Décompte d'heures supplémentaires / mensualisation

Question

Visiteur

E-tudiant Le 06-05-2022 à 01:34

Visiteur

E-tudiantLe 05-05-2022 à 23:34

Bonsoir à tous,

Je me permets de vous envoyer ce message car une amie m'a exposé une situation assez particulière, et je ne sais pas quoi lui répondre sachant que j'ai du mal avec la combinaison des notions de mensualisation du salaire et d'heures supplémentaires. Ainsi, je sollicite votre expertise afin d'y voir un peu plus clair, car la réponse m'intéresse aussi :)

Ainsi, la situation se présente comme suit :

Elle est en cdd de 35h/ semaine, et a réalisé au cours du mois 157h (au total). Elle s'interroge alors sur le nombre d'heures supplémentaires dont elle dispose :

-> serait-ce 17 heures supplémentaires ? sachant qu'en effectuant 35h par semaine, cela revient à effectuer 140h durant le mois ( 4 * 35 = 140 ). Et donc si elle arrive à 157 heures, c'est qu'elle a effectué 17 heures de plus.

-> ou serait-ce 6 heures supplémentaires ? sachant qu'avec la mensualisation, 35h travaillées à la semaine correspondent à 151,67heures par mois, et donc 157 - 151 = 6

Respectueusement,

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Math64 · Accepted Answer · Le 06-05-2022 à 02:29

Moderateur

Math64 Le 06-05-2022 à 02:29

+ 1000 messages

Bonjour,

Ni l'un ni l'autre.

Le calcul des heures supp se fait à la semaine. Si inférieur ou égal à 35h = pas d'heure supp.

Du fait de la mensualisation, tant qu'elle ne fait que 35h/semaine, l'employeur doit lui payer ses 151,67h.

Cdt

Membre

E-tudiant Le 06-05-2022 à 12:22

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse ! Je commence à comprendre.

Admettons que sur une semaine elle fasse 3heures supplémentaires, et que sur une autre semaine, elle en fasse 4h. On aurait donc 7 heures supplémentaires.

Mais comment cela se traduit-il au regard de la mensualisation ?

Respectueusement,

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Moderateur

Math64 Le 06-05-2022 à 14:49

Cela se traduit par 7 heures majorées à 25%/

Cdt

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Membre

E-tudiant Le 06-05-2022 à 15:27

Je vois !

Mais ces 7 heures majorées à 25%, doit-on aussi les mensualiser ? ? savoir les multiplier par 52 puis diviser par 12 ?

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Moderateur

Math64 Le 06-05-2022 à 16:57

S'agissant d'une majoration d'heures dont le calcul ne se fait qu'à la semaine : non.

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Afficher les 9 commentaires

Membre

E-tudiant Le 06-05-2022 à 17:45

Merci infiniment !

Donc si je résume :
-> sachant qu'elle travaille un 35h, et que la mensualisation a vocation à s'appliquer (hormis certaines exceptions), cela se rapporte à 151,67 H dans le mois.

-> S'agissant du décompte des heures supplémentaires, cela se fait à la semaine. Si une semaine elle effectue 37heures, ce sera donc 2heures supplémentaires. Si une autre semaine, elle effectue 39heures, ce sera donc 4heures supplémentaires.

-> S'agissant du paiement de ces heures :
> > soit on est dans un cadre d'horaires collectives régulières (du style 39heures / la semaine) et donc cela sera mensualisé. Ce qui ferait 4 heures supp structurelles par semaine et donc 17,33h sur le mois qu'on multipliera par le taux horaire majoré de 25%

> > Autrement, si ce sont des heures supplémentaires irrégulières variant d'une semaine à l'autre, on ne les mensualise pas et on les calcule directement, toujours au regard de la semaine.
Ex : Je suis en CDD à 35h. Sur une semaine j'ai fait 37h puis l'autre 39h.
Pour la semaine 1, j'ai 2 heures supplémentaires, que je multiplie par le taux horaire majoré de 25%
Pour la semaine 2, j'ai 4 heures supplémentaires, que je multiplie par le taux horaire majoré de 25% aussi

Respectueusement,

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Visiteur

Refu23 Le 06-05-2022 à 23:25

Elles sont décomptées à la semaine mais payées mensuellement. Donc dans l'exemple, vous aurez 151,67 heures + 7HS majorées à 25%.

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Membre

E-tudiant Le 07-05-2022 à 00:57

Je vous remercie pour cette répone.

Je me permets de vous poser une toute dernière question car je rebondis sur votre propos quand vous dites "payées mensuellement"

Admettons que dans l'exemple ci dessus, j'ajoute une troisième semaine dans laquelle 40h ont été réalisées, ce qui signifie qu'on a 5 heures supplémentaires.

Comment procède-t-on dans ce cas ?
-> Allons nous appliquer la majoration des 25% pour les heures supp de chaque semaine ? Ce qui reviendrait à faire :
- 25% pour les 2heures supp de la semaine 1
- 25% pour les 4heures supp de la semaine 2
- 25% pour les 5heures supp de la semaine 3

-> Ou faut-il additionner toutes les heures supp : 2 + 4 + 5 = 11 heures supp sur le mois. Et ensuite considérer que :
- 8 premières heures supp sont majorées à 25%
- 3 autres heures supp sont majorées à 50 %

Respectueusement,

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Visiteur

Refu23 Le 07-05-2022 à 01:24

Cela fera 11 heures supp majorées à 25%. Vous aurez uniquement des heures supp majorées à 50% si vous dépassez 43h par semaine (sauf accord collectif d'aménagement du temps de travail bien sûr).

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Membre

E-tudiant Le 07-05-2022 à 02:20

Merci pour tout ! Cela est bien plus clair !

( Donc si dans ma 4ème semaine, je réalise 45h, à savoir 10heures supplémentaires, là par contre les 8ères heures seront à 25% et les 2 dernières à 50%. Ce qui ferait au total 19 heures supp (11+8) majorées à 25% et 2 heures supp majorées à 50 % )

Respectueusement,

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