Temps trajet et travail avec véhicule de service

Question

Visiteur

Pannetier Le 19-10-2024 ŕ 10:27

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise de maintenance industrielle, sous traitance. Depuis plusieurs année j'avais mon véhicule de service ŕ la maison, sur mes temps de trajet maison, lieu d'intervention on me retirait 40mn aller et 40min retour (non payé).

Désormais nous devons laisser les véhicules de service ŕ la société, et passer les chercher et les retourner matin et soir, en nous payant toujours en temps de trajet (-40mn).

Ma question est , devons nous ętre rémunéré en temps de trajet ou en temps de travail, pour les déplacements société, lieu de travail, puisque nous sommes obligé de passer ŕ l'entreprise.

Cordialement

Laurent Pannetier

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 19-10-2024 ŕ 14:54

Moderateur

Zen Maritime Le 19-10-2024 ŕ 14:54

+ 1000 messages

Bonjour,

Sauf accord collectif ou disposition particuličre dans l'entreprise concernée, l'employeur ne doit aux employés aucune compensation de salaire pour le temps passé en trajet aller et trajet retour entre domicile et entreprise, l'employeur ne doit que le remboursement partiel de frais de transports*

* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 19-10-2024 ŕ 17:39

Bonjour

Dčs lors que vous ętes obligé de passer par l'entreprise pour prendre un véhicule de service afin de vous rendre sur un chantier , vous relevez de l'article L.3121-1 du Code du travail qui définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est ŕ la disposition de l'employeur et se conforme ŕ ses directives sans pouvoir vaquer ŕ des occupations personnelles.

Vous devez ętre rémunéré comme tel (en heures supp ou repos compensateur) pour le trajet A et R entre l'entreprise et le chantier

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