Heures complémentaires temps partiel

Question

Visiteur

ps0860 Le 13-06-2022 à 19:27

Bonjour,
Un point sans réponse depuis longtemps.
Un contrat à temps partiel dit : "30h par semaine soit 130h par mois"
Va-t-on décompter les heures complémentaires au-delà de 30h chaque semaine ou au-delà de 130h dans le mois ?
exemple :
S1 : 32h
S2 : 33h
S3 : 34h
S4 : 30h
Les limites de 10% et 33.33% s'appliqueront-elles à la semaine ou au mois ?
On peut faire + de 10% sur une semaine mais pas forcément sur le mois.
merci par avance
Pascal

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Isadore · Answer 1 · Le 13-06-2022 à 22:25

Membre

Isadore Le 13-06-2022 à 22:25

+ 1000 messages

Convention collective applicable ?

Par défaut, j'aurais tendance à dire que c'est à la semaine au vu de la fomulation, puisque le "soit 130 heures par mois" a l'air d'être une précision pour les gens qui ont du mal avec le calcul.

Le Code du travail laisse le choix entre les deux durées.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033019950

L'autre solution consiste à dire que puisqu'on applique la limite aux deux durées, ce qui dans les faits revient au même.

Visiteur

ps0860 Le 14-06-2022 à 21:13

Merci de votre réponse.
Mais ça ne revient pas au même.
Si la limite est de 33.33% en plus prévue par un accord, imaginons les heures suivantes par semaine (contrat de 24h ou 104h mois). Majoration de +10ù dans la limite de 10% de temps supplémentaire et majoration de +25% au-delà.
S1 : 32h
S2 : 32h
S3 : 24h
S4 : 24h

+ 2 jours faisant : 10h

Total du mois : 122h

On aurait sur le raisonnement mois :

104h tx normal 10.4h à +10% 7.6h à + 25%

On aurait raisonnement hebdo :

S1 : 8h à +10% et S2 : 8h à +10% soit 16h à +10%

Alors ??

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Membre

Isadore Le 14-06-2022 à 23:31

Quand je disais que cela revenait au même, c'était en parlanr des deux interprétations :

- soit on se réfère à la semaine toute seule ;

- soit on applique la limite aux deux durées prévues dans le contrat, soit le mois ET la semaine.

Dans les deux cas, cela revient à dire que la semaine est la période de référénce.

Si c'est pour un cas réel, voyez l'Inspection du travail.

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ps0860 · Answer 2 · Le 14-06-2022 à 21:13