Double sanction ou pas ?

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helloU Le 02-02-2022 à 22:42

Bonjour
On est d'accord, si on décide de mère une mise à pied ou avertissement, bref sanctionner pour casse de matériel alors on ne peut baisser une prime variable ? Il faut choisir l'un ou l'autre ? Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 03-02-2022 à 00:20

Bonjour,

Tout dépend de la prime et des conditions d'attribution de celle-ci.

Par exemple : De rage, un salarié jette son matériel par terre et le casse. l'employeur peut le sanctionner pour cette casse et lui imputer sa prime de "suivi respect matériel".

Il n'y a pas double-sanction, mais sanction d'un côté, non-atteinte d'un objectif permettant d'obtenir la prime de l'autre.

Cdt

Sha2022 · Answer 2 · Le 03-02-2022 à 00:22

Bonsoir,

il faut distinguer la sanction disciplinaire qui est là pour sanctionner le salarié pour avoir ou ne pas avoir fait quelque chose (ici la casse de matériel). Après il faut voir si la casse est importante, le contexte, si c'est la 1ère fois ou non pour l'échelle de sanction (avertissement ou plus).
La prime variable est censée être versé à partir de critères (ex: conditions de présence, de productivité ...) et c'est si elles ne sont pas remplies qu'elle pourrait être baissée.

Il faudrait en dire plus sur la situation dont vous parlez car il semble manquer un morceau et sur les conditions de la partie variable pour être plus précis dans l'analyse.

Cdt.

Sha

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