RCR

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  FD Le 10-12-2024 à 05:22

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  Bonjour,

  Le RCR peut être :

  - Prévu par la Convention Collective

  - Mis en place par accord de branche ou d’entreprise

  - Décidé de façon unilatérale par l’employeur, sous réserve que le Comité Social et Économique (CSE) ne s’y oppose pas.

  L’employeur est tenu d’indiquer mensuellement à ses salariés leur solde de RCR, c’est-à-dire le nombre d’heures de RCR qui leur reste à prendre. Sauf autre disposition, prévue par la convention ou l’accord de branche ou d’entreprise, cette information se fait par le biais de la fiche de paie ou d’un document annexé à celle-ci.

  Dès que le solde atteint 7 heures, les informations à faire figurer sont les suivantes :

  - La date d’ouverture du droit à RCR

  - L’obligation de le prendre dans un délai de 2 mois à compter de cette date

  - Le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l’année

  - Le nombre d’heures de RCR acquises (exemple : Droit à repos : ?? heures à prendre par journées ou demi-journées, dans un délai de 2 mois à compter de ??).

  - Le nombre d’heures de RCR prises au cours du mois

  Il va vous falloir voir cela avec votre entreprise afin de connaître les modalités entourant les RCR.

  Cordialement.

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