Prendre un CDD pendant ses congés payés

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Ln700730 Le 03-07-2022 ŕ 19:58

Bonjour, J’ai 3 semaines de CP cet été et je souhaiterai prendre un cdd de 3 semaine pour travailler avec un ami dans le sud. Ai je le droit ? En sachant que cette activité ne concurrence pas mon activité principale et n’est pas dans la męme région. J’ai également une clause d’exclusivité dans mon contrat, comment mon employeur peut savoir que j’ai pris un CDD pendant mes CP ? Merci pour vos reponses

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Refu23 · Answer 1 · Le 03-07-2022 ŕ 23:53

Bonsoir,

La seule exception ŕ l'interdiction de travailler pendant les congés payés est le contrat vendanges (article L718-6 du code rural et de la pęche maritime).

"Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange ŕ la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus." (L718-4 du CR)

Si l'activité que vous souhaitez faire en CDD n'a rien ŕ voir avec les vendanges, alors vous vous exposez ŕ des problčmes :

- licenciement qui peut ętre pour faute grave (donc pas de préavis ni indemnité de licenciement)

- dommages-intéręts ŕ reverser au régime d'assurances-chômages puisque vous avez privé un chômeur d'un emploi (D. 3141-2 du code du travail)

J'ajoute que les congés payés sont faits pour se reposer.

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