+de 6mois en intérim et aucun CDI

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TjNs1313 Le 11-07-2022 à 17:51

Bonjour, comme indiqué dans le titre j’ai plus de 6 mois d’ancienneté dans une boîte en intérim et toujours pas de CDI au moins de juin cela fesais exactement 6 mois donc y m’ont changer d’intérim l’inspection du travail et venu 1 fois puis une seconde fois et a dis que si nous ne seront pas en cdi y se prendront une amende hors mon employeur nous a dis mot pour mot qu’il préférer se prendre une amende que de faire le cdi pour quel raison fais t’il sa et quel sont les risques pour nous en tant que salarié j’ai peur qu’il n’y ai jamais de cdi et qu’on nous mettent à la porte du jour au lendemain en vous remerciant par avance désolé je sais pas si mes explications sont bien clair car meme pour moi cet situation et tres dur à expliquer

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milou27 · Answer 1 · Le 11-07-2022 à 18:45

Moderateur

milou27 Le 11-07-2022 à 18:45

+ 1000 messages

Bonjour

Les missions d'intérim durent fréquemment beaucoup plus de 6 mois ( quelquefois plusieurs années )

Ne pas oublier que votre employeur est l'agence d'intérim et non l'entreprise utilisatrice

Comme vous , on peut déplorer que les contrats à durée déterminée (CDD ou interim) soient conclus ou renouvelés en méconnaissance des textes de loi ... mais je doute fortement que l'inspection du travail s'en mèle... voire sanctionne l'employeur par un amende (selon moi , c'est du pipeau !)

Visiteur

TjNs1313 Le 11-07-2022 à 19:03

Re bonjour alors vous pensez que la femme de l?inspection du travail viens pour mettre une pression mais quel n?ira pas au bout de ces propos? Alors pourquoi m?ont ils changer de boîte d?intérim à exactement 6 mois d?ancienneté ? Car en intérim au bout d?un certaine nombre de temps on peut réclamer le cdi à l?intérim moi ces ce que je pense après voila je suis pas juridiquement informé sur le sujet ces pour ça que je viens vers des personnes comme vous qui peuvent m?éclairer en tout cas merci de votre réponse

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Moderateur

milou27 Le 12-07-2022 à 08:13

Les 6 mois d'intérim d'affilée ne constituent pas un plafond, celui-ci est généralement fixé à 18 mois pour un même contrat renouvellement inclus ;

Tout dépend ensuite de l'objet du contrat qui conditionne sa durée ainsi que le délai de carence applicable entre deux contrats distincts si leur objet est différent

La législation sur les CDD est très compliquée

La plupart des entreprises (moyennes et grandes ) font appel à l'interim sans jamais proposer de CDI (ou très rarement) et ceci depuis très longtemps sans qu'elles soient condamnées pour autant

On ne réclame pas un CDI , Il n'y a que l'employeur qui peut vous le proposer

ou bien vous devrez assigner celui-ci aux prud'hommes si vous avez assez d'éléments pour démontrer que l'employeur fait un usage abusif des contrats d'interim mais là encore dans le meilleur des cas, votre action ne débouchera pas sur une embauche en CDI mais à une condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts .

Une action aux prud'hommes peut durer plusieurs années si l'employeur se pourvoit en appel et en cassation sans garantie de résultat , (et coûter très cher en honoraires d'avocat)

Je vous dis tout ceci pour vous éclairer sur la place exacte des contrats de mission dans le monde du travail

VOIR la législation : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-a-objet-defini

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TjNs1313 · Answer 2 · Le 11-07-2022 à 19:03

Re bonjour alors vous pensez que la femme de l?inspection du travail viens pour mettre une pression mais quel n?ira pas au bout de ces propos? Alors pourquoi m?ont ils changer de boîte d?intérim à exactement 6 mois d?ancienneté ? Car en intérim au bout d?un certaine nombre de temps on peut réclamer le cdi à l?intérim moi ces ce que je pense après voila je suis pas juridiquement informé sur le sujet ces pour ça que je viens vers des personnes comme vous qui peuvent m?éclairer en tout cas merci de votre réponse

milou27 · Answer 3 · Le 12-07-2022 à 08:13

Les 6 mois d'intérim d'affilée ne constituent pas un plafond, celui-ci est généralement fixé à 18 mois pour un même contrat renouvellement inclus ;

Tout dépend ensuite de l'objet du contrat qui conditionne sa durée ainsi que le délai de carence applicable entre deux contrats distincts si leur objet est différent

La législation sur les CDD est très compliquée

La plupart des entreprises (moyennes et grandes ) font appel à l'interim sans jamais proposer de CDI (ou très rarement) et ceci depuis très longtemps sans qu'elles soient condamnées pour autant

On ne réclame pas un CDI , Il n'y a que l'employeur qui peut vous le proposer

ou bien vous devrez assigner celui-ci aux prud'hommes si vous avez assez d'éléments pour démontrer que l'employeur fait un usage abusif des contrats d'interim mais là encore dans le meilleur des cas, votre action ne débouchera pas sur une embauche en CDI mais à une condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts .

Une action aux prud'hommes peut durer plusieurs années si l'employeur se pourvoit en appel et en cassation sans garantie de résultat , (et coûter très cher en honoraires d'avocat)

Je vous dis tout ceci pour vous éclairer sur la place exacte des contrats de mission dans le monde du travail

VOIR la législation : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-a-objet-defini

+de 6mois en intérim et aucun CDI

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