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Manon91000 Le 15-02-2023 à 10:32
Je suis en contrat depuis quelques mois dans une entreprise de livraison.
Je viens de voir que chaque mois il m'est enlevé 5 heures de mon contrat par rapport au total d'heures à la pointeuse.La direction nous dit que c'est pour lisser sur les autres mois. Mais on a pas de note qui nous dit a combien d'heure on est sur notre compteur.
Est ce légal?
Voici mon contrat :
Article 6 - durée de travail
Monsieur ... est embauché sur la base de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.
Par ailleurs, et dans le respect des durées maximales de travail, le salarié s'engage à effectuer des heures supplémentaires
sur simple demande de son employeur, et compte tenu des nécessités du service. Celles-ci ouvriront droit aux majorations
légales et conventionnelles en vigueur.
ARTICLE 7-REMUNERATION
Monsieur ... percevra un salaire horaire brut de 10,48 soit un Salaire Brut mensuel de 1589,50, pour
151,67 heures de temps de travail effectif.
Il est établi que le calcul de la rémunération s'effectue sur la base mensuelle.
Il est bien entendu que seule la rémunération calculée sur la base de la durée légale du travail en vigueur, constitue un
élément substantiel et déterminant du présent contrat.
Le présent contrat évoluera en l'état des lois, règlements et conventions applicables, ainsi tout nouveau texte se substituera
à celui modifié, du présent contrat, après avis au salarié, sans que celui-ci, informé de cette modification, ne puisse s'y
opposer.
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