Passage en poste et avenant de contrat

Question

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mattdel5962 Le 25-04-2022 à 09:27

Bonjour,

L'employeur de ma femme souhaite lui faire changer ses horaires. Elle est actuellement à 80%, en volume horaire de 35h, de 9h à 17h. L'employeur souhaite la faire passer en poste (selon leur vocabulaire) de 14h à 21h. Le contrat de travail mentionne la particularité suivante : "Cette répartition de l'horaire de travail pourra éventuellement être aménagée en fonction des besoins de l'établissement". A mon sens, la notion de poste n'entre pas dans ces conditions, qui me paraissent très floues. De plus, le fait de passer "en poste" devrait amener une compensation financière. Est-ce le cas?

Cordialement.

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mattdel5962 · Answer 1 · Le 25-04-2022 à 09:31

Membre

mattdel5962 Le 25-04-2022 à 09:31

< 10 messages

De plus, un avenant de contrat ne devrait-il pas être rédigé, notamment pour la protection apportée par l'employeur?

Membre

mattdel5962 Le 26-04-2022 à 12:09

Petit up du sujet

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mattdel5962 · Answer 2 · Le 26-04-2022 à 12:09

mattdel5962 Le 26-04-2022 à 12:09

Petit up du sujet

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Math64 · Answer 3 · Le 26-04-2022 à 14:11

Moderateur

Math64 Le 26-04-2022 à 14:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Il ne s'agit que d'un changement d'horaires prévus au contrat. Rien d'illégal et la notion de poste n'est pas une notion entrainant un changement contractuel;
L'employeur pourrait parfaitement remplacer le mot poste par "d'horaires".

Cdt

Membre

mattdel5962 Le 07-05-2022 à 08:25

Bonjour et merci pour la réponse,
Par contre l'employeur lui interdit un temps de pause pour manger. Les horaires étant de 14 a 21h désormais, les professionnels restent 7h sans se restaurer. Cela est interdit on est bien d'accord?
Cordialement

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Membre

Henriri Le 07-05-2022 à 09:48

Hello !

Oui Mattdel, une pause d'au moins 20 minutes est obligatoire quand la "journée" de travail dépasse 6 heures : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195762/

(et aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18205
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34555 )

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mattdel5962 · Answer 4 · Le 07-05-2022 à 08:25

Bonjour et merci pour la réponse,
Par contre l'employeur lui interdit un temps de pause pour manger. Les horaires étant de 14 a 21h désormais, les professionnels restent 7h sans se restaurer. Cela est interdit on est bien d'accord?
Cordialement

Henriri · Answer 5 · Le 07-05-2022 à 09:48

Hello !

Oui Mattdel, une pause d'au moins 20 minutes est obligatoire quand la "journée" de travail dépasse 6 heures : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195762/

(et aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18205
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34555 )

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