embaucher un salarié de nuit dans une association, avec dépassement de la durée du temps de travail légale

Question

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Kostia Le 14-04-2022 à 13:39

Bonjour à tous,
Je suis fondateur d'une association à but non lucratif (loi 1908 alsace moselle) dont le but est un peu particulier. Nos missions nous amenent quasi systématquement à intervenir de nuit sur des periodes excedant 12h consécutives et ce une fois par weekend, finissant donc régulierement le dimanche (j'ajoute que dans certains cas, ces durées peuvent meme aller jusqu'à 48h, nous occupant donc tout le weekend, nuit comprises).

Ma question est donc la suivant : nous aimerions eventuellement recruter un salarié qui serait amené a effectuer ces memes missions. Il est d'ores et deja benevole au sein de notre association est n'a aucun probleme avec ces contraintes, mais cela commence à empieter sur son temps pro, aussi, son Embauche pourrait lui permettre de se detacher de son travail actuel pour s'investir pleinement dans notre association (c'est un des co-fondateurs et actuellement membre du CA et du bureau). mais se pose donc la question du droit du travail en terme d'horaire de nuit, de durée des periodes travaillées, des temps de pauses etc. Etant donné que nous n'avons pas beaucoup de moyen, et qu'il nous est impossible de reduire la durée de ces dernieres (c'est l'objet meme de nos missions que d'etre présents de cette maniere), la solution la plus économique est pour nous a priviléger. Existe t-il des moyens légaux quelconque pour amenager le temps de travail de sorte à ne payer ni horaires de nuit, ni heures supplementaires, de ne pas fournir de temps de pause etc. ? Je sais que de l'exterieur ça peut sembler etrange, mais la nature de nos missions et notre trésorerie ne nous permettent simplement pas de l'envisager autrement. Je rappelle que cette personne est complement ok (je le serai moi meme si c'était moi que l'on voulait embaucher) et que nous effectuons deja ce travail bénévolement. Merci de votre interet.

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Isadore Le 14-04-2022 à 15:22

+ 1000 messages
Bonjour,

Je rejoins la réponse ci-dessus : accord du salarié ou non, impossible de déroger au Code du Travail. Un bénévole fait ce qu'il veut, puisqu'il a le droit d'arrêter quand bon lui semble. Un salarié a un lien de dépendance économique et hiérarchique avec son employeur, sans parler de l'obligation de loyauté.

Même si un accord écrit dit le contraire, le salarié pourra à tout moment exiger le retour à des conditions de travail "normales" et être dédommagé pour son préjudice passé (plus exiger le paiement de toutes les heures non payées sur plusieurs années).

En cas de maladie ou d'accident lié à un surmenage, il y a des risques au pénal pour les responsables de l'association, qui ont été mentionnés, mais aussi d'importants risques financiers.

Bref, si vous n'avez pas les moyens de payer les heures supplémentaires, vous n'avez pas les moyens de faire face au moindre problème avec votre candidat-salarié.

Il faut lever plus de fonds, recruter plus de bénévoles ou réduire votre amplitude horaire.

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Prana67 Le 14-04-2022 à 16:54

+ 500 messages
Bonjour,

Je rejoins les deux avis ci dessus.

Je rajoute juste une précision. Si l'activité bénévole est clairement différente de l'activité salarié c'est possible. Il n'est pas interdit d'être salarié et bénévole dans une association, mais les deux activités doivent absolument être différentes. Par exemple le comptable salarié peut tout à fait faire des collectes alimentaires bénévolement.

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Isadore Le 14-04-2022 à 17:58

J'approuve !

En fait il n'est même pas interdit, en soi, que le salarié fasse du bénévolat dans le cadre de la même activité.

C'est juste que l'URSSAF a horreur de ça et les juges aussi... parce que ça ressemble à tous les coups à du travail dissimulé.

Il faut donc un contrat de travail qui délimite précisément les horaires et les activités du salarié. Lequel ne doit jamais être sollicité pour une activité qui recoupe ses tâches professionnelles sur son temps de bénévolat. Son statut de salarié ne doit pas non plus être utilisé pour le "pousser" à faire du bénévolat.

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Math64 · Accepted Answer · Le 14-04-2022 à 14:30

Bonjour,

Non, aucune possibilité légale de contourner les lois relatives au temps de pause et paiement de salaire.

Pire, quand bien même cela aurait lieu avec l'accord du salarié, l'URSAAF serait en droit de procéder à un redressement lié au non-paiement des majorations légales et l'inspection du travail peut faire des pv avec de lourdes contraventions.

Sans parler du risque encouru en cas d'accident de travail grave et d'enquête sur les conditions de travail. Quelques heures de garde à vue en prévision pour le président de l'association outre un procès pénal.

Donc, moyens ou pas moyens, cela est totalement à proscrire.

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