce soit par téléphone, par e-mail ou via un outil de gestion de tickets permettant aux clients de soumettre leurs problèmes. Je leur apporte ensuite un accompagnement ou des solutions directement depuis mon poste de travail. Cette organisation, pleinement fonctionnelle en télétravail, ne justifie pas une présence régulière sur site. Cette pratique ayant eu lieu pendant 2,5 ans en 100% distanciel.

Je vous remercie par avance pour vos conseils et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

A noter que je dispose de tous les éléments nécessaires pour justifier l’évolution de mon organisation de travail : mes échanges par mail concernant la mise en place du télétravail, les modalités de son évolution, ainsi que les documents attestant de la demande de retour au présentiel, et ce, en dépit de la nature de mon poste. Je possède également des documents indiquant la localisation des nouveaux locaux à 1h30 de chez moi, et que l’on m’y demande désormais de me rendre, ce que je fais déjà depuis un mois et demi.

Merci d’avance pour vos précisions.