Réouverture magasin, les droits des employés

Question

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dhnr Le 04-09-2023 à 12:12

Bonjour,

Je ne sais pas si ma question sera claire. En somme, notre employeur est une grande enseigne franchisée, les employés "sont vendus avec les meubles". En juillet le magasin a été revendu et racheté par la suite, nous sommes donc passés en chômage technique.
Ma question étant : est-il légal et dans ses Droits d'envoyer un message privé aux employés ce jour pour leur dire qu'ils retravaillent demain (pour faire l'inventaire)?
(on nous avait parlé de délais d'une semaine minimum lors de la réunion)
À savoir qu'aucune date ne nous a été communiquée, mise à part des "peut-être mi août, peut être septembre voir début octobre"

En espérant que j'aurais été assez claire et que vous pourrez m'apporter une réponse
Cordialement

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Alainverce · Answer 1 · Le 04-09-2023 à 16:10

Moderateur

Alainverce Le 04-09-2023 à 16:10

+ 1000 messages

Bonjour.

L'article L1224-1 précise bien qu'en cas de vente de l'entreprise les contrats en cours se poursuivent normalement avec le nouvel employeur, dont il n'est pas anormal que celui-ci vous demande de reprendre le travail.

Pourquoi du chômage technique ?

Cdt.

Membre

dhnr Le 04-09-2023 à 19:12

Bonjour et merci de votre réponse.

Effectivement, les employés et leurs contrats sont repris avec le nouveau propriétaire comme stipulé selon l'article que vous avez cité.

Le problème ici évoqué est que les employés ont été prévenus via un groupe sur une application privée (réseau social) la veille pour le lendemain matin.

Chômage technique car les employés étant liés avec la franchise, nos contrats ont été poursuivis mais sans relocalisation des employés susnommés; ainsi ceux-ci ont été payés par la franchise en attendant la reprise officielle par de nouveaux propriétaires.

Cordialement.

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dhnr · Answer 2 · Le 04-09-2023 à 19:12

Bonjour et merci de votre réponse.

Effectivement, les employés et leurs contrats sont repris avec le nouveau propriétaire comme stipulé selon l'article que vous avez cité.

Le problème ici évoqué est que les employés ont été prévenus via un groupe sur une application privée (réseau social) la veille pour le lendemain matin.

Chômage technique car les employés étant liés avec la franchise, nos contrats ont été poursuivis mais sans relocalisation des employés susnommés; ainsi ceux-ci ont été payés par la franchise en attendant la reprise officielle par de nouveaux propriétaires.

Cordialement.

Alainverce · Answer 3 · Le 05-09-2023 à 07:28

Sur la légalité du message envoyé il n'y a rien à contester: n'importe qui peut écrire à qui il veut (hors insultes et autres...).

Après, vous n'êtes pas obligé de prendre connaissance d'un tel message.

Et on pourrait difficilement vous sanctionner pour n'avoir pas été au courant et donc n'avoir pas repris le travail.

Mais n'est-il pas important pour vous d'avoir pu reprendre le travail, peut importe ce que l'ancien zmployeur vous avait dit ?

Cdt.

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