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getrogibbs Le 11-12-2024 à 10:55
Je suis salarié dans une entreprise de formations. Je suis commercial. Je suis amené à me déplacer chez les clients soit pour vendre nos services, soit pour coordonner les actions vendues.
Je note mes heures de déplacements et demande à récupérer les heures qui dépassent mes heures de travail habituelles (7 par jours) en comptant mes temps de déplacements.
Quand je me déplace comma ça, c'est souvent en ile de France, et tout le grand nord (bretagne, alsace, somme, oise etc... Je suis domicilié dans le Nord.
Pour aller au bureau, j'ai entre 30 minutes (quand ça roule) et 45 minutes (avec des bouchons)
Bien évidemment ce temps de trajet habituel, je ne le compte pas en temps de travail effectif) et je fais donc mes 7 h au bureau.
Mon patron n'est pas d'accord avec ma façon de comptabiliser mes heures de travail quand je suis en déplacement, il me dit que je dois décompter mon temps de trajet habituel comme quand je viens au bureau de mes temps de trajets pour me rendre chez les clients...J'ai bien vu l'art; L3121-4 qui dit que si le temps de trajet pour déplacement pro est supérieur au temps de trajets habituel il doit faire l'objet d'une contrepartie soit financière soit en repos.
J'ai regardé dans la convention je ne vois rien en terme de rémunération ou de récupération.
A savoir que mes horaires de travail sont normalement de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et que bien souvent je dois être présent chez les clients vers 7h ou 7h30 ce qui me fait partir selon le lieux des fois très tôt le matin (4h) ou la veille.
A savoir également que dans mon contrat il est clairement écrit "conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et en particulier l'accord de branche du 6 décembre 1999, le temps de trajet est assimilé à des heures de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'organisme et le lieu de départ du trajet est celui de son domicile."
Du coup que suis je en droit de réclamer ? est ce que pour toute heure en plus réalisées lors de mes déplacements pro, je suis en droit de réclamer ce même temps en repos ? (par exemple si je me déplace en IDF en partant à 4h du matin et en revenant chez moi à 14h, est ce que je peux réclamer 3 heures de repos ou seulement une partie ? et est ce que je dois décompter 45 minutes aller et 45 minutes au retour comme si j'étais au bureau ?)
Merci d'avance pour vos retours.
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