Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Visite de reprise médecin du travail / travail effectif ?

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-04-2022 à 10:28

Bonjour,

 Pouvez-vous me confirmer que le jour de la visite de reprise avec le médecin du travail est considéré comme un jour de travail effectif ?

Merci par avance
Bien cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-04-2022 à 11:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est un jour de reprise effective (dès le lendemain de la fin de l'arrêt de travail ou au plus tard dans les 8 jours), en sachant toutefois que le contrat de travail demeure en suspens jusqu'à ce que le médecin du travail ait signé l'avis d'aptitude.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 21-04-2022 à 23:13


    Bonjour Zen maritime merci pour ton retour. 
    En fait, c'était le jour où j'ai eu la visite de reprise avec la médecine du travail. La veille j'étais arrêté, et le lendemain j'ai eu un nouveau et de travail initial. La sécurité sociale me demande de certifier sur l'honneur que bien repris le travail ce jour là, pour me verser les IJSS, qui n'avait pas été versé à l'employeur car il n'avait pas transmis l'attestation de salaire
    Maintenant que je suis licencié, la sécurité sociale m'a indiqué que les IJSS me serait versée directement je dois juste faire cette attestation sur l'honneur dont je n'ai pas compris le fonction car il y a les arrêts médicaux qui avaient été délivrés...
    Je peux donc faire cette attestation en écrivant que "j'atteste que mon premier arrêt s'est terminé le 8 janvier pour une reprise effective le 9 janvier, et un nouvel arrêt de travail initial le 10 janvier" ?


    Moderateur

    Le 22-04-2022 à 06:59

    Si vous dites que votre arrêt a pris fin le 8 janvier 2022 c'était un samedi, je suppose donc que c'est le lundi 10 janvier que vous avez vu le médecin du travail pour votre examen de reprise, suite à quoi vous avez revu votre médecin traitant qui vous a prescrit un nouvel arrêt de travail.

    Je vous conseille de déclarer sur l'honneur les faits dans leur chronologie exacte : arrêt de travail jusqu'au samedi 8 inclus, examen de reprise au service de santé au travail le lundi 10 (à telle heure), et nouvel arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant revu le même jour (à telle heure).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-04-2022 à 08:48

    Cela aura t-il une incidence sur le paiement des IJSS? 
    J'ai revu le médecin pour être arrêter que le lendemain, soit le 11 pour un nouvel arrêt... J'étais donc bien en reprise de travail effectif il me semble la veille ? (Sous réserve de l'aptitude validé par la médecin, ce qui ne m'est pas demandé de préciser? Sachant que j'ai été mis en inaptitude non professionnelle)

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés