Paiement du salaire & heures de travail

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Semaj Dnolb Le 03-05-2022 à 22:55

Bonjour,

Excusez moi de crée un sujet pour cela, mais j'ai l'impression que vous êtes les seuls à pouvoir me répondre. J'aurais 2 questions. Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et/ou de me répondre.

Le première, c'est concernant le temps de travail. Je suis vendeur dans une boutique, le matin, je commence à 10H. Et mon patron m'oblige à venir 15 minutes avant (alors que je n'ai pas à ouvrir la boutique, c'est lui qui à les clefs, quand j'arrive, il est déjà là). Je commence à 10H00 pile (c'est marqué sur mon contrat), et des fois (en fonction de la circulation, je suis en trotinnette et des fois, bah, pas de chances, je me prend tout les feus) et cela m'arrive d'arriver à 09H55, voir 09H58 dans le pire des cas (09H58 c'est arrivé qu'une seule fois) mais je ne suis jamai arrivé à 10H00 pile ou plus tard, et mon employeur me soutiens que je dois être là à 09H45/50, car sinon c'est considérer comme un retard. Il m'a même menacer de me mettre un avertissement ou une mise à pied la prochaine fois. A-t-il le droit ? Sachant qu'à chaque fois que j'arrive à 09H50, j'enlève ma veste, et j'attend 10 minutes que le temps passe... Selon lui, il faut que je soit là 10 à 15 min avant pour "être prêt à travailler" alors que quand j'arrive, tout est déjà prêt, à part allumer la musique au moment de l'ouverture, il n'y à rien à préparer. Peut-il me sanctionner ?

Deuxième question: J'ai eu un arrêt maladie de 2 jours le Vendredi 29 et Samedi 30 Avril. Aujourd'hui, j'arrive au travail, et la patronne (sa femme, je travail un jour sur deux avec lui ou elle, et c'est lui qui gère la compta) me dit que je vais être payer en retard (Je suis payer le 03 du mois) car vue que j'ai louper le dernier jour du mois, il faut totalement refaire mon bulletin de salaire, et vue qu'il est en repos le Lundi et Mardi (donc hier et aujourd'hui) ca va retarder ma paye à la fin de la semaine. A-t-il le droit ? Il me semblais que quand un arrêt maladie arrivais en fin de mois, cela ne changeais rien à ma date de paiement, que ce serait déduis sur la paye d'après...Du coup, là, je risque d'être payer d'ici Vendredi ou Samedi, ce qui fait 1 mois et une semaine sans salaire...et cela me met dans une situation financière délicate.

Merci pour vos réponses. Excellente semaine à tous...

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Lortoucour · Answer 1 · Le 04-05-2022 à 04:42

Bonjour,

Concernant votre première question, vous ne pouvez pas être sanctionnée pour un retard alors que vous n’êtes pas en retard. Votre employeur ne peut pas exiger de vous que vous soyez présente avant l’heure. En effet, vous avez des horaires collectifs à réaliser, et ces horaires sont fixes (ce n’est pas du 15 minutes avant). Petite particularité si vous avez une tenue de travail spécifique à porter (type uniforme) auquel cas vous devez à l’heure prévue (10h) être déjà en tenue (là il y a des conditions particulières que l’on peut détailler si vous êtes concernée).

L’employeur peut modifier vos horaires (cela relève de son pouvoir de direction) sous réserve de respecter un délai de prévenance suffisant- mais dans ce cas il ne peut pas non plus exiger votre présence avant l’heure ! sinon vous pouvez demander en paiement vos heures (dès lors que vous êtes sous la subordination de l’employeur, c’est-à-dire sous ses ordres, c’est du travail effectif qui doit être rémunéré).

Conclusion : il ne peut pas vous sanctionner pour une faute qui n’en est pas une, et vous pouvez arriver sereinement à 9h58 ^^ Le tout est d’être « prêt à l’emploi » (sans mauvais jeu de mots) à l’heure prévue

Semaj Dnolb · Answer 2 · Le 04-05-2022 à 22:23

Bonjour,

Merci pour votre réponse clair et précise. Je suis arrivé à 09H55 ce matin, au lieu de 10H. Bien evidemment, nous nous sommes pris la tête. Je lui ai dit que j'étais dans mon droit d'arrivé à 09H55 (tout en finesse evidemment...) et que si je commence à travailler à 10h, à partir du moment ou je suis à mon poste à 10h, je suis dans mon droit.

