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mon employeur m'impose de passer mes horaires habituels 8h-17h en horaires 16h à 2h du matin pendant une courte période (1 semaine). Selon lui, comme il s'agit d'une courte période il n'a que l'obligation de me prévenir sept jours avant cette modification d'horaires et je n'ai pas le droit de refuser.
Quelqu'un peut-il m'expliquer le texte que j'ai collé à la suite de ce message; le terme "même partiellement" concerne t'il une modification temporaire comme dans mon cas (1 semaine) ou une modification de longue durée avec des horaires partiellement de nuit?
Suis-je en droit de refuser cette modification d'horarires?
"Toutefois, lorsque la décision de votre employeur entraîne, même partiellement, un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, la Jurisprudence considère qu'il s'agit alors d'une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (Cass. Soc. 7 avril 2004, n°02-41486 ; Cass. Soc. 25 juin 2014, n°13-16392)."
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