Indemnité kilométrique / Aide a la personne

Bonjour,

Merci d'avance des réponses.

Je viens vers vous car j'ai l'impression que ma femme se fait un peu entuber a son travail, j'explique, elle est aide a domicile et j'ai bien l'impression que son employeur ne lui paye pas tout ce qu'il lui devrait (volontairement ou non). Notamment l'indemnité kilométrique et le temps entre deux bénéficiaires.

Exemple :

08:15 09:15 Mme X

21 min entre les deux 

09:36 11:36 Mme Y

2 min entre les deux

 11:38 12:38 M A

15 min entre les deux

12:53 15:53 M B

 

Pour le premier et dernier trajet de la journée (domicile bénéfiaire et inverse) ils ne sont pas notés puisqu'ils ne sont pas payés. Par contre là ou je ne suis pas d'accord et ou je doute, c'est sur le second trajet, dans le manuel de la société (pas le contrat de travail) il est indiqué de remplir dans un tableau les temps de trajet inférieur ou égal a 15min (ils ont du prendre cette valeur de ref dans la convention collective) .

Cependant comme ces 21 min sont bien du temps de trajet réel mes questions sont les suivantes :

Doivent ils payés ces 21 min en intégralités ?

Pas du tout (comme c'est le cas actuellement) ?

Seulement 15 min sur les 21 min ?

Et aussi doivent ils payés ce genre de temps de trajet en temps de travail effectifs en plus des indemnités kilométrique ?

Dans mes recherches j'ai trouvé ça, c'est tiré de la convention collective des services à la personnes 3127 (indiqué dans le contrat de travail)

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e) Temps de déplacement entre deux lieux d'intervention

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre lieu d'intervention constitue du temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut retrouver son autonomie.

En cas d'utilisation de son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à 35 centimes d'euros par kilomètre.

f) Temps entre deux interventions(1)

Les temps entre deux interventions sont pris en compte comme suit :

-en cas d'interruption d'une durée inférieure à 15 minutes, le temps d'attente est payé comme du temps de travail effectif ;

-en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet séparant deux lieux d'interventions), le salarié reprend sa liberté pouvant ainsi vaquer librement à des occupations personnelles sans consignes particulières de son employeur n'étant plus à sa disposition, le temps entre deux interventions n'est alors ni décompté comme du temps de travail effectif, ni rémunéré.

Une journée de travail comporte un maximum de quatre interruptions.

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à savoir aussi que dans le contrat, il n'y a aucune mention sur les indemnités kilométrique (le nb de km j'entends), la seule référence étant la convention collective.

Merci d'avance pour les réponses