Heures supplémentaires payées et l'employeur souhaite un remboursement de ces heures.

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martiju78 Le 18-05-2022 à 16:44

Bonjour,

Je me permets de vous envoyer un message pour vous faire part de ma situation ainsi que de mes questionnements.

Je suis actuellement en alternance, embauché sous un contrat d'apprentissage de 35 heures. Pourtant, depuis maintenant 8 mois, j’effectue 39 heures par semaine. Soit 4 heures supplémentaires

Ces heures m’ont toutes été régularisées le mois dernier.

Jusqu’ici il n’y a pas de problème.

Mais mon employeur me demande de lui « rembourser » ces heures supplémentaires et de prendre un temps de récupération à la place.

Puisque selon lui il n’était pas au courant que j’effectuais 39 heures par semaine.

Est-ce légal, après avoir changé d'avis, de me demander de rembourser ces heures qui m’étaient dues ?

Et a t-il le droit de me faire une retenue sur salaire ?

Pour information, une autre alternante perçoit des majorations pour ces 4 heures supplémentaires

Merci à vous,
Et bonne journée,

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Isadore · Accepted Answer · Le 18-05-2022 à 19:48

Membre

Isadore Le 18-05-2022 à 19:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Votre employeur a payé ces heures sans rechigner. Si en huit mois il n'a pas été capable de se rendre compte qu'il vous paye 4 heures supplémentaires par semaine, il faut qu'il revoie son organisation. Le paiement effectué sans la moindre remarque vaut approbation.

A l'avenir, il peut cependant préférer compenser avec du repos majoré conformément à votre contrat, convention collective ou autre Code du travail.

Si jamais il effectue une retenue injustifiée, vous avez trois ans pour aller réclamer l'indu aux prudhommes. Je vous précise cela car vous pourriez avoir envie d'attendre la fin de votre contrat avant d'aller en justice

Membre

martiju78 Le 18-05-2022 à 20:17

Merci pour cet éclaircissement.
Effectivement, nous sommes d'accord sur le fait qu'il ne peux pas me demander de rembourser des heures supplémentaires déjà payées.

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