Heures défiscalisées et cycle de travail

Question

Visiteur

Faraboeuf Le 18-10-2023 à 21:32

Bonjour,

Je travaille dans une clinique privée. Nous fonctionnons sur un roulement de 12 semaines avec des semaines de 3 jours et d'autres de 4 jours, ce qui fait sur 12 semaines, une moyenne de 35h.
En plus de cela, nous avons des astreintes, donc régulièrement des heures d'astreinte dérangées, heures qui sont systématiquement majorées.

Je pensais que ces heures d'astreinte dérangées rentrais t dans le cadre des heures supplémentaires défiscalisées.
Maïs la rh nous dit que s'il y a des congés de posés ou des fériés sur cette période, on perd le bénéfice des heures supplémentaires. Hors sur 12 semaines, il est frequent d'avoir un férié ou un congé. Du coup, je ne défiscalise rien.
Est légal ?
Merci de votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Prana67 · Answer 1 · Le 19-10-2023 à 09:15

Membre

Prana67 Le 19-10-2023 à 09:15

+ 750 messages

Bonjour,

Pour vous répondre dans le détail il faudrait voir l'accord qui est en place chez vous, mais de ce que vous dites, si sur ces 12 semaines vous arrivez effectivement à une moyenne de 35h, il n'y a de fait pas d'heures sup.

Sachant qu'un jour férié ou un RTT doit être compté comme une journée de travail. Les jours de CP ne sont pas comptés comme temps de travail.

Membre

Prana67 Le 19-10-2023 à 09:17

Je rectifie : le 1er mai est compté comme un jour travaillé, les autres jours fériés uniquement si la CC le prévoit.

Signaler ce contenu

Visiteur

Faraboeuf Le 19-10-2023 à 09:52

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Effectivement, notre moyenne est de 35h sur les 12 semaines. Mais à cela se rajoute des heures d'astreinte dérangées, qui, il me semble, comptent comme du travail effectif. Elles sont majorées automatiquement. Mais n'apparaissent pas dans le compte d'heures défiscalisées et ce serait à cause des congés ou fériés.
Est ce légal ?
Merci

Signaler ce contenu

Membre

Prana67 Le 19-10-2023 à 12:25

Quand vous parlez d'heures "d'astreintes dérangées". Si ce sont les heures ou vous avez du intervenir il faut bien sur les compter dans le temps de travail, à moins que ces heures sont directement récupérées en décalant la prise de poste par exemple.

Signaler ce contenu

Visiteur

Faraboeuf Le 19-10-2023 à 12:34

Je parle oui, d'heures où j'ai du intervenir. Elles sont majorées à 200% et ne sont pas du tout récupérées. Apparemment, le fait d'avoir des congés durant le cycle empêche de les comptabiliser en heures supplémentaires

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Membre

Prana67 Le 20-10-2023 à 09:01

Les CP ne sont pas comptés comme temps de travail. Si vous faites plus de 35h en moyenne sur le cycle (en décomptant les cp) vous devez avoir des heures sup. Si vous avez une moyenne de 35h ou moins vous ne générez pas d'heures sup

Signaler ce contenu

0

+ -

Prana67 · Answer 2 · Le 19-10-2023 à 09:17

Prana67 Le 19-10-2023 à 09:17

Je rectifie : le 1er mai est compté comme un jour travaillé, les autres jours fériés uniquement si la CC le prévoit.

Signaler ce contenu

Faraboeuf · Answer 3 · Le 19-10-2023 à 09:52

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Effectivement, notre moyenne est de 35h sur les 12 semaines. Mais à cela se rajoute des heures d'astreinte dérangées, qui, il me semble, comptent comme du travail effectif. Elles sont majorées automatiquement. Mais n'apparaissent pas dans le compte d'heures défiscalisées et ce serait à cause des congés ou fériés.
Est ce légal ?
Merci

Prana67 · Answer 4 · Le 19-10-2023 à 12:25

Quand vous parlez d'heures "d'astreintes dérangées". Si ce sont les heures ou vous avez du intervenir il faut bien sur les compter dans le temps de travail, à moins que ces heures sont directement récupérées en décalant la prise de poste par exemple.

Faraboeuf · Answer 5 · Le 19-10-2023 à 12:34

Je parle oui, d'heures où j'ai du intervenir. Elles sont majorées à 200% et ne sont pas du tout récupérées. Apparemment, le fait d'avoir des congés durant le cycle empêche de les comptabiliser en heures supplémentaires

Prana67 · Answer 6 · Le 20-10-2023 à 09:01

Les CP ne sont pas comptés comme temps de travail. Si vous faites plus de 35h en moyenne sur le cycle (en décomptant les cp) vous devez avoir des heures sup. Si vous avez une moyenne de 35h ou moins vous ne générez pas d'heures sup

Heures défiscalisées et cycle de travail

Forum Temps de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique