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Que couvre l'assurance des personnes ?

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 19 juin 2018

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.... Lire la suite

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En bref

Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez être prévoyant, anticiper les difficultés de la vie qui pourraient survenir, comme par exemple maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d'incapacité de travail. Vous souhaitez connaitre les différentes assurances qui s’offrent à vous. Vous vous demandez ce que couvrent ces assurances de personnes ? Si elles sont obligatoires ? Dans quels cas votre responsabilité civile va être engagée ?

Les assurances de personnes offrent de nombreuses garanties et permettent aux assurés une indemnisation rapide et une protection personnalisée en fonction de leur besoin. Si ma responsabilité est engagée, l'assurance peut-elle refuser la prise en charge ? Et si oui, quels sont mes recours ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des personnes, à savoir :

  • l’assurance complémentaire santé ;
  • le contrat de prévoyance ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie accident de la vie.

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22 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Assurance des personnes

Assurance & protection

Victime & indemnisation

Garantie responsabilité civile

Assurance scolaire

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La question du moment

Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. En effet, toute personne est tenue de réparer les dommages qu'elle cause à autrui, de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1). Elle permet à l'assureur de se substituer à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages aux tiers.

Néanmoins, certains dommages ne sont pas couverts par l'assurance. C'est notamment le cas quand des dommages corporels ou matériels sont causés par les membres d'une même famille.

En effet, seuls les tiers au contrat d'assurance, c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas couvertes par le même contrat, peuvent être indemnisés de leurs dommages. Ainsi, l'assuré lui-même, le conjoint ou le compagnon, les enfants sont couverts par le même contrat et font partie d'une même famille. Dans le cas du dommage causé par votre fils à votre fille, il ne peut y avoir indemnisation dans le cadre de votre assurance. Dans une telle situation, vous devez avoir souscrit une garantie accident de la vie...

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