L'assurance responsabilité civile est obligatoire. En effet, toute personne est tenue de réparer les dommages qu'elle cause à autrui, de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1). Elle permet à l'assureur de se substituer à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages aux tiers.
Néanmoins, certains dommages ne sont pas couverts par l'assurance. C'est notamment le cas quand des dommages corporels ou matériels sont causés par les membres d'une même famille.
En effet, seuls les tiers au contrat d'assurance, c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas couvertes par le même contrat, peuvent être indemnisés de leurs dommages. Ainsi, l'assuré lui-même, le conjoint ou le compagnon, les enfants sont couverts par le même contrat et font partie d'une même famille. Dans le cas du dommage causé par votre fils à votre fille, il ne peut y avoir indemnisation dans le cadre de votre assurance. Dans une telle situation, vous devez avoir souscrit une garantie accident de la vie...
Très bien, je recommande