Mon patron exige une présence de 15 minutes non rémunérée.

Question

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Fragolask Le 08-04-2023 à 03:47

Bonjour.

Chaque fin de semaine, le patron nous fait venir 15 minutes plus tôt afin de donner des informations sur la semaine.
Bien sûr celles-ci ne sont aucunement rémunérée.

Et surtout à l'Embauche il m'avait parlée de ces 15 minutes comme "non obligatoire mais conseillées".
Depuis peu je n'y assiste donc plus puisque les informations me sont disponibles chaque jour via une application.

Cependant la semaine passée lorsque je suis arrivée pour ma prise de poste à 9h, il m'a interpellée en me disant que j'étais en retard car je ne m'étais pas présentée au brief d'information.

Mon patron a t-il le droit de me forcer à venir pour ces 15 minutes chaque semaine s'il ne me les paie pas?

Merci d'avance pour vos futures réponses.
En vous souhaitant une très bonne journée.

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Alainverce · Answer 1 · Le 08-04-2023 à 07:31

Moderateur

Alainverce Le 08-04-2023 à 07:31

+ 1000 messages

Bonjour.

La loi est formelle: dès l'instant où vous êtes sous les ordres de votre employeur et ne pouvez disposer librement de ce temps c'est du temps de travail, évidemment rémunéré.

Commencez par lui faire un courrier recommandé AR rappelant la loi et lui demandant de vous préciser une fois pour toute si votre présence est obligatoire ou pas durant ces 15 minutes.

Si elle est onligatoire elle doit être rémunérée et c'est tout.

Cdt.

Membre

Fragolask Le 08-04-2023 à 08:38

Je n'en était pas sûre comme je n'ai pas énormément d'expérience dans le domaine du travail...

Merci grandement de votre réponse je vais donc garder tout ça sous le coude s'il exige encore ma présence et je ferai donc tout cela.

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Membre

Prana67 Le 08-04-2023 à 14:54

Bonjour,

Vous avez des représentants du personnel ? Si oui demandez leur d'évoquer la question avec l'employeur.

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Fragolask · Answer 2 · Le 08-04-2023 à 08:38

Je n'en était pas sûre comme je n'ai pas énormément d'expérience dans le domaine du travail...

Merci grandement de votre réponse je vais donc garder tout ça sous le coude s'il exige encore ma présence et je ferai donc tout cela.

Prana67 · Answer 3 · Le 08-04-2023 à 14:54

Prana67 Le 08-04-2023 à 14:54

Bonjour,

Vous avez des représentants du personnel ? Si oui demandez leur d'évoquer la question avec l'employeur.

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FD · Answer 4 · Le 08-04-2023 à 07:35

Moderateur

FD Le 08-04-2023 à 07:35

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous devez venir à la demande de l'employeur à l'entreprise pour quelque motif que ce soit, ce dernier doit vous rémunérer. Imaginons qu'il a arrive un accident comme une chute, ou une cheville tordue. Cela sera un accident du travail. Vous pouvez en informer votre inspection du travail, cela pourrait être assimilé à du travail disimulé (DREETS).

Cordialement.

Membre

Fragolask Le 08-04-2023 à 08:36

Même pour ça c'est compliqué. Je me suis éclatée la cheville sur un transpalette mercredi, il se plaignait de devoir déclarer l'accident en disant que ce n'était pas sa faute. Alors que c'était un collegue qui l'avait abandonné dans un rayon, et que lui même ne respecte pas les consignes de sécurité.

Merci en tout cas de votre réponse, j'en prend donc bonne note et vais voir pour tout cela.

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Fragolask · Answer 5 · Le 08-04-2023 à 08:36

Même pour ça c'est compliqué. Je me suis éclatée la cheville sur un transpalette mercredi, il se plaignait de devoir déclarer l'accident en disant que ce n'était pas sa faute. Alors que c'était un collegue qui l'avait abandonné dans un rayon, et que lui même ne respecte pas les consignes de sécurité.

Merci en tout cas de votre réponse, j'en prend donc bonne note et vais voir pour tout cela.

Alainverce · Answer 6 · Le 08-04-2023 à 12:58

Pour votre info, le temps de travail effectif (dont rémunéré) est défini par le code du travail:

"Article L3121-1Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."

Pour votre accident du travail, peut importe que votre employeur estime que ce n'est pas de sa faute (ce qui peut être vrai).

Dès l'instant ou un salarié a un accident sur son lieu de travail c'est un accident du travail.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat.

Même sans être adhérent il peuvent vous aider si votre employeur en fait un peu trop à son aise.

Et il n'est jamais bon d'essayer de régler tout seul ses problèmes.

Cdt.

Mon patron exige une présence de 15 minutes non rémunérée.

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