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Le 18-12-2024 à 11:10

Bonjour,

après la fin de mes Droits, je bénéficie d'un rechargement suite à des petits contrats effectués durant ma période d'indemnisation. En nombre effectif, cela représente à peine 45 jours étalés sur plus de 2 ans. Mais les contrats couvrent des périodes longues, le rechargement s'est donc fait sur 186 jours au final. Le calcul est à mon désavantage et me prive de l'ASS, alors que le mois précédent c'est ce qui m'avait été annoncé. Je me retrouve brutalement dans une situation plus compliquée que prévue...
Dans les textes (UNEDIC), je lis :

"Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile, en fonction des périodes d’emploi :

5 jours retenus pour toute période d’emploi de 5 à 7 jours par semaine civile ;

1 à 4 jours retenus pour toute période de moins de 5 jours travaillés par semaine civile."

Est-ce que le fait d'avoir travaillé si peu d'heures peu m'authoriser à contester le calcul de France Travail, notamment sur la base de cette seconde ligne ?

Je vous remercie


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  • Moderateur

    Le 18-12-2024 à 17:48

      + 1000 messages


    Bonjour

    Bizarre que France travail ait pu recharger vos droits si vous n'avez retravaillé que 45 jours étalés sur 2 ans  (?)

    Pour recharger des droits, il faut totaliser au moins 130 jours de travail ( 6 mois) ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant la fin du dernier emploi occupé.

    Pour votre cas personnel, il faudrait connaitre le détail de tous les emplois repris ( date début et date fin de tous emplois repris) pour voir si vous totalisez la durée minimale travaillée (130 jours ou 910 heures) permettant de recharger des droits .

    Le nouveau mode de calcul des droits entré en vigueur en 2019 a modifié la méthode de calcul de l'indemnisation journalière et sa durée 
    Cette méthode pénalise les salariés qui n'ont pas travaillé en continu 
    VOIR :
    Salaire de référence | Unédic.org

    page d'accueil




    Membre

    Le 18-12-2024 à 22:16

    Merci pour votre retour. J'ai continué de creuser.

    Mon second contrat aurait suffit pour déclencher les droits : il courait de avril à novembre, mais je n'ai travaillé que certains weekends. En tout ça représentait 156 heures réparties sur 39 jours. C'est la phrase suivante qui compte :


    "Les « jours travaillés » sont décomptés par semaine civile, en fonction des périodes d?emploi :

    5 jours retenus pour toute période d?emploi de 5 à 7 jours par semaine civile"

    ça signifie que peut importe mon nombre d'heures travaillées effectivement, si mon contrat dure plusieurs semaines, alors seront considérés 5 jours travaillés par semaine quoi qu'il arrive. Entre avril et novembre ça représente au moins 6 mois, paf.

    Mon conseiller était droit dans ses bottes, je passe les commentaires sur son attitude lorsqu'il m'annonce ça et qu'on me coupe l'ASS sous le nez alors que je m'étais organisé en fonction. Tout juste si ce n'était pas de ma faute de n'avoir pas pensé à ça.

    En revanche je m'interroge sur un autre point : Quid du montant minimum de l'ARE ? Je suis désormais à moins de 4?/jour avec le calcul qui m'est présenté... On a le droit de me verser ça dans ces conditions ?

    Moderateur

    Le 19-12-2024 à 08:35

    Bonjour

    Je comprends mieux et ce que vous a dit le conseiller est exact , 
    A partir du moment ou vous êtes sous contrat , le décompte de la durée travaillée s'effectue en jours sur la base de 5 jours de travail par semaine civile , peu importe les jours ou heures réellement travaillés.

    Comme le mode de calcul de l'indemnisation journalière est fonction du nombre de jours calendaires compris dans la période de référence de calcul, il est évident que l'indemnisation ne peut être que faible, voire très faible pour un temps partiel qui fait l'objet d'un coefficient réducteur

    Vous ne pouvez rien contester , leur calcul est exact

    VOIR pages 59 et suivantes :   PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
    Membre

    Le 19-12-2024 à 09:03

    Merci, oui je ne conteste pas non plus le calcul car j'ai compris le texte. Le fait qu'il soit à ce point à mon désavantage est pour le moins rageant (clairement j'aurais mieux fait de ne pas accepter cette mission si j'avais su) mais c'est ainsi.

    En revanche je ne trouve pas la justification de la validité d'un tel montant d'ARE. N'y a-t-il pas un minimum ? Pourquoi dans ce cas il serait devenu si faible ? Je n'ai pas trouvé ou pas compris en lisant les textes de loi.

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