La loi oblige toute personne à réparer les préjudices causés à autrui de son propre fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1).
L'assurance responsabilité civile permet à l'assureur de se substituer à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages causés à autrui. Les assureurs proposent la garantie responsabilité civile dans un contrat spécifique ou l'intègrent obligatoirement dans une assurance multirisque habitation. Cette garantie couvre tous les événements qui surviennent au cours de la vie familiale et privée.
Qu'en est-il de la chute d'un pot de fleurs d'un rebord de fenêtre fissurant le pare-brise d'une voiture stationnée en dessous ?
Comme toute personne est présumée responsable des dommages causés par les choses dont elle a la garde (2), le propriétaire du pot de fleurs qui - en tombant du rebord de la fenêtre - a fissuré le pare-brise d'une voiture, voit sa responsabilité engagée. Ainsi, c'est la responsabilité civile du propriétaire du pot de fleurs qui va prendre en charge les frais de réparation de la voiture endommagée.
Toutefois, il faut savoir qu'une personne peut se dégager de sa responsabilité si elle parvient à prouver que le dommage (la chute du pot) est dû à un cas de force majeure (par exemple, le vent d'une extrême violence entraînant la chute d'une jardinière).
Par mesure de précaution, si le bord de la fenêtre n'est pas équipé d'une barre permettant d'accrocher ou de retenir le pot de fleurs, il est vivement recommandé de ne pas en installer, car en cas de chute sur un passant, le décès peut même survenir et les conséquences en terme de responsabilité seraient alors toutes autres.
Très bien, je recommande