Il m'a rétorquer qu'il ne me demandais pas de venir 10 minutes en avance pour travailler" mais pour être "prêt" à travailler, cet à dire : Enlever ma veste, et coulé mon café. Car selon lui, des fois, "je suis encore en train de faire cela" quand la boutique ouvre...alors que c'est faux. J'ai juste à enlever ma veste et appuyer sur un bouton pour démarrer mon café.

Je ne comprends pas l'intêret qu'il veulent que je soit là 10 minutes avant si c'est pour pas travailler...ou alors il essaie de ce protéger en cas de saisie des prud'hommes de ma part, je ne sais pas...

Mais il m'a menacer de me mettre un avertissement si j'arrivais encore une seule fois avant 09H50...si il le fait, est-il dans son droit ? Si non, quel recours dois-je avoir pour le contester ?

Je précise que je suis en CDD (fin du contrat le 11 juillet, heureusement...)

Cordialement

Lortoucour · Answer 3 · Le 04-05-2022 à 04:42

Concernant votre deuxième question, la paie est technique et je ne peux pas vous garantir une fiabilité de réponse, en espérant que d’autres contributeurs seront plus précis ^^

Voici quelques règles :

1-L’absence doit être justifiée et déclarée sous 48h (fournir l’arrêt). En tout état de cause, vous ne serez pas payée pour les 2 jours de maladie (carence).

2-Le salaire doit être versé au moins une fois par mois, donc pas un mois et une semaine- sauf cas particulier qui ne vous concerne pas compte tenu de la mensualisation

3- l’employeur peut mettre en place la subrogation, c’est-à-dire qu’il paie l’intégralité du salaire, y compris les indemnités journalières (IJ) en cas de maladie et que c’est l’entreprise qui se fait rembourser par la sécu. S’il n’y a pas subrogation, l’employeur ne vous paie pas vos jours d’absence pour maladie et la sécu vous paie directement (ce qui peut retarder le paiement des IJ)

Mon fonctionnement : considérant que la période de paie s’arrête avant le dernier jour du mois (pour avoir le temps de traiter les variables comme les heures supplémentaires), j’arrête le décompte plusieurs jours avant la fin de mois. Par exemple, pour le mois d’avril, j’arrête mes compteurs au 22 avril. Ainsi, si un arrêt débute le 29 avril, pas d’incidence ni sur la date de paiement, ni sur le montant.

Illustrons cela sur votre cas => mensualisation du salarié à temps plein qui travaille 151.67h dans le mois. Admettons qu’il n’y a pas d’heures supplémentaires pour simplifier et que le salaire brut est de 2000 => paiement de 2000 à la date prévue le 3 mai et arrêt du décompte des heures au dernier jour du mois pour payer le 3 du mois suivant.

Cas 1 : pas de subrogation => En avril, je vais compter 2 jours d’absence non rémunérés et je vais payer le salarié sur une base de 151.67h -14h soit 1815 en gros le 3 mai. La sécu paiera les IJ directement au salarié à une date variable. Pas besoin de délai supplémentaire car j’ai eu du 30 au 3 pour renseigner mes variables.

Cas 2 : subrogation => En avril je paie les heures de travail réelles et je compte moi-même le montant des IJ (sans rentrer dans le détail, les IJ se calculent selon les 3 derniers salaires et l’employeur n’a pas à attendre les bordereaux officiels, il est censé savoir les calculer lui-même sans retarder le paiement !). Du coup le salarié perçoit 151.67h-14h soir environ 1815 + les IJ estimées.

Conclusion : qu’importe votre arrêt vous devez être payée en temps et en heure. Cependant, il est peu probable d’avoir un recours si le retard de paiement comme c’est votre cas demeure exceptionnel et n’a pas de caractère récurent qui pourrait constituer une faite de l’employeur vous permettant de demander soit une rupture, soit réparation

Conseils => Pour la paie, je comprends le caractère dommageable quand on a les charges à payer qui elles, n’attendent pas. Mais pour les retards, pas de panique, aucune sanction n’est applicable ! Si vous êtes prête à l’heure (et en tenue le cas échéant), vous n’avez rien à vous reprocher. Je trouve que vos employeurs ne sont pas très cool cependant, mettre la pression comme ça Tenez nous au courant Bon courage

Semaj Dnolb · Answer 4 · Le 04-05-2022 à 22:24

Semaj Dnolb Le 04-05-2022 à 22:24

Génial, grand merci pour ces précisions. Je note méticuleusement. Cordialement

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