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Forum Pôle Emploi : inscriptions et obligations

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Le 30-03-2025 à 10:41

Bonjour,

Je suis inscrite chez France Travail depuis janvier 2024. Actuellement je suis en formation POEI pendant 2 mois qui devrait m'amener vers la signature d'un CDI.
A ce moment il me restera 4 mois d'ARE.
Ma question : si je mets fin à mon CDI pendant la période d'essai puis-je reprendre mes 4 mois d'ARE même s'il s'agit d'une démission ?
D'après ce que j'ai compris des textes, c'est possible à condition d'avoir travaillé MOINS de 3 mois (65 jours travaillés) depuis janvier 2024. 
Je n'ai pas travaillé depuis cette date mais durant mon indemnisation :
- j'ai eu 5 jours de formation 
- j'ai eu 300h de POEI donc 42 jours 
- soit un total de 47 jours de formation, pris en compte pour 2/3 si j'ai bien compris donc 30 jours. Je ne suis pas vraiment sûre de cela car j'étais indemnisée par des ARE pendant ces formations donc faut-il tout de même les déduire ?

Cela signifierait que je ne dois pas travailler plus de 35 jours (65 -30) donc 7 semaines dans l'entreprise jusqu'à ma démission.
Est-ce le bon calcul ?

Puis ça se complique puisque dans ma période d'indemnisation j'ai créé une entreprise et ai eu quelques revenus.
Ceux ci doivent-ils également être déduits des 65 jours ? Et sur quelle base ?
En tout depuis janvier 2024 France travail m'a déduit 51 jours d'indemnisation correspondant à mes revenus d'entrepreneur. J'imagine que je ne dois pas déduire l'intégralité de ces jours des 65 jours ? Sinon cela voudrait dire que j'ai largement dépassé le total de 65 jours ! Surtout que d'un côté ce sont des jours travaillés (base 22 jours par mois) et de l'autre, des jours d'indemnisation (base 30 jours par mois)

Je suis un peu perdue...
Merci d'avance pour votre aide précieuse 


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  • Moderateur

    Le 31-03-2025 à 08:28

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pour le POEI  - Du fait que vous étiez indemnisée par France travail durant cette formation je ne suis pas sur qu'il faille l'assimiler à une période d'affiliation (travaillée)  à hauteur des 2/3 de sa durée ?

    Les textes : Les actions de formation visées aux livres troisième et quatrième de la sixième partie du code du travail, à l'exception de celles indemnisées par le régime d'assurance chômage, sont assimilées à des heures travaillées ou à des jours travaillés, selon les modalités du paragraphe précédent, à raison de 7 heures par jour de formation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours travaillés ou d'heures travaillées dont le salarié privé d'emploi justifie dans la période de référence affiliation.

    Posez la question à votre conseiller .

    Pour votre activité d'auto entrepreneur , il n'y a pas lieu de la décompter dans les 65 jours de travail, seules les activités salariées sont prises en compte  
    Visiteur

    Le 02-04-2025 à 10:47

    merci beaucoup pour ces précisions.
    Le texte que vous proposez concerne le calcul des jours travaillés entrant dans le calcul des jours indemnisables. Est-ce vraiment le même calcul pour le maxi des 65 jours ? Est-ce bien la même référence qui sert à calculer les deux ?
    Par exemple vous dites que les revenus hors salariat ne sont pas pris en compte pour le décompte de ces 65 jours, pourtant il me semblait qu'ils étaient pris en compte pour calculer les périodes de travail qui donnent lieu à indemnisation (on cotise bien pour le chômage en tant qu'auto-entrepreneur)
    Merci d'avance,
    Moderateur

    Le 02-04-2025 à 11:43

    Bonjour

    Les jours travaillés en tant qu'auto-entrepreneur n'entrent pas dans le décompte des 65 jours de travail au sens de la règlementation de l'assurance chomage sur la définition de l'affiliation 

    Voir Page 6 et suivantes : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
    Visiteur

    Le 02-04-2025 à 11:56

    ah très bien je ne savais pas. ce qui signifie que cela n'entre pas en compte dans le calul des jours travaillés donnant droit aux ARE.
    Mais en revanche cela compte pour calculer le salaire journalier moyen ou pas non plus ?
    car je me demande à quoi sert de cotiser au chômage quand on est auto-entrepreneur...

